Brevet de technicien supérieur Électrotechnique

nctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.

Art. 4. - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.

Art. 5. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « électrotechnique » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées à l’annexe IIIb au présent arrêté.

Art. 6. - Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur.

Art.7. - Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit. Le brevet de technicien supérieur « électrotechnique » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé. Art. 8. - Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisées conformément à l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » et les épreuves de l’examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l’examen subi selon les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l’article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d’obtention de ce résultat.

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Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008. La dernière session du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » aura lieu en 2007. A l’issue de cette session, l’arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Art. 10. - Le directeur de l’enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 janvier 2006

Monsieur Jean-Pierre KOROLITSKI

N.B. Le présent arrêté et ses annexes IIc, IIIa et IV seront publiés au bulletin officiel de l’éducation nationale du 23 février 2006 au prix de 2,50 euros, disponible au centre national de documentation pédagogique 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L’arrêté et l’ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 février 2012 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » NOR : ESRS1202465A Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 23 janvier 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » ; La commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 21 décembre 2010 et du 6 juin 2011 ; Le Conseil supérieur de l’éducation en date du 19 janvier 2012 ; Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2012; Arrête Article 1 L’annexe I de l’arrêté du 23 janvier 2006 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté. Article 2 Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 6 février 2012

Pour le ministre et par délégation : Le Directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, P. HETZEL

N.B. Le présent arrêté sera consultable au bulletin officiel du Ministère de l’éducation nationale et du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-.recherche.gouv.fr Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

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SOMMAIRE

Pages ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME

I a. Ib Référentiel des activités professionnelles ......................................................................... 8 Référentiel de certification............................................................................................... 45 Compétences .................................................................................................................. 48 Savoirs ............................................................................................................................ 57 I c. Lexique ........................................................................................................................... 86

ANNEXE II : MODALITÉS DE CERTIFICATION

II a. Unités constitutives du diplôme ......................................................................................... 98 II b. Unités communes à plusieurs spécialités de BTS et dispenses d’épreuves au titre d’un autre diplôme............................................................................................. 108 II c. Règlement d'examen ...................................................................................................... 110 II d. Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation ................................................................................................... 112

ANNEXE III : ORGANISATION DE LA FORMATION

III a. Horaires de formation ..................................................................................................... 131 III b. Stage en milieu professionnel ........................................................................................ 133 III c. Organisation du projet de seconde année...................................................................... 137

ANNEXE IV : TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE EPREUVES DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU BTS ................................................................................. 139

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ANNEXE I a RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

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SOMMAIRE DU REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

Pages 1. Présentation du technicien supérieur en électrotechnique .......................................... 4 2. Les emplois du technicien supérieur en électrotechnique ........................................... 6 3. Les fonctions du technicien supérieur en électrotechnique ........................................ 9 4. Définition des tâches professionnelles ........................................................................ 10

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1. Présentation du technicien supérieur en électrotechnique :

Le technicien supérieur en électrotechnique trouve sa place aussi bien dans les petites, que dans les moyennes et les grandes entreprises. Ses fonctions et sa qualification d’accueil correspondent à la catégorie « d’Employé Technicien Agent de Maîtrise