Procédures Pénales

certaines attributions du juge des mineurs, notamment en matière de mesures provisoires et d’enquête sociale, examen de personnalité, etc…

L’instruction terminée, le juge d’instruction, sur réquisition du parquet, rend selonle cas, une ordonnance de non lieu ou de renvoi devant le tribunal des mineur compétent. Quand l’affaire met en cause des majeurs co-auteurs ou complices, le cas du mineur est disjoint .

La plus part des législations modérne donne une grande importance a la police des mineurs, et ça on le tien de la Convention des Nations Unies de 1989 sur les droits de l’enfant, et conformément aux régles approuvé par la septième Conférence internationale des Nations Unies sur la prévention du crime, qui s'est tenue à Milan en 1985, sous le theme: "La spécialisation des unités de la police", c'est a dire que les policiers qui travaillent dans le domaine de la criminalité juvénile doivent etre spécialisé et aussi travaillent exclusivement dans ce domaine,

Ces policiers doivent recevoir une formation spéciale pour qu'ils puissent exercer pleinement leurs fonctions comme il convient d'établir des installations et des établissement de police pour faire face aux crimes des jeunes spécialement dans les grandes villes.

Il ne fait aucun doute que l'attribution de la police spécialisée dans les affaires des mineurs aide à faire les actions nécessaires jusq'au procès, créesa offre un degré de soin pour les jenes délinquants, il prévoit également des garanties pour protéger le mineur et de réduire les effets négatifs dans le cas ou le policier n'est pas spécialisé dans ce domaine, donc il est pas en mesure d'accorder un traitement qui aide le mineur tout au long du procé.