Introduction Generale Au Droit Des Obligations

3 : L’importance du droit des obligations

Cette importance est à la fois théorique et pratique.

- D’abord l’importance pratique c’est que le droit des obligations se vit au quotidien. C’est un droit qui nous

interpelle à chaque instant de la vie, soit parce qu’on achète du pain, on loue une chambre, on paie une facture ou on prend un

taxi. Il y a là autant de situations qui sont nécessairement soumises au droit des obligations. Une personne peut vivre toute sa

vie sans jamais rencontrer le droit pénal mais, on ne peut pas avoir vécu sans jamais rencontrer un acte qui relève du droit des

obligations.

- Mais il y a aussi une importance théorique, c’est que le droit des obligations est un droit qui nécessite une

certaine abstraction et un esprit critique. C’est un droit qui utilise des concepts techniques que l’on rencontre dans toutes les

autres disciplines juridiques tant en droit public qu’en droit privé.

Le droit des obligations va finir de ce fait par illuminer, par irradier dans toutes les autres branches du droit à tel

enseigne qu’un juriste ne peut se prétendre juriste s’il ne maîtrise pas le droit des obligations.

Le droit des obligations demeure certes une discipline de droit privé mais, il n’en reste pas moins qu’il continue à

exercer son influence sur les autres disciplines du droit. Il a pour objet l’obligation qui peut présenter plusieurs variétés d’où

une tentative de classification des obligations.

4 : La classification des obligations

On peut à titre provisoire retenir que les obligations peuvent être classées soit selon leur mode d’exécution, soit

selon leur source.

 La classification selon le mode d’exécution renferme elle-même deux variantes.

· En premier lieu, il y a la distinction entre l’obligation de faire, de ne pas faire et l’obligation de donner.

- Il y a obligation de faire lorsque le débiteur est astreint à l’exécution d’une certaine prestation, d’un certain acte

positif. L’entrepreneur est tenu de réaliser l’ouvrage commandité.

- Par contre l’obligation est de ne pas faire lorsque le débiteur s’astreint à ne pas agir, lorsqu’il est tenu d’une

abstention. Par exemple le salarié est tenu d’une obligation de non concurrence vis-à-vis de son employeur.

- Quant à l’obligation de donner, c’est celle qui consiste à transférer la propriété d’une chose. C’est une obligation

que l’on rencontre rarement en droit français parce que dans ce droit le transfert de propriété s’opère solo consensus, dès

le seul échange de consentement. Alors qu’en droit sénégalais, si l’objet du transfert est un immeuble, le transfert s’opère

à partir de l’inscription au registre foncier, et s’il s’agit d’un bien meuble à partir de la remise de la chose.