Conflit commercial Boeing et airbus

Quels sont les origines de ce conflit ？

L’organisation mondiale du commerce a autorisé les États-Unis à imposer de nouveaux droits de douane aux pays européens. Un nouvel épisode dans un conflit de plus de 20 ans, qui oppose Airbus à Boeing.

Il faut remonter aux années 90. À l’époque, une bataille juridique s’engage entre Washington et l’Europe, au sujet d’aides allouées à leur constructeur aéronautique respectif : Boeing et Airbus. Tous deux se reprochent de soutenir ces fleurons de l’aéronautique. Un accord de cessez-le-feu est trouvé en 1992. Mais en 2003, l’Européen Airbus surpasse son concurrent américain Airbus sur le marché de l’aviation civile. Les États-Unis, irrités, se retirent de l’accord en 2004. Washington porte plainte devant l’OMC pour dénoncer les subventions illégales versées, selon les Américains, par les gouvernements européens. Bruxelles fait pareil pour les mêmes raisons en visant Boeing.

Quelles ont été ses principales phases ？

1992 - Signature d'un accord sur les aides au secteur aéronautique

Les Etats-Unis et l'Union européenne signent un accord stipulant que les Etats peuvent accorder des avances remboursables aux constructeurs aéronautiques jusqu'à 33 % de frais de recherche et de développement. Le remboursement de ces avances doit intervenir sur 17 ans.

2004 - Boeing dépose plainte contre Airbus

En mai 2004, Harry Stonecipher, PDG de Boeing s'indigne des subventions et prêts dont bénéficieraient « injustement » Airbus. Très vite, l'affaire prend de l'ampleur. Dans son sillon, le représentant au Commerce de l'époque, Robert Zoellick, appelle à mettre fin à ces aides d'Etats. Puis, c'est au tour de George W. Bush de menacer de saisir l'OMC. De son côté, la Commission européenne indique qu'elle n'acceptera pas de réduction des soutiens à Airbus sans baisse équivalente des aides accordées à Boeing.

Le 6 octobre 2004, Robert Zoellick annonce que les Etats-Unis vont porter plainte contre l'Union européenne devant l'OMC . Bruxelles réplique en portant plainte devant l'OMC contre les « subventions massives » touchées par Boeing.

En novembre 2004, le nouveau Commissaire européen au Commerce Peter Mandelson dit être certain que l'Union européenne gagnera si le contentieux va devant l'OMC…

2005 - Interruption des négociations

Alors que les deux camps se lancent dans des négociations visant à éviter de porter l'affaire devant l'OMC, une rencontre entre le Commissaire européen Peter Mandelson et le représentant au Commerce Robert Zoellick est brutalement écourtée : « Malgré tous nos efforts, il est clair que les Européens ne veulent pas éliminer les subventions d'aides au lancement », assènent les Etats-Unis.

2010 - L'OMC demande le retrait de certaines aides à Airbus

En juillet 2010, l'OMC rend son rapport définitif sur le différend qui oppose Airbus à Boeing. Le régulateur du commerce mondial recommande que soit retirée sous 90 jours, « chaque subvention (à Airbus) dont il a été constaté qu'elle était prohibée ». Une « décision historique » juge à l'époque Jim McNerney, le président de l'avionneur américain. Pour Boeing, 70 % des demandes des Etats-Unis ont été reconnues fondées par l'OMC, et le préjudice commercial subi depuis des années ne fait aucun doute. Boeing indique qu'Airbus va devoir rembourser 4 milliards de dollars d'aides illégales perçues pour l'A380.

2012 - L'OMC confirme des aides illégales octroyées à Boeing

Après avoir jugé les aides octroyées à l'un, l'OMC se prononce sur les subventions accordées dans le camp adverse. En 2012, l'organisme estime que l'avionneur américain a reçu pour plusieurs milliards de dollars d'aides illégales.

2016 - L'OMC condamne une nouvelle fois Airbus

Dans un nouveau rapport, l'OMC indique que l'Union européenne n'aurait pas mis en application ses injonctions et aurait même continué à octroyer à Airbus des aides financières non conformes. Selon Boeing, ce jugement pourrait permettre aux Etats-Unis de prendre des mesures de rétorsion contre les exportations européennes et éventuellement contre les ventes d'Airbus aux compagnies américaines, à hauteur de 10 milliards de dollars, soit le montant des aides illégales accordées à Airbus.

2018 - Airbus affirme s'être mis en conformité

En mai l'organe d'appel de l'OMC confirme que les subventions européennes versées à Airbus ont bien porté un préjudice commercial à Boeing. Airbus dit alors avoir procédé aux « amendements » nécessaires pour se mettre en conformité avec les exigences de l'Organisation mondiale du commerce, concernant les aides publiques à l'aéronautique. « Airbus attend de la part des Etats-Unis et de Boeing une attitude et des mesures tout aussi constructives », indique l'avionneur européen dans un communiqué.

2.Quel est l’argument développé par les Etats-Unis pour critiquer l’Union européenne et Airbus ?

En 2004, les États-Unis se sont retirés unilatéralement de l'accord conclu entre les États-Unis et l'Europe en 1992, accusant l'Union européenne de subventionner illégalement Airbus et de lui donner un avantage concurrentiel. Boeing a déclaré qu'au cours des 20 premières années de 2004, Airbus avait reçu un total de plus de 100 milliards de dollars de financement gouvernemental, plus le coût de la construction de routes et de pistes et les microcrédits obtenus de la Banque européenne d'investissement. Toutes les subventions s'élèvent à 205 milliards de dollars EU.

En 1992, alors qu'Airbus était encore à ses débuts, les autorités de l'UE et le gouvernement américain ont négocié et sont parvenus à un consensus : les deux parties peuvent fournir un financement pour leurs industries aéronautiques respectives. Cependant, Airbus s'est ensuite développé rapidement, menaçant directement la part de marché de Boeing. Les États-Unis estiment que l'accord est obsolète parce qu'Airbus est devenu une entreprise majeure de l'industrie aéronautique mondiale et n'est plus une petite entreprise lorsque l'accord a été signé.

Les subventions illégales de l'UE à Airbus remontent à 2004, lorsque les États-Unis ont déposé un recours auprès de l'OMC, affirmant que l'UE, ainsi que le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et l'Espagne, accordaient des subventions de l'OMC et des mesures compensatoires aux grands avions (comme l'Airbus A380). Subventions à l'exportation interdites par l'accord.

Le 30 juin 2010, l'organe de règlement des différends de l'OMC à Genève a estimé que certaines des subventions accordées par les pays européens à Airbus étaient illégales.

En 2011, l'OMC a ordonné à Bruxelles et à d'autres pays qui accordaient des subventions à Airbus de cesser leurs activités.

Le rapport de décision soutient un certain nombre d'allégations soulevées par les États-Unis sur la question des subventions de l'UE, en particulier la détermination selon laquelle l'UE et ses États membres, l'Allemagne, la France, l'Espagne et le Royaume-Uni, ont accordé des accords de subventions et de mesures compensatoires à l'OMC pour des avions importants tels que l'Airbus A380. Interdiction des subventions à l'exportation.

3.Quels sont les arguments de l’UE contre Boeing et les Etats-Unis ? En quoi sont-ils différents des précédents ?

L'Union européenne, à cause d'une autorisation donné par OMS aux Etats Unis, subit des taxes élevées sur Airbus et sur d'autres produits comme le vin, le fromage etc . Accusée de subvention déloyale l'Union européenne ne restera pas sans défense. "Évidemment, nous prévoirons des mesures de rétorsion" a déclaré ce mercredi 3 octobre Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement. Selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, les États-Unis feraient « une erreur économique et politique », s’ils décidaient d’imposer ces sanctions tarifaires. Il précise que les Européens sont « prêts à répondre de façon ferme » aux sanctions. Aussi, la commissaire européenne au Commerce Cécilia Malmström a affirmé qu’en cas de nouveaux droits de douane « l’Union européenne n’aura pas d’autres choix que de faire la chose ».D'apres ouest France. Le 13octobre, l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) a autorisé l'UE à imposer des sanctions douanières contre les Etats-Unis dans ce conflit commercial .A peine que Joe Biden est reconnu nouveau président des