Allemagne

e livre foncier est faite en fonction du cadastre. Une fois que l’inscription au livre foncier est effectuée, s’il y a des changements dans l’état juridique de l’immeuble, ces informations seront transmises à l’administration du cadastre. À l’inverse, si un changement se manifeste au niveau de l’état matériel de l’immeuble, l’administration du cadastre va transmettre cette information à l’administration des livres fonciers . 

Avantages

Les principaux avantages du cadastre allemands sont entre autres la multitude d’informations présentes dans les données techniques du cadastre. Le cadastre allemand dispose de nombreuses fonctionnalités comme la possibilité de connaître le taux de pollution pour différents secteurs. Pour accéder à un lot spécifique lors d’une recherche au cadastre, il n’est pas nécessaire d’avoir le numéro de folio (numéro de lot). Par exemple, il est possible de faire des recherches dans le cadastre au moyen d’une adresse civique ou avec le nom du propriétaire. En ce qui concerne le livre foncier, la recherche des droits grevant un lot est facilement disponible comme c’est le cas pour les servitudes. Ces droits sont reportés dans une fiche du livre.

Inconvénients

Le cadastre et le livre foncier sont gérés par deux instances différentes. Cela nécessite une complicité entre ces deux administrations. La multitude de données cadastrales nécessite une perpétuelle mise à jour. En ce qui à trait au livre foncier son accès est très limité, seules les personnes présentant un intérêt légitime peuvent consulter l’information contenue dans ce livre. L’inscription au livre foncier est une opération qui peut s’avérer longue, soit de quelques semaines à quelques mois. Ce ne sont pas tous les länder qui disposent d’un livre foncier en ligne. La mise à jour du cadastre est une opération qui nécessite beaucoup de temps et d’argent étant donnée la grande diversité d’informations présente dans le registre. Il n’est pas possible de se prévaloir du droit de propriété superficiaire en Allemagne. En effet, le bâtiment fait partie intégrante de l’immeuble et ne peut pas être détaché de celui-ci .