Le controle des marché publics

cente puisque sons apparition (ou sa réapparition, dirait certains) remonte à la crise économique de 1929 aux Etats-Unis. Les entreprises subissaient alors de plein fouet la récession économique, et pour réduire les charges, les grandes entreprises américaines utilisaient les services de cabinets d’audit Externes, organismes indépendants ayant pour mission la certification des comptes, bilans et états financiers.

La fonction d’audit interne n’est apparue en France que dans les années 60, encore largement marquée par ses origines de contrôle comptable. Ce n’est véritablement qu’à partir des années 80 que l’originalité et les spécificités de la fonction d’audit interne commencèrent à se dégager et se préciser.

On peut d’ailleurs estimer que l’évolution de l’audit interne n’est pas encore parvenue à son terme, car il s’agit d'un concept pluridisciplinaire : il s’enrichi constamment des apports méthodologiques de la sociologie, la psychologie, l’économie, le droit , l’informatique…etc.

La pratique de l’audit a connu au cours des dernières décennies un développement considérable marqué par une triple extension : extension dans son objet (de la régularité à la performance), extension dans ses objectifs (de la recherche de la fraude à l’évaluation critique des procédures et des structures), extension de ses secteurs d’activités et de ses champs d’application (du secteur prive au secteur public).

Au Maroc, à la fin des années quatre vingt, le secteur des entreprises publiques est le premier à avoir introduit l’audit dans la gestion publique pour des raisons liées à l’ouverture mondiale et aussi en vue d’assainir les états financiers de ses entreprises suite aux recommandations des bailleurs de fonds dans le cadre du plan d’ajustement structurel (PAS).

Dans le cadre du programme de réforme administratif engagé par le gouvernement le Maroc a entrepris une réforme en profondeur de système de passation, d’exécution et du contrôle des marchés publics, visant ainsi le renforcement de la transparence, la moralisation et la performance dans la gestion de la commande publique.

Parmi les apports du nouveau décret de 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, on trouve entre autres l’article 92 intitulé « contrôle et audit interne ».

Vu le caractère pluridisciplinaire et variable de la notion du contrôle et d’audit interne, la question qui se pose est : comment procéder pour mener à bien le contrôle et l’audit des marchés publics ?

Afin de répondre à cette question, il est utile de déterminer, en premier temps, le cadre conceptuel de la notion de contrôle et d’audit interne (I) avant de présenter les démarches pratiques du contrôle et de l’audit interne des marchés publics (II).

I ) - Le cadre conceptuel d’audit et du contrôle interne :

Même si le système de contrôle interne constitue la matière même que l’audit interne doit examiner et évaluer, nous a paru plus utile, dans un but de commodité, d’aller du plus simple au plus compliqué : c'est-à-dire commencer par la notion l’audit interne (section 1), puis réserver l’examen du concept du contrôle interne pour plus tard (section 2).

Section 1- La notion d’audit interne :

Fonction évolutive, l’audit interne a vu se succéder des définitions successives avant que la notion ne soit stabilisée. Il n’est inutile de suivre le même chemin en procédant par approche progressive, en déterminant les points d’ancrage de ce concept (A) avant de le positionner dans les typologies de l’audit (B).

A-les points d’ancrage de l’audit interne :

La pratique de l’audit interne, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension, dans d’autres fonctions de l’entreprise, a connu ces dernières années un développement considérable.

Il s’est construit autour de l’audit interne une image de modernité et d’efficacité qui provient de trois principaux facteurs : la richesse du concept, l’exigence de compétence étendues et du professionnalisme des auditeurs, la rigueur de la méthode.

L’audit interne est maintenant une fonction d’assistance au management. Issue du contrôle comptable et financier , cette fonction recouvre de nos jours une conception beaucoup plus large et plus riche, répondant aux exigences croissantes de la gestion de plus en plus complexe : nouvelle méthodes de direction (délégation, décentralisation, motivation), informatisation des systèmes de gestion, concurrence….etc.

Il est désormais de pratique courante de constater que l’audit est une fonction d’assistance qui doit permettre aux responsables des entreprises et organisations de mieux gérer leurs affaires.

La précision de la signification du concept audit interne est une opération qu’est loin d’être aisée. Ceci est dû à son caractère évolutif et par conséquence on peut dégager plusieurs définitions :

La première définition :

« L’audit interne est un dispositif interne à l’entreprise qui vise à :

- apprécier l’exactitude et la sincérité des informations notamment comptables,

- Assurer la sécurité physique et comptable des opérations,

- Garantir l’intégrité du patrimoine,

- Juger l’efficacité systèmes d’informations. »

Outre le fait que l’audit interne n’est pas un "dispositif " mais une fonction, cette définition, au demeurant incomplète, confonde les rôles de l’audit interne (« apprécier » –« juger ») avec les objectifs du contrôle interne (« assurer » - « garantir »).

La seconde définition : « réalisé par un service de l’entreprise l’audit interne consiste à vérifier si les règles édictées par la société elle-même sont respectées ».

Définition extrêmement restrictive, limitée à un simple audit de conformité des règles de l’entreprise.

La définition officielle :

C’est la traduction de la définition internationale adoptée par l’Institut International d’Audit Interne (l'IIA : the Institute of Internal auditors) le 29 juin 1999. et approuvée le 21 mars 2000 par le Conseil d'Administration de l'Institut de l’Audit Interne (IFACI).

« L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.

Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ».

Cette nouvelle définition a déjà fait l’objet de multiples commentaires et interprétations. Soulignons quelques points essentiels :

- Ainsi que l’a fort judicieusement observé Louis VAURS , la nouvelle définition est avant tout volontariste ; cela dit elle montre plus ce qui doit être que ce qui est, d’où un certain temps de décalage probable avec la réalité. Mais en revanche on identifie clairement le chemin à suivre.

- Cette définition insiste sur l’idée d’indépendance de l’audit interne.

- La définition élargit le rôle de l’auditeur en soulignant sa fonction de conseil.

- Cette définition est critiquée pour la qualification de l’audit interne par « activité » et non pas par « fonction », car une activité est plus élémentaire qu’une fonction et place de ce fait son responsable dans une position subalterne.

B- le positionnement de l’audit interne dans les typologies de l’audit:

Comment mieux éclairer une fonction qu’en traçant les frontières de son action par rapport à celle qui jouxtent son domaine d’application. On évitera bien des confusions en précisant clairement comment se situe l’audit interne par rapport aux notions voisines.

 Audit interne / audit comptable ou financier :

La première source d’incompréhension provient de la confusion de l’audit interne avec l’audit comptable ou financier dont il est issu. En effet, « Audit »en anglais veut dire « compte » (court of audits=cour des comptes). En France les cabinets d’audit sont en réalité des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.

En outre, la méthode de l’audit interne est proche de celle des audits comptables ou financiers. Toutefois, en réalité le travail d’un expert-comptable ou d’un commissaire au compte certifiant un bilan ou des comptes, se limite à deux choses :

-Evaluer la régularité, la sincérité et la qualité des comptes, des bilans et états financiers.

-Effectuer un certain nombre de testes et de contrôle afin de certifier l’exactitude des comptes.

Alors que l’audit interne :

-Ne vérifie