Introduction générale au droit constitutionnel

Droit constitutionnel S1

De Montalivet Pierre

Introduction générale au droit constitutionnel

§1. La substance du droit constitutionnel

Le droit est essentiellement tourné vers le pouvoir, la politique.

1. L’objet du droit constitutionnel : la politique

1. Un droit politique

Le droit constitutionnel est un droit vivant, un droit politique, il concerne la politique, il porte sur la politique.

Politique 🡪 POLIS (cité = collectivité)

C’est le droit qui porte sur ce qui nous est commun, la façon de faire la société, de nous diriger collectivement.  

Le droit constitutionnel est placé dans le droit public.

Il concerne les aspects collectifs de la vie en société.

Il est important de suivre l’actualité politique 🡪 droit avortement, élection présidentielle.

1. Les fonctions « politiques » des normes constitutionnelles

Normes constitutionnelles : normes = règles

3 fonctions :

• Fonction d’organisation : les normes constitutionnelles servent à organiser le pouvoir dans un état, servent à encadrer le pouvoir politique, les constitutions servent à dire qui va gouverner, dire qui va organiser le pouvoir et comment.

• Fonction protectrice : les normes constitutionnelles servent à protéger nos libertés, fixer des limites aux différentes restrictions des libertés. A garder une protection minimale de nos libertés.  

• Fonction symbolique : une constitution sert à identifier une nation, « donner la carte ID d’un pays », 🡪 drapeau, langue, devise, hymne, république démocratique laïque sociale : c’est l’identité constitutionnelle qui nous définis en tant que nation.

1. Un droit politique mais distinct de la politique

Le droit constitutionnel permet d’encadrer la politique, les gouvernants mais un juriste de droit constitutionnel (un constitutionnaliste) doit conserver un recul par rapport à la politique, il doit résonner en juriste et non pas en citoyen.

Il doit cultiver la neutralité du scientifique, objective, il ne résonne pas en politique.

1. L’enjeu du droit constitutionnel

• Savoir à qui accordent-t-on le pouvoir ? à un monarque héréditaire ? à une personne élue ? par tous ou certains ? savoir si on est dans une démocratie ou autre ? le droit constitutionnel permet de répondre à ces questions.

• La conciliation entre l’ordre et la liberté. Faut-il choisir entre les deux ? On peut avoir de l’ordre sans la liberté, mais peut-on avoir de la liberté sans ordre ? La loi plus fort est une liberté non protégée.

Il faut assurer la juste conciliation des deux. L’ordre, le droit, la contrainte sont des conditions de la liberté.

LACORDAIRE : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit »

• Bonheur ou malheur d’une nation : le bonheur est surtout individuel. Ce n’est pas la constitution qui va garantir notre bonheur mais le droit constitutionnel peut exercer une influence sur le bien-être des citoyens

GUY CARCASSONNE : « la meilleure des constitutions ne suffira jamais à faire le bonheur d’un peuple mais une mauvaise peut suffire à son malheur »

Une constitution mal faite peut entrainer une révolution, un coup d’état, une situation d’anarchie, des guerres, favoriser l’avènement d’un régime totalitaire et donc le malheur des individus.

1. L’importance du droit constitutionnel

3 facettes :

• Importance politique du droit constitutionnel 🡪 les personnes politiques vont agir dans le but de maintenir le pouvoir, essayer d’élaborer des programmes politiques, des mesures politiques qui tendent à l’intérêt général de la nation. Dans un cadre fixé par la constitution. Ex : interdire les jets privés peut aller à l’encontre du droit constitutionnel.

• Importance professionnelle du droit constitutionnel : La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) réformé en 2008 permet de pouvoir poser des questions de constitutionnalités de la loi devant n’importe quel juge. Elle permet donc à des avocats de faire du droit constitutionnel. « La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’État ou la Cour de cassation, de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger la disposition législative. Avant la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n’était pas possible de contester la conformité à la Constitution d’une loi déjà entrée en vigueur. Désormais, les justiciables jouissent de ce droit en vertu de l’article 61-1 de la Constitution. »

• Importance juridique : provient d’un phénomène de constitutionnalisation du droit. Le droit est de plus en plus influencé, alimenté par des règles constitutionnelles. Les règles s’introduisent dans toutes les branches du droit (ex : droit public, privé, famille, affaire, administratif, travail).

EX : droit civil 🡪 en droit de la famille le conseil constitutionnel permet de conserver la liberté du mariage (protéger par la constitution) il n’est pas possible de voter une loi interdisant les gens de se marier.

Droit de propriété : une loi ne pourrait pas priver certaines personnes de leur propriété sauf en leur versant une indemnité.

Droit pénal : une loi ne peut pas être valable avant sa promulgation. 🡪Rétroactif interdit par la constitution

§2. La formation du droit constitutionnel

1. Le pouvoir, phénomène intemporel

Le pouvoir politique apparait comme un phénomène intemporel à parti du moment où il y a eu des sociétés. Dans un groupe, avec des décisions à prendre, il va toujours y avoir des relations de pouvoir (Phénomène de domination).

Des sociétés étaient gouvernées par des chefs ex : Babylone, ville d’Orient, au 18e siècle av JC, était gouverner par un roi. On le sait grâce à une pièce qui se trouve au musée du Louvre, le code d’Hannourabi (qui retranscrit les décisions) et qui nous montre qu’avant la royauté était une forme de gouvernement.

Pour autant, il y a-t-il un droit constitutionnel ? Non, il s’agissait de régime politique. Il n’y avait pas de document appelé constitution.

1. L’émergence des premières constitutions écrites

Le constitutionnalisme (développé en Occident), est un mouvement de pensé qui prône les règles écrites sur le pouvoir politique mais c’est aussi un phénomène historique. Les constitutions fondatrices sont américaines et la première constitution écrite en vigueur est celle des Américains en 1787.  

En revanche les colonies américaines avaient leur propre constitution.  

Après cela beaucoup de pays vont se doter de constitution :  la France le 3 octobre 1791, la Pologne le 3 mai 1791.

La constitution permettait d’assurer la publicité des règles, se doter de règles écrites permet d’en assurer la diffusion, assure la visibilité de ces règles.

Avoir une constitution écrite permet d’éviter les incertitudes.  

Stabilité : un doc écrit pour fixer dans le temps les règles sur le pouvoir.

Ce qui explique une règle non écrite est la règle écrite (constitution)

Occident : origine culturelle, question individualisme (culture occidentale), rationalisme 🡪 rôle règles relatives au pouvoir.

1. La diffusion du constitutionnalisme

Beaucoup de pays européens se sont convertie au constitutionnalisme.

Napoléon a stimulé un sentiment national durant ces guerres qui va se matérialiser par une nouvelle constitution ex : suède, Norvège

Puis ce phénomène c’est rependu dans le monde : 1830-1848 la Belgique c’est doté d’une constitution, la suisse en 48 en circonstance historique

Venezuela indépendant 1811 🡪 constitution

Colombie 1821

Japon 1889

Avec la décolonisation toutes les anciennes colonies françaises se sont doté d’une constitution.