Introduction Au Droit Privé

a moral est plus vaste que le contenu du droit. La moral insiste sur certain devoirs qui ne sont pas complètement ignorés par le droit.

- Elle tient aux sanctions: la norme juridique bénéficie d'une contrainte dirigé par une norme sociale une norme étatique. Il s’agit de sanction extérieure. A l'inverse la moral bénéficie d'une sanction intérieure comme par ex) le remord ou la culpabilité.

Le droit s'inspire de la morale, cela se manifeste par ex lorsque le droit se charge des parties les plus faibles contres les parties plus fortes lois relatives à la protection des salariés ou alors à la protection des…

§2.Le droit et la religion

Dans certains systèmes, les normes religieuses du pays constituent les règles de droit qui s'applique. En France il est arrivé que la norme religieuse, et plus précisément le droit canonique, dicte la règle juridique applicable; ex indissolubilité du mariage est une règle religieuse.

Le droit et la religion ont des points communs. Ils condamnent certains comportements sociaux..

Le droit a la vocation de régir les rapports sociaux, alors qu'a l'inverse la religion s'intéresse à des domaines plus limités. Face à un même phénomène, ils n'agissent pas de la même manière, ex) la contraception loi Veil 15 janvier 1967

§3.Le droit et la justice

La justice évoqué dans le paragraphe sera dans le sens de cette définition :

Gerhard Cornu "ce qui est positivement juste ce à quoi chacun peut prétendre légitiment en vertu de son droit"

On a du mal à préciser le lien entre la justice et le droit car la justice est une notion qui peut être conçu de deux manière : justice commutative et justice dite relative.

- La justice Commutative est une justice horizontale.

-La Justice Relative a pour but de répartir les richesses et les charges d'un Etat.

Ces relations sont diverses il existe 3-4 cas:

-Le droit est indifférent à l'égare de la justice, autrement dit il existe des normes juridiques qui n'ont aucun lien avec la notion de justice ex) les règles juridiques de rédaction des actes de l'Etat civil.

Dans certaines situations, le droit et la justice entretiennent des relations étroites en; ex) quand un contrat de vente est conclu à un prix convenu excessif le contrat de vente peut être remis en cause.

On observe parfois qu'il y a un conflit entre ces deux termes ex) au bout de l'écoulement d'un délais en droit on considère que le débiteur est libéré de son obligation de payer= le créancier ne va plus pouvoir réclamer au débiteur le paiement qui lui est du. C'est la prescription extinctive.

§4. Le droit et l’équité

L'équité est une valeur qui consiste à respecter les droits de chacun, le droit et l'équité sont des notions également différentes, cependant ils entretiennent des relations étroites

le rôle du juge : le principe c'est que le juge doit statuer en droit. Ce qui signifie que le juge doit résoudre le litige par application de règle de droit. Ce principe est trouvé au CPC

Dans certain cas, la norme juridique va inviter le juge, soit de manière explicite soit de manière implicite, à tenir compte à l'équité. Art 1135 C.civ « les conventions obligent à exprimer, mais encore à toutes les suites que l'équité que l'usage ou la loi donne à l'obligation d'après sa nature ». Ce texte invite explicitement à suivre l'équité Art 1244 du Code civil droit au délais de grâce : compte tenu de la situation de débiteur et en considération du créancier, le juge peu en deux ans reporter ou échelonner le paiement. Le juge stature en équité alors qu'aucun texte l'autorise particulièrement.

ex) Le président Magno c'est distingué car il rendait ses décisions n'ont pas en se fondant sur les règles mais en se fondant sur l'équité

L'arbitrage de l'équité est important. C'est la possibilité dans certain cas de confier le soin de trancher un litige non pas par un juge étatique mais à des personnes privées: arbitres qui ne sont pas des juges professionnels mais qui sont des juristes.

Les parties au haut litige peu donner à l'arbitre la faculté de statué en équité.

§5. Droit positif et naturel

-Le droit positif est édictée par le gouvernement

-Le droit naturel est un droit idéal qui préexiste à la norme du jury

Comment le droit naturel se positionne au droit positif?

La réponse varie car il existe 2 écoles différentes :

1ère école: le tenant des droits naturels, le législateur, se doit de respecter le droit naturel qui spontanément s'impose.

2ème école: le droit positif se suffit à lui même, plus précisément, le droit positif tire son autorité de l'état qu'il a édité et mis en place.

Il n'y a pas de droit naturel au dessus du droit positif.

Le droit naturel est intégré dans la norme juridique, il est présent dans la constitution française.

Section2: les particularités de la norme juridique

§1. Existence d'une contrainte étatique

C'est une norme dont le respect est assuré par le pouvoir public si nécessaire. Il existe des normes juridiques qui ne sont pas sanctionnées par le biais d'une contrainte étatique.

ex)les obligations naturelles sont des obligations qui ne sont pas susceptibles d'exécution forcée.

Si le débiteur refuse d'exécuter volontairement son obligation , le créancier ne va pas pouvoir actionner la puissance publique

La sanction est d'une faible utilité car elle n'est pas forcement adaptée

Ex 1) Une personne victime d'un accident à cause d'un chauffard, devient handicapée. Elle assigne une justice pour dommage et intérêt.

Ex 2) Il existe une fidélité entre un couple, lorsqu'un conjoint viole fidélité il y a la location de dommage et intérêt ou le prononcé du divorce.

§2. Caractère de la règle de droit.

A/ Un caractère obligatoire

Toutes les règles des normes ont un caractère obligatoire, dans la mesure où elles expriment un ordre, un commandement. Et ce caractère existe certes pour toutes les règles mais il est également présent pour notre règle juridique

Parfois il apparaît de manière évidente et parfois de manière moins évidente

ex) Art 1134 du code civil « les conventions doivent être exécutées de bonne fois »,

art 544 qui consacre le droit de propriété « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce texte se contente de consacrer l'existence d'un droit à savoir le droit de propriété en proclament l'existence du droit de propriété ou les autres personne ne peuvent pas

B/ Le caractère général

La règle de droit présente la caractéristique d'être générale c’est à dire que la norme juridique à la vocation à s'appliquer non pas à une personne déterminée mais à un nombre indéterminé de personne qui se trouvent dans la même situation juridique

ex) Les commerçants de il découle une conséquence importante à savoir une mesure dite individuelle ne constitue pas une règle de droit. Une mesure individuelle est prise par le pouvoir public et qui s'applique à une personne déterminée

ex) une décision d'amnistie du Président de la République,

ex) La nomination ou la révocation d'un fonctionnaire.

Chapitre 2: La spécialisation de la règle de droit

La règle de droit se doit d'appréhender la vie sociale dans sa diversité, et c'est pour ça que les normes juridiques sont diverses, variées et cette variété va permettre à chaque norme juridique de capter un domaine particulier de la vie sociale. C'est pourquoi on parle de spécialisation de la règle du droit. Une distinction existe qui oppose le droit privé au droit public

SECTION1: La traditionnelle distinction entre droit privé et droit public

Le droit interne français, se divise en deux branches: le droit public et le droit privé. La distinction a une portée très importante. Il existe deux ordres de juridictions : les juridictions administratives et judiciaires.

· Les juridictions administratives font l’application du droit public, à l'inverse

· Les juridictions de l'ordre judiciaire