La protection des données personnelles par la CNIL

aTD 2 : La protection des données personnelles par la CNIL

Objet de ce TD : permettre aux étudiants à travers un petit cas pratique de découvrir et utiliser le site de la CNIL et en particulier de différentes mesures ayant pour but de protéger les données personnelles.

Contexte :

Vous êtes chargé, en tant que responsable de traitement informatique, de la gestion du système intranet d’un établissement scolaire. Il vous est demandé en particulier de vous occuper de saisir les informations personnelles des utilisateurs lors de leur inscription, de la mise en place de leur authentification (saisie de l’identifiant et du mot de passe) et de l’affichage de ses informations personnelles

Les informations sur lesquelles vous allez travailler sont les suivantes :

Numéro INSEE de l'utilisateur

Mot de passe

Nom

Prénom

Adresse (décomposée)

Numéro de téléphone

Courriel

Date de naissance

Ces informations étant évolutives, il vous est également demandé de vous occuper de leur modification

Ressources :

http://www.cnil.fr

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/les-tic-et-lecole/preserver-les-donnees-personnelles-des-eleves/proteger-les-donnees-biometriques.html

Questionnement :

1) Peut-on qualifier ces informations de données personnelles ? Pourquoi ? Donnez trois autres exemples de données personnelles

Oui car Les données personnelles correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Ex : l’empreinte digitale, …

2) Par quels textes sont –elles protégées au niveau français ? européen ? Pour France : Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée plusieurs fois par la suite Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

En tant que responsable du traitement automatisé de ces données vous devez respecter certaines obligations

3) Peut-il recueillir des informations sans l’accord des personnes concernées ?

Doit- il leur communiquer des informations ?

4) Combien de temps pouvez- vous conserver ces informations ?

5) Pouvez -vous laisser n’importe quel élève ou membre du personnel consulter ces informations ?

6) Avez –vous une obligation de sécurité vis-à-vis de ces données ? Pourquoi ? Que pouvez-vous faire pour la respecter ?

7) Un éditeur de livres scolaires aimerait bénéficier de ces informations pour mieux connaître ses clients potentiels. Avez-vous le droit de les lui vendre ? Pourquoi ?

8) Devez-vous prévenir la CNIL de l’existence de ce fichier ? Lui demander son autorisation ?

Donneriez-vous