Le Droit Constitutionnel Burkinabais

arocain a manifesté un intérêt aux problèmes liés à la diversité des modes d'accès à la terre, à la multiplicité des statuts fonciers, à l'utilisation et la conservation des ressources naturelles. Le débat risque se prolonger et hypothèque, par voie de conséquence, l'élaboration d'un code global du foncier et d'un programme d'action à long terme sur le terrain dans la perspective d'une restructuration foncière nationale compatible avec les impératives de développement agricole. Le présent article se propose de stimuler les discussions entre les intervenants dans le secteur agricole : agriculteurs, Elus, techniciens spécialistes dans le domaine du foncier dans le rural et des interrelations avec la productivité agricole, le revenu en milieu rural et les analyses socio-économiques. L'objectif visé est de contribuer à une identification subtile des problèmes fondamentaux du foncier en milieu rural et des moyens pour la mise en oeuvre des politiques de développement agricole et les besoins correspondants en termes de recherche et de dispositions institutionnelles. Le développement du secteur agricole, de par son importance dans l'économie nationale, constitue l'un des choix prioritaires du Maroc pour le développement du monde rural et par là le développement socio-économique général du pays. Ce choix motivé par les potentialités réelles que recèle ce secteur qui se caractérise par : | § la diversité des écosystèmes, offrant des possibilités variées en matière de production végétale et animales ; |

| § l'existence d'un marché potentiel aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ; |

| § le caractère séculaire de l'activité agricole qui a eu pour conséquence l'acquisition par l'agriculteur marocain d'un savoir faire qui s'exprime dans sa capacité d'adaptation aux conditions agro climatiques et d'assimilation des nouvelles techniques de production. |

Dans un pays dont l'économie repose principalement sur le secteur agricole, le régime foncier joue un rôle primordial dans le développement de l'agriculture. Le mode d'accès à la terre, la structure de la propriété de la terre, les statuts fonciers, les modes d'exploitations ne doivent pas constituer un frein à la modernisation, l'intensification et l'investissement privé en agriculture. Un bon système foncier doit assurer à l'exploitant : | § une sécurisation suffisante lui permettant de programmer dans le long terme la mise en valeur ; |

| § les garanties nécessaires pour engager des investissements privés et leur rentabilisation ; |

| § une compatibilité pour la pratique des techniques agricoles tendant à l'augmentation de la production ; |

| § un revenu minimum garanti lui permettant d'assurer ses besoins d'entretien et de reproduction et d'intensifier / diversifier ses activités de production. |

Au Maroc, le développement agricole connaît des problèmes de natures diverses, mais souvent, le foncier dans le rural est pris pour être la cause principale. Les structures foncières, les statuts fonciers et le mode d'accès à la terre sont pris pour être la contrainte majeure et le facteur de blocage le plus important à l'investissement privé agricole, véritable moteur du développement agricole. Et ce sans tenir compte : i)de l'absence d'études comparatives au niveau national ainsi que la rareté des enquêtes locales menées sur les performances techniques et économiques des exploitations agricoles, en relation avec les régimes fonciers dont elles sont composées et les modes d'exploitation de ces terres ; ii). que le niveau de production dans l'exploitation agricole soit la résultante d'une interaction complexe de facteurs endogènes et exogènes relatifs à des domaines très variés (techniques, financiers, économiques, sociologiques, institutionnels, organisationnels, etc). De ce fait, il est difficile de tenter d'individualiser un aspect de ce complexe et d'en évaluer l'impact sur le niveau de production des différents types d'exploitations agricoles, surtout lorsqu'il s'agit d'analyser les structures foncières. En se basant sur l'hypothèse incriminant les régimes fonciers, le Gouvernement Marocain, a entrepris dès le premier Plan de développement économique et social, des actions visant à : | § consolider le droit de propriété des agriculteurs par le biais de l'immatriculation introduite par l'administration coloniale ; |

| § restructurer l'espace agricole cultivable en vue de créer des parcelles continues et régulières, par le biais du remembrement ; |

| § préserver les terres agricoles contre le morcellement ; |

| § garantir des modes de tenure adaptés à une mise en valeur rationnelle par le biais de l'apurement de la situation juridique des terres collectives et guich ; |

| § doter environ 23.000 petits agriculteurs de lots viables, par le biais de distribution de terres "secteur de la réforme agraire". |

Ces actions ont été ponctuelles, de portée très limitée et restreinte dans l'espace. Même les opérations réalisées ont crée de nouveaux problèmes pour le secteur agricole. L'immatriculation foncière L'immatriculation foncière joue un rôle économique et social important dans des pays comme l'Australie où la superficie des exploitations est très grande. Au Maroc, l'immatriculation reste très limitée malgré le discours officiel brandissant les avantages indéniables que peut procurer cette opération, la surface immatriculée en 90 années représente, dans le milieu rural, environ 10% de la superficie agricole utile. Parmi les raisons du retard de l'immatriculation au Maroc, il y a lieu de citer, i) la complexité des procédures législatives, ii) la lenteur administrative, iii) l'ignorance de la part des agriculteurs des avantages qu'offre cette opération, iv) le caractère facultatif de l'immatriculation et v) le coût exorbitant de cette opération, etc. L'immatriculation foncière est à écarter pour les propriétés agricoles non viables (plus de 95% des propriétés à l'échelle nationale) étant donné la superficie trop faible de ces exploitations et les problèmes liés à la durabilité de telle opération demandant des mises à jour sans cesse. La solution, pour les terres agricoles, serait de revoir le fonctionnement du système de la "moulkia" dans l'optique d'une meilleure organisation, de plus de crédibilité et en intégrant les services du cadastre comme partenaire important avant la conclusion de tout acte de "moulkia". La révision des procédures d'établissement des actes de la moulkia et l'intégration des cadastres nationales pour donner une référence cartographique reconnue à l'acte de propriété seul document utile en matière du foncier car le financement bancaire des projets d'investissement privé de toute nature se fonde, en premier lieu, sur la capacité de l'emprunteur à présenter des garanties tangibles. Le substrat foncier s'avère comme étant la première garantie et la plus palpable, exigée par les pourvoyeurs de fonds. Or, c'est l'existence de la "Moulkia" établie selon de nouvelles normes qui confère à la propriété d'une parcelle ou d'une superficie donnée sa reconnaissance comme valeur réelle. La "moulkia" pourra dans ce cas symboliser et consacrer l'existence du droit de propriété ainsi que ses conséquences et sa portée dans les transactions et au sein du milieu des affaires modernes. Toutefois, le système de l'immatriculation foncière est valable pour des exploitations agricoles de grandes superficies Le remembrement ruralLe remembrement en irrigué et en bour a connu des réalisations insignifiantes par rapport à la superficie agricole utile susceptible d'en bénéficier. Il est indéniable que le remembrement constitue la principale opération d'une stratégie de restructuration foncière. Cependant, l'expérience a montré qu'il se heurte à des difficultés inhérentes à la complexité de l'opération, à la diversité des intervenants et aux bouleversements qu'elle occasionne dans les rapports des agriculteurs à leurs parcelles. Ils y voient avant tout une dépossession de leur bien et des séries d'interdictions. A cela s'ajoutent des problèmes d'ordre technique relatifs à une évaluation objective des coefficients d'équivalence entre parcelles et aux difficultés d'établir la valeur exacte des plus-values (plantations, aménagements fonciers, constructions, amendements etc.) De plus, une fois le remembrement achevé, se pose le problème de son maintien. En effet, l'utilité du remembrement ne se justifie que dans la mesure où le parcellaire auquel il aboutit, au terme d'une longue et coûteuse procédure, est conservé. Or, malgré les contrôles institués par la législation, les agriculteurs procèdent à des morcellements de fait qui détruisent les acquis de l'opération. Le morcellement des terres agricoles Il s'agit du morcellement continu des terres agricoles, dû à la pression démographique qui s'exerce sur la terre et, en particulier, sur les terres de statut "melk" soumises à de constants partages, suite