État Unitaire Et l'État Fédéral

ner, la région devient une collectivité territoriale de plein exercice.

Il paraît difficile d’assimiler la décentralisation territoriale au Fédéralisme du fait qu’elle est prend d’abord place dans un Etat Unitaire. Elle se fait en fonction des principes de l’Etat Unitaire pour ne pas dénaturer celui-ci, il est donc difficile de l’intégrer à un rapprochement certain du Fédéralisme.

Nous ne pouvons pas dire que la décentralisation territoriale n’a aucun lien avec la notion de Fédéralisme ; Mais ne pourrait-on pas nuancer en admettant seulement que la décentralisation territoriale s’inspire du Fédéralisme, tout en gardant les principes fondamentaux de l’Etat Unitaire ?

Nous verrons dans une première partie que la décentralisation semble proche du Fédéralisme dans la forme et dans une deuxième partie que cette décentralisation est vraiment différente dans le fond

I- Une décentralisation qui semble proche du fédéralisme dans la forme.

Dans cette partie, nous exposerons donc les caractéristiques qui ont tendance à se rapprocher du fédéralisme. La décentralisation a donc tout comme le fédéralisme, des compétences partagées et une organisation superposée ainsi qu’une autonomie similaire.

A) Des principes inspirés du fédéralisme

1. Compétences partagées.

Les décisions les plus importantes sont prises par le pouvoir central, les décisions les moins importantes sont prises par les collectivités territoriales. Plusieurs niveaux dans les collectivités territoriales : communes, régions, départements.

2. Une organisation superposée

Chacune d’entres elles ont des prérogatives précises en fonction du pouvoir central. Ils doivent lui rendre des comptes, et obéir aux directives données. Le pouvoir central établit la politique générale à appliquer, dans les collectivités. Ils travaillent ensemble dans un système de hiérarchie. Le pouvoir central détient tout de même les principales prérogatives, tandis que les collectivités territoriales déchargent le pouvoir central des dossiers qui ont moins d’importances.

B) Une autonomie.

Les collectivités territoriales vont disposer d’une autonomie de gestion malgré le contrôle de l’état. Le fait de disposer d’un patrimoine propre : signifie qu’ils ont des biens appartenant à l’entité locale, avec également une autonomie financière (budget propre).

Transition : Après avoir vu ses similitudes dans le système fédéral et les collectivités territoriales, nous verrons que le but profond de celle-ci est de garder la structure de l’Etat Unitaire, de la protéger.

II- Mais qui reste très différent du Fédéralisme dans le fond.

Dans cette deuxième partie, nous verrons donc que les collectivités territoriales n’ont rien à voir avec le Fédéralisme, car elles s’inscrivent dans la forme unitaire par son but et par la politique menée et d’autre part, l’autogestion reste très restreinte et contrôlée.

A) Mais la structure reste ancrée dans la forme unitaire.

1. But de la décentralisation.

L’Etat unitaire a un seul centre de décision, ce qui amène comme principe qu’aucune souveraineté n’est partagée. Il y a eu d’abord une centralisation des pouvoirs. Mais face à un engorgement des services dû à l’affût de demandes, de dossiers à traiter. Il a fallu décongestionner cette centralisation et mettre en place la décentralisation du pouvoir grâce à des agents de l’état basé au niveau local.

Ces agents ont un certain pouvoir de décision et contrôle pour pouvoir répondre aux intérêts locaux. Ils restent rattachés à l’Etat et sont implantés dans une circonscription administrative bien précise.

2. La politique gérée uniquement par le pouvoir central.

La politique générale reste gérée et administrée par le pouvoir central. Cela fait partie avec le contrôle hiérarchique d’une marque importante de l’Etat unitaire.

Les collectivités territoriales sont obligées de suivre les décisions politiques prises par le pouvoir central ; elles ont l’obligation de suivre la décision de l’Etat sur tous les domaines même si elles ne sont pas d’accord.

B) Une autogestion restreinte et contrôlé.

1. Agents au service de l’Etat.

Le pouvoir central a toutes les prérogatives pour surveiller les personnes et les actes émis par la collectivité (peut révoquer ou