L'ETAT ET LA SOUVERAINETE

PREMIERE PARTIE - L'ETAT ET LA SOUVERAINETE

THEME 1 - LA NOTION D'ETAT

La notion d'Etat est récente (16è siècle), auparavant on ne parlait pas de l'Etat mais de la Respublica (République), ou de cité. Durant cette période se développe une réflexion sur l'Etat, sur les pouvoirs du Roi, une réflexion pour essayer de transformer l'Etat afin que le Roi et l'Etat ne soient plus confondus, et pour que le peuple ait du pouvoir. Le terme provient du latin "status" càd "se tenir debout", il permet de désigner une situation mais on va l'aborder en tant qu'institution. Machiavel est l'un des premiers à aborder cette notion dans son ouvrage , Charles Loyseau dans son traité des Seigneuries en 1608 utilise le terme Etat en tant qu'institution mais on doit à Jean Bodin la construction de la notion, il va dire qu'est ce qu'un Etat en 1576. L'Etat est la personnalisation juridique de la société, la société est une communauté politique, l'Etat est la personne juridique qui va représenter cette communauté. Toute société n'est pas un Etat, toute communauté politique n'est pas nécessairement un Etat, pour être qualifié d'Etat au sens sociologique, il faut qu'elle remplisse trois critères : il faut une souveraineté, une population et un territoire. Ces trois critères ont les appelle également les éléments objectifs de l'Etat car ils ne débordent pas totalement de la volonté d'une ou plusieurs personnes, ils sont présents ou ils ne le sont pas. La réunion des trois critères ne permet pas à elle-même l'existence de l'Etat juridiquement, l'élément manquant est la reconnaissance, il faut que l'Etat soit reconnu comme étant un Etat et la reconnaissance est quasiment octroyée par les autres Etats. C'est pour cela que l'on appelle la reconnaissance un élément qui permet l'existence de l'Etat, un élément subjectif qui dépend de la volonté d'une personne. On verra qu'un Etat comme tout individu, comme toute personne juridique, naît, vit et peut disparaître.

I/ Les critères de l'Etat ( souveraineté, population, territoire)

A. La souveraineté

La souveraineté est le pouvoir très large, le pouvoir initial de commander, d'être obéit, à défaut d'obéir : de punir, et de contraindre. La souveraineté de l'Etat est exercée par des autorités de l'Etat, au premier rang il y a le Gouvernement. S'il n'y a pas de souveraineté exercée, il n'y a pas d'Etat, sinon le risque est important car une autre organisation peut prendre la souveraineté et remplacer l'Etat, c'est la raison pour laquelle il existe des solutions pour éviter l'absence de gouvernement, qui sont prévues par la Constitution mais pas toujours : quand un Gouvernement démissionne, il reste en poste pour expédier les affaires courantes càd gérer les affaires en cours. En cas d'invasion par un autre Etat, le Gouvernement pour éviter de dissoudre, il fuit l'ennemi ( ex : guerre de 1870). Certaines constitutions prévoient que lorsque le Parlement renverse un Gouvernement, un nouveau chef du Gouvernement doit être prévu, c'est ce qu'on appelle une notion constructive car elle prévoit le remplacement du chef du Gouvernement ( article 113 de la Constitution espagnole par ex.). A l'inverse, il existe des Gouvernements sans Etat ( ex. guerre 39-45, gouvernement de France libre, sans Etat).

B. La population

La population détermine l'existence de l'Etat d'un point de vue humain, c'est l'ensemble des citoyens qui lui sont rattachés. Elle peut être très réduite (ex. Vatican), et il existe des termes pour remplacer la population : la nation et le peuple, ils sont employés pour symboliser l'unité de la population. Ces deux notions ont une utilité et il faut les distinguer : le peuple est une notion ancienne et plutôt mathématique au sens où le peuple est l'addition des individus rattachés à un Etat qui vont disposer de certains pouvoirs en commun. Pour d'autres populations, on va parler de nation : la nation c'est une notion plus politique et plus récente (18è-19è siècle), et plus complexe parce qu'il existe deux théories principales sur la nation, courant allemand et courant francais.

Dans le courant allemand (théorie Fichte), c'est une masse d'individus unis en raison d'un facteur commun (historique, linguistique, culturel, religieux) et qui vont unir la masse d'individus. Une nation peut se constituer à partir de l'un de ces facteurs. Dans cette définition, l'Etat a un rôle passif. Une autre vision de la nation, théorie francaise dite subjective, volontariste car il va y avoir une action de certaines personnes qui va permettre de construire la nation : c'est une masse d'individus unis en raison d'un état d'esprit où s'y ajoute une volonté de vivre ensemble. On utilise le terme d'état d'esprit pour parler de sentiment d'identité nationale partagée, un certain nombre de facteurs va jouer. L'Etat va avoir un rôle actif dans cela, un rôle moteur notamment à l'égard du vivre ensemble, ce qui explique la place de l'Etat dans la société, dans la volonté d'assurer la cohésion nationale.

Ces notions permettent de mieux comprendre la population d'un Etat, ce qui unit les individus d'un Etat. Il existe des populations qui n'ont pas d'Etat, c'est assez problématique car il y a des individus qui ne sont pas rattachés juridiquement à un Etat ( ex. la population de Rome en Europe, population ex Soviétique). On dit que ces populations sont apatrides. Il existe aussi des Etats composés de plusieurs nations (plurinationaux), ex. La Russie, la Bolivie et puis le Royaume-Uni.

C. Le territoire

Le territoire détermine l'existence de l'Etat d'un point de vue géographique sur laquelle le pouvoir souverain de l'Etat est exercé au profit de sa population. Le territoire est un espace délimité par des frontières qui sont terrestres, aériennes qui s'étend sur tout l'espace aérien sans franchir l'espace atmosphérique et maritime avec une convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, les Etats ont cherché à s'étendre ailleurs, la frontière maritime est fixé à 12 000 marins, la souveraineté de l'Etat est pleine et entière. Entre 12 000 et 15 000 marins, on appelle cela la zone économique exclusive (la mer patrimoniale), les ressources de la mer sont libres d'exploiter ( pétrole..).Au delà des 200 000 marins, c'est la haute mer et personne n'a de pouvoir sur elle. Parfois, les frontières sont plus artificielles comme en Afrique.

Il existe des Etats discontinus, enclavés ( cité du Vatican), le territoire va recouvrir un pays, une ville (Monaco, Singapour). Il existe des territoires sans Etat (= terranu jus) ex. Antartique. Le 1er 1969 (traité de Washington), les Etats se sont mis d'accord pour dire que l'Antartique est l'Etat de tous les Etats signataires de la convention. Sur ce territoire, on ne peut y exercer que des activités maritimes. Aujourd'hui, deux territoires terrestres demeurent revendiqués par aucun Etat ( une partie de l'Afrique, le Bir Tawil) parce que risque de conflit.

 II/ L'existence de l'Etat

L'Etat existe à partir du moment où il est reconnu comme tel, et cette reconnaissance implique une volonté de la part des Etats pré-existants.

A. La reconnaissance de l'Etat

L'Etat n'existe pas s'il n'est pas reconnu par un ordre juridique, toute personne juridique a besoin d'être reconnu par un ordre juridique pour exister. L'Etat est un acteur dans la société internationale mais il n'existe pas dans le monde une autorité qui est habile à reconnaître un Etat au point de vue juridique, la détermination de l'existence juridique des Etats dépend des autres Etats puisqu'il n'y a pas d'autorité mondiale, ils ont le pouvoir de reconnaître les Etats et de leur donner une identité juridique. Il faut distinguer deux types d'existence de l'Etat : relative et absolue. L'Etat existe à partir du moment où un Etat le reconnait mais dans ce cas, il n'a qu'une existence relative, les raisons principales d'une reconnaissance limité d'un Etat peut être parce que l'Etat est jeune, parce qu'il y a un conflit avec un Etat (ex. la République chyprio-turque), une doctrine Stimson qui veut que lorsqu'un Etat est construit selon les règles du droit international ( doctrine de 1932).