Gouvernance

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ISBN: 978-0-8213-7879-3 eISBN: 978-0-8213-8013-0 DOI: 10.1596/978-0-8213-7879-3 Photo de couverture : © George Steinmetz/Corbis

Table des matières

Avant-propos Preface et remerciements Sigles et abréviations Vue d’ensemble Chapitre 1 Contexte historique et environnemental Contexte naturel et culturel Crise et relance économiques Bonne gestion de l’environnement et aires protégées Forêts et économie politique du Cameroun Institutions impliquées dans la gestion forestière Notes L’avénement de la rèforme forestière La Loi de 1994 portant régime des forêts L’effet de levier économique Synergies et partenariats Notes

xi xiii xvii 1 15 16 18 20 20 22 23 25 26 27 28 30

Chapitre 2

v

vi

Table des matières

Chapitre 3

Objectifs et contenu des réformes Organiser le paysage forestier Efforts pour le développement de la gestion communautaire des forêts Une nouvelle stratégie pour l’attribution des titres d’exploitation forestière Réformes visant à soutenir une gestion durable des forêts Réformes de la fiscalité forestière Réforme institutionnelle Notes Résumé des impacts Tendances générales Observations particulières Notes Analyse détaillée des impacts Impact sur la transparence et la participation publique dans le secteur forestier Impact sur l’exploitation forestière illégale Impacts sur la déforestation et sur la conservation des forêts Impacts sur la gestion forestière, la structure de l’industrie et les recettes Impacts sur la pauvreté et les conditions de vie Notes Dix années de réforme du secteur forestier Élaboration et mise en œuvre des réformes Ce qui reste à faire Réflexions finales : Les réformes peuvent-elle produire des résultats pérennes ? Note

31 32 38 42 47 56 60 67 71 71 73 78 79 79 81 87 90 108 119 125 125 129 135 140

Chapitre 4

Chapitre 5

Chapitre 6

ANNEXES

1 2 3 Crédits d’ajustement structurel 1994–1998 Forêts de production classées en février 2006 Domaine de conservation du Cameroun 143 147 153

Table des matières

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4 5 6 7 8 9 10

Système d’adjudication des titres d’exploitation Chronologie de la réforme fiscale Politique sectorielle forêt et environnement vert 2005 Impact sur la sélectivité des prélèvements Estimation des capacités de transformation 1998–2004 Modélisation de l’impact de l’évolution de la pression fiscale Adaptations techniques pour une meilleure adéquation du régime fiscal et du système d’appel d’offres

155 157 161 175 177 183 189 193

Références

Encadrés

3.1 3.2 3.3 Le zonage des forêts a-t-il spolié les populations locales de leurs droits ? Impact des consultations sur la taille et les limites des concessions forestières Protection de la biodiversité des forêts limitrophes des villes : la forêt communautaire de Bimbia Bonadikombo Comment la redevance forestière a-t-elle influencé le comportement des exploitants ? Régulation de l’exploitation sélective : diversité et autres considérations Règles de base pour l’exploitation dans les unités forestières d’aménagement (UFA) du Cameroun Le Programme Sectoriel Forêts et Environnement du Cameroun Partenariats avec les organisations non gouvernementales internationales Cameroun, corruption et secteur forestier Les concessions de conservation Quand peut-on affirmer qu’un plan d’aménagement forestier est « durable »? Il n’y a plus de forêt primaire disponible pour l’exploitation commerciale Que sont devenues les exportations camerounaises de grumes après l’interdiction ? Droits et acquis des populations autochtones à la suite de la réforme forestière 35 37

40 46 51 53 63 66 73 89 92 97 102 109

3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 4.1 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5

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Table des matières

5.6 6.1 A1.1

Réformes de la foresterie communautaire : trop peu, trop tard ? Accroître la participation des populations pygmées à la gestion de la forêt Synthèse des mesures forestières du troisième Crédit d’ajustement structurel

115 131 145

Figures

3.1 3.2 3.3 3.4a 3.4b 3.5 3.6 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5.8 5.9 Les zones forestières du Cameroun 34 Le processus de classement des forêts 36 Processus de création des forêts communautaires— Situation en Avril 2008 42 Évolution de la redevance de superficie 48 Évolution de la redevance de superficie 49 Restructuration de la fiscalité forestière 57 Recettes fiscales forestières, 1991–2005 59 Exploitation forestière nationale, exportations et consommation intérieure 83 Amendes payées pour cause d’activités forestières illégales, Cameroun, 2001–2007 86 Approbation des plans d’aménagement forestier 2003–2006 91 Tendances dans les assiettes annuelles de coupe, par type de titre forestier 94 Production annuelle de bois déclarée, 1997/98–2006 94 Production par type de titre et par exercice fiscal 95 Tendances des essences prélevées, 1990/91–2004 98 Exportations de grumes par société forestière (bois rond et équivalent de bois rond), 2004 101 Emploi dans l’exploitation et la transformation du bois, en 1998 et 2004 105

Tableaux

1.1 3.1 5.1 5.2 Valeur de certains produits forestiers non-ligneux Mesures de réforme forestière contenues dans le CAS III Adoption d’une gestion forestière durable au Cameroun et dans les pays voisins, 2006 Concessions forestières par superficie, société et nationalité des principaux intervenants 19 33 91 100

Table des matières

ix

5.3 5.4 5.5 6.1

Taxes sur les produits ligneux bruts et transformés Charge fiscale des produits ligneux exportés du Cameroun et des pays voisins en 2005 Utilisation des recettes forestières au niveau local, 2000–2004 Ajustements proposés pour adapter les instruments de la réforme au nouveau contexte

106 107 111 136

Avant-propos

L’honneur m’échoit de présenter au public cet ouvrage sur les réformes du secteur forestier au Cameroun. Il témoigne de nos accomplissements dans la conduite de ces réformes, analyse les défis qui y ont été associés, et esquisse les prochaines étapes. Il intervient également à un moment-clef, où le courant de réforme requiert un nouvel élan. La forêt camerounaise est un trésor irremplaçable, à l’échelle nationale et pour l’humanité. A ce titre, elle doit être protégée et sauvegardée. Les réformes décrites dans cet ouvrage participent du principe fondamental que la forêt, si elle est correctement gérée, peut soutenir l’économie et aider les plus démunis, tout en préservant l’environnement et la biodiversité. De 1994 jusqu’à ce jour, cette conviction centrale a animé un agenda de réformes ambitieux et parfois impopulaire, qui a mis en cause les intérêts illicites qui ont longtemps prévalu dans ce secteur – sur le plan industriel, politique et administratif. Aujourd’hui, dans l’élan des réformes, l’état de droit se renforce et la société civile et les institutions locales accroissent leur pouvoir de décision. Il apparaît aussi que cette réforme sectorielle va bien au-delà des forêts, en promouvant la bonne gouvernance, la démocratie et la décentralisation.

xi

xii

Avant-propos

Une réforme de cette envergure ne s’opère pas du jour au lendemain. On ne peut l’aborder que dans une optique de long-terme. Dans cette entreprise, il faut s’attendre à des échecs, des obstacles et de la résistance – et nous les avons rencontrés. En effet, aujourd’hui encore, notre flore et notre faune restent la cible d’activités illégales; et des opportunistes continuent de priver notre population de ses revenus et de ses ressources légitimes. Cette réforme a néanmoins progressé avec fermeté. La communauté internationale, y inclus la Banque mondiale, a soutenu les réformateurs au sein du gouvernement et de la société civile. Forts de ces partenariats, nous avons engagé un travail de fond dans les domaines de la biodiversité, des plans d’aménagement et de la gestion communautaire et communale, et ces efforts commencent à porter des fruits. Par ailleurs, nous utilisons un système transparent