Comment les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont-elles organisées dans un régime présidentiel?

Dissertation de Sciences Sociales et Politiques

Sujet : Comment les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont – elles organisées dans un régime présidentiel ?

Comme l’a théorisé Montesquieu, « Pour qu’on ne puisse pas abuser des choses il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu mets en scène le principe de la séparation des pouvoirs, afin que comme il le dit le pouvoir ne soit pas concentré dans les mains d’une seule entité, présidentielle ou autre, mais que chaque forme de pouvoir soit bien définie et exercée séparément. On distingue principalement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ainsi que d’autres pouvoirs sur lesquels nous reviendrons. Le pouvoir exécutif est chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif. Ce dernier est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l’Etat, et selon les pays contrôler l’action du pouvoir exécutif et judiciaire. Ces formes de pouvoirs de pouvoir sont retrouvées en général dans des systèmes politiques bien connus tel que le régime présidentiel, que l’on peut définir comme un régime politique représentatif fondé sur une stricte séparation des pouvoirs de par sa constitution.

On peut donc se demander de quelle manière, dans un régime présidentiel, les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont organisées ?

Pour cela nous verrons dans une première partie une séparation stricte des pouvoirs, et dans un deuxième temps, comment cette séparation est un équilibre précaire qui peut avoir des conséquences.

On distingue donc 3 pouvoirs dans les régimes politiques : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judicaire. Le pouvoir exécutif diffère d’un régime politique à l’autre. Par exemple dans un régime parlementaire, il est bicéphale et est composé du chef de l’Etat (qui peut être incarné par un monarque, comme en Grande – Bretagne, mais ce dernier ne possèdera qu’un pouvoir symbolique) et du chef de gouvernement, qui peut se rapporter au Premier Ministre dans la plupart des cas (ou à la chancelière en Allemagne). Dans un régime présidentiel, ce pouvoir est monocéphal, car il se résume au chef de l’Etat, qui dirige le reste de l’administration. Aux Etats – Unis c’est le président qui remplit cette fonction, et qui possède donc l’entière totalité de l’exécutif.

Le président est en général élu au suffrage universel direct pour une durée de 4 à 7 ans, sachant qu’il peut être réélu mais ne peut cumuler plus de deux mandats. Son rôle est vaste. Prenons l’exemple des Etats – Unis : le président est essentiellement chargé d'exécuter les lois et les décisions de justice, mais possède également de nombreuses attributions. Il est ainsi le chef de la force publique, autrement dit de la police, ainsi que de la force nationale qui est l’armée. Il nomme lui-même ses ministres d’Etat et ses secrétaires qu’il a lui – même choisit et peut de même les révoquer quand bon lui semble. Il est également à la tête de l’administration toute entière, ainsi que de la diplomatie, dont il va orienter les décisions et négocier des traités avec des représentants d’autres pays et même parfois avec des chefs d’Etat (exemple de la discussion qu’il y a eu entre Barack Obama et Vladimir Poutine à propose de l’Ukraine). De plus le président a également un rôle de représentant de l’Etat auprès des juridictions.

Comme dans beaucoup de pays, l’exécutif détermine l’ensemble de la politique pour deux raisons. La première est qu’il a une influence forte sur le pouvoir législatif. En effet, dans un régime parlementaire, il est à l’origine de la plupart des lois, fixe les objectifs hebdomadaires du Parlement, et contrôle le vote de ce dernier à travers les partis politiques. Dans le régime américain (que l’on qualifiera de « présidentiel »), on retrouve cette influence dans le droit de véto, même si elle est diminuée par l’autonomie du Congrès.

La deuxième est que le pouvoir judiciaire est surtout-là pour appliquer les normes produites par les deux autres pouvoirs, et non pour y faire obstruction, ce qui signifie que le judiciaire ne va pas causer de problèmes a l’exécutif et va suivre au pied de la lettre ses directives, dans le cadre des lois. Ces dernières sont édictées par le pouvoir législatif, qui fonctionne d’une manière différente, et possède cependant une certaine influence sur la vie politique et sur les autres pouvoirs. Toujours sur l’exemple des Etats – Unis, le Parlement qu’on appelle Congrès, est constitué de deux chambres : le Sénat, dont les membres sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct, et la chambre des représentants dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour deux ans. L’article premier de la Constitution des Etats – Unis d’Amérique accorde les pleins pouvoirs législatifs du gouvernement fédéral au Congrès. Les pouvoirs du Congrès, qui sont multiples, sont énumérés dans la section 8 de l’article premier de la Constitution. Parmi eux on peut distinguer : le droit de lever et percevoir les impôts, constituer un système de tribunaux fédéraux, lever et entretenir les armées, déclarer la guerre, élaborer toutes les lois nécessaires pour appliquer la Constitution, etc., ainsi que d’autres nombreuses attributions. Le dixième amendement fixe des limites très nettes à l’autorité du Congrès, décrétant que les pouvoirs qui ne sont pas délégués au gouvernement fédéral sont réservés aux Etats ou au peuple.

Le pouvoir judiciaire quant à lui se limite à l’application de la justice, et à la protection des menaces nationales qu’elles viennent de l’intérieur ou de l’extérieur du pays. On retrouve dans l’exercice de ce pouvoir les forces de police et les forces militaires.

Pour assurer le bon fonctionnement de la démocratie, et du régime politique qu’est le régime présidentiel, cette séparation des pouvoirs qu’a théorisé Montesquieu est donc primordiale. Cependant, malgré la pluralité des prérogatives qui sont affectées a chacun de ces pouvoirs, une certaine précarité de l’équilibre existe par l’existence de différentes ascendances des pouvoirs les uns sur les autres et en particulier, du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, et du législatif sur l’exécutif.