Reforme Du Cautionnement

aut d’ailleurs pour les sûretés personnelles et réelles. Le cautionnement, sûreté personnelle par excellence, est ainsi connu du droit romain, il s’agissait à l’époque d’un service d’ami. L’ancien droit a été le théâtre d’une régression quant à la technique juridique et bon nombre de suretés dégagées à l’époque romaine ont été ignorées. Ce n’est qu’avec les rédacteurs du code civil de 1804, qui se sont très largement inspiré du droit romain, que le cautionnement réapparait.

Se dégage alors bon nombre d’intérêts, notamment un intérêt législatif qui sous tend au phénomène de balkanisation du droit du cautionnement, un intérêt jurisprudentiel découlant de l’absence d’unanimité de la cour de cassation quant aux décisions relevant du domaine du cautionnement mais aussi un intérêt historique qui apparaît au regard de l’évolution du cautionnement parallèlement à la bancarisation de la société. En effet si l’on observe le droit du cautionnement, on peut remarquer une évolution des rapports qu’il réglemente du fait de l’évolution économique. Il en résulte un véritable éparpillement des sources de la règle et une instabilité jurisprudentielle. Cela justifierait donc une réforme qui avait déjà été envisagée par le groupe travail présidé par M. Grimaldi. Le résultat fut assez décevant et une réforme du cautionnement semble actuellement nécessaire.