Conditions Sncf

voyageurs du 11/12/2011 au 08/12/2012 Annexe 7 - Conditions Générales élaborées par le Comité International des Transports Ferroviaires (CIT) Annexe 8 - Modalité de retrait de la confirmation E-billet

Volume 2 - Gamme Tarifaire

1. 2. 3. Formation des prix Accès aux prix réduits Tarifs commerciaux

Volume 3 - Tarifs sociaux et conventionnés

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Militaires et RPG Enfant Famille Familles nombreuses Aller et retour populaires Personnes handicapées et accompagnateurs de personnes handicapées Abonnement de travail Abonnements pour élèves, étudiants et apprentis Promenades d’enfants 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.

Volume 6 - Recueil des prix

Formation des prix Prix réduits Echange et remboursement Régularisation des voyageurs en situation irrégulière Bagages Service auto/train Taxe Objet Trouvé Domicile Train

Volume 4 - Prestations associées aux transports

1. 2. 3. 4. 5. 6. Réservations des places assises, des couchettes et des voitures-lits Service JUNIOR & Cie Chiens et petits animaux domestiques accompagnant les voyageurs Bagages Service auto/train Domicile train

DISPOSITIONS

GÉNÉRALES

Volume 1

Sommaire

1. Champ d’application

1.1. 1.2. 1.3. Généralités Tarifications régionales Exceptions

5

5 5 5

4. Contrôle des titres de transport et régularisation

4.1 4.2 Contrôle Régularisation du Voyageur en situation irrégulière 4.2.1 Situation irrégulière 4.2.2 Contrôle et transaction pénale Régularisation du Voyageur à titre commercial aux conditions du Tarif de bord 4.3.1 Tarif de bord 4.3.2 Absence de titre de transport et situations assimilées 4.3.3 Non-respect des conditions d’application des tarifs réduits 4.3.4 Titre de transport non composté 4.3.5 Réservation non valable pour le train à réservation obligatoire emprunté (trains TGV et INTERCITÉS à réservation obligatoire) 4.3.6 Absence de réservation 4.3.7 Spécificités d’accès pour les abonnés Forfait 4.3.8 Surclassement 4.3.9 Modification de parcours Conditions de régularisation du voyageur muni d’un ticket d’accès Modalités de paiement

12

12 12 12 13 14 14 14 14 14 14 15 15 15 16 16 16

2. Contrat de transport et titres de transport 6

4.3 2.1. 2.2. 2.3. Définition du contrat de transport Titres de transport Vente des titres de transport 2.3.1 Généralités 2.3.2 Commande à distance – Télépaiement – Envoi à domicile – Billet Papier IATA – Billet Papier ISO – Billet à Valeur – Billet Imprimé – Billet Electronique – E-billet Délivrance du ticket d’accès Voyageur ne pouvant régler le prix de son titre de transport 6 6 6 6 7 9 9

2.4 2.5

3. Validité des titres de transport

3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 Délai de validité des titres de transport à date ouverte (titres de transport ne comportant pas de réservation) Délai de validité des titres de transport à date et train déterminés Délai d’utilisation des titres de transport Validation du Billet Papier IATA, du Billet Papier ISO, du Billet Electronique et du Billet à Valeur Conditions d’accès au train 3.5.1 Conditions générales d’accès au train 3.5.2 Conditions spécifiques d’accès à un train à réservation obligatoire 3.5.3 Conditions spécifiques d’accès à un train à accès limité 3.5.4 Conditions spécifiques d’accès aux trains TGV et INTERCITÉS à réservation obligatoire

n

10

4.4 4.5 10 10 10 10 11 11 11 11 11

Les Tarifs voyageurs

janvier 2012

Volume 1

n

Dispositions générales

3

Sommaire

5. Echange des titres de transport

5.1 5.2

17

17 17 17 17

6.4 6.5 6.6 6.7 6.8

5.3 5.4 5.5 5.6 5.7

Conditions générales de l’échange d’un titre de transport Conditions spécifiques de l’échange d’un titre de transport avec réservation 5.2.1 Dans les trains à réservation obligatoire 5.2.2 Dans les trains à réservation facultative 5.2.3 Conditions spécifiques de l’échange d’un titre de transport au Tarif Pro destiné à la clientèle affaire : trains TGV Pro, INTERCITÉS Pro, Fréquence 5.2.4 Conditions spécifiques de l’échange d’un titre de transport au tarif Prem’s et d’un Billet Imprimé Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport sans réservation Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport partiellement utilisé Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport avec tarif à contrainte d’aller et retour Calcul et application de la retenue Mesures temporaires éventuelles

Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport sans réservation Calcul de la retenue Modes de remboursement Cas particuliers Mesures temporaires éventuelles

20 20 20 21 21

7. Engagement horaire garanti

17

22 23

8. Train à Réservation Anticipée

18 18 18 18 18 18

6. Remboursement

6.1 6.1.1 6.1.2 6.2 6.3

19

19 19 19 19 19 19 19 20 20 4

Conditions générales de remboursement d’un titre de transport Définition du remboursement Demande de remboursement Délai de remboursement Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport avec réservation 6.3.1 Dans les trains à réservation obligatoire 6.3.2 Dans les trains à réservation facultative 6.3.3 Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport au Tarif Pro destiné à la clientèle affaire 6.3.4 Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport au tarif Prem’s et du Billet Imprimé

n

Les Tarifs voyageurs

janvier 2012

Volume 1

n

Dispositions générales

1. Champ d’application

1.1. Généralités

Les tarifs voyageurs de SNCF précisent les conditions de vente, les prix et les conditions d’application relatifs aux services nationaux et régionaux assurés par SNCF (les « Tarifs Voyageurs »). Ils sont tenus à la disposition des voyageurs qui peuvent les consulter sur demande. Pour les services de transport nationaux longue distance, SNCF applique également, depuis le 3 décembre 2009, sous réserve d’indication contraire dans le corps des présents Tarifs Voyageurs qui doivent dans ce cadre être considérés comme les Conditions Particulières de Transport du transporteur SNCF, les Conditions Générales (GCC-CIV/PRR) élaborées par le Comité International des Transports Ferroviaires (CIT) sis à Berne et qui sont annexées au Volume 5 (Annexe 7).

1.3 Exceptions

Les services de transport répertoriés ci-après ne sont pas soumis aux présents Tarifs Voyageurs : • les transports effectués intégralement à l’intérieur de la Région Ile-de-France, dont le recueil des prix et des conditions générales est constitué par les Tarifs de la Région des Transports Parisiens, élaborés par le Syndicat des Transports de l’Ile-deFrance (STIF), ou au départ ou à destination de certaines gares de la section urbaine de Paris dont la liste figure à l’Annexe 4 du Volume 5 des Tarifs Voyageurs ; • les transports internationaux pour lesquels SNCF applique les GCC-CIV/PRR précitées. Toutefois, les présents tarifs s’appliquent aux transports entre la France et certaines gares situées hors du territoire français. La liste de ces gares et les dispositions d’application afférentes sont reprises en Annexe 2 du Volume 5 des Tarifs Voyageurs.

1.2. Tarifications régionales

En application de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU), et de son décret d’application n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 relatif au transfert de compétences en matière de transports collectifs d’intérêt régional, les régions peuvent décider d’appliquer des dispositions tarifaires