Droit Commercial

ntion de revendre se déduit souvent de la profession de l'acheteur, si vous êtes par exemple un détaillant le job est d'acheter chez un détaillant pour revendre à des clients; il faut savoir que la revente prise en compte peut se faire sur le produit tel qu'il a été acheté ou après une transformation mineure. Par ailleurs, si l'opération de transformation est plus importante, là on tombe dans la manufacture, et on verra que la manufacture peut être soit artisanales ou commercante .

2/ les entreprises de fourniture

Il s'agit de l'activité par laquelle un fournisseur s'engage à livrer pendant un certain temps une certaine quantité de marchandise qu'il se procure au fur et à mesure, en pratique les entreprises de fournitures agissent par le biais de contrats de distributions. Ex: contrat qui lie un pompiste à une compagnie pétrolière, gaz, électricité, il peut s'agir de service.

B) Les activités industrielles

L'industrie désigne traditionnellement l'ensemble des activités économiques consacrées à l'extraction, à la transformation des richesses non agricoles. On a déjà abordé la question antérieurement.

Ces activités de transformations sont donc des activités industrielles cf L110-1qui répute « acte de commerc » toute entreprise de manufacture. La manufacture implique traditionnellement l'achat de atière premières pour les transformer afin de vendre le produit fini avec bénéfice. Les applications sont diverses: métallurgie, industrie agroalimentaire, la conception d'un livre … La jurisprudence a élargi cette qualification à des achats de pure transformation sans achat ni revente comme les entreprises de réparation. La difficulté consiste à savoir s'il s'agit d'une manufacture artisanale ou commerciale. Le critère est celui de la spéculation:

Il y a 3 critères pour qu'elle soit industrielle et donc commerciale lorsqu'il y a :

spéculation sur le travail d'autrui

spéculation sur les matériaux

spéculation sur le matériel

Si le travail personnel reste prépondérant (artisanal) il n'y a pas de spéculation

C) Les activités de service

On peut essayer d'organiser les activités de services en 3 types

1) Les activités d'intermédiaire

L'article L110-1 3° du Ccm, en réalité les activités d'intermédiaires peuvent prendre plusieurs formes:

activité libérale, donc activité non commerciale, le principe est qu'une activité commerciale est libérale, les interventions d'intermédiaires, ont tout en commun de faciliter moyennant rénumération la conclusion de convention entre deux parties.

Le courtage

régit par les articles L131-1 et suivants de Ccm, courtage = acte de commerce qui consiste a mettre en rapport des contractants potentiels, le courtier même s'il peut prodiguer des conseils a pour seule mission de mettre en contact les partis sans en représenter aucune. Le courtage intervient dans des domaines aussi divers que l'assurance, l'immobilier, ou les courtages matrimoniale.

La commission

Le commisionnaire d'après l'article L132-1 et suivants du Ccm est un personne qui conclu des contrats en son nom propre, mais pour le compte d'un commétant est celui qui a donné au commissionaire la mission dans le cadre de lequel il agit mais qui souhaite taire son identité. Ils intervient aussi dans de multiple domaines comme les douanes, le transport ou la vente. On leur assimile également les prestataires de services d'investissement (bourses), chargée et d'acheter des valeurs immobilières en bourse.

Sont également assimilés à des intermédiaires, des agents d'affaires, les membres de cette profession gèrent les affaires d'autrui, comme les agents artistiques, les cabinet de généalogie, ou les agences de voyages. C'est une catégorie encore plus hétérogène que les autres, ne pas confondre les agents d'affaire et les agents commerciaux une agence commerciale est un mandataire chargé des prospecté la clientèle d'une entreprise de recevoir les commandes ou les ordres. Comme ils n'ont pas d'activités différentes, il travaillent et son non-intermédiaires.

Les entreprise de vente à l'encan, elles sont cités par l'alinéa 6 de l'article L110-1, une vente aux enchères spécifique : vente aux enchères de biens meubles par lots, et ouverte à tous. Le Ccm répute ainsi acte de commerce l'exploitation des salles de ventes aux enchères publiques (marchandises en gros)

Les articles L320-1 et suivant du Ccm permet de considérer que e-bay à une propriété de vente à l'encan

2) Les services financiers

A priori, l'article L110-1 du Ccm, n'evoque que les opérations bancaire:

la jurisprudence a étendu l'arrêt aux opérations d'assurances

il est admis que les opération sont également des services fincanciers et donc concernées par l'article

a) l'opération bancaire

L'article L110 du Ccm, 7ème et 8ème répute comme les activités consistant à faire le commerce de l'argent il est logique tout de même qu'elle soit réputées acte de commerce.

Cela explique que les opérations bancaises sont soumises au droit commercial, même quand elles sont des actes civiles du coté du non-commerçant qui les effectue; la notion d'opération bancaire est défni par l'article L311-1 du Code monétaire et financier, donc cette notion englobe les opération de dépôt, de crédit, et la mise à disposition de la clientèle et des moyens de paiement

b) les opérations d'assurances

L110-1 n'évoque pas les activités d'assurances, en revanche L110-2 répute acte de commerce toute assurance et autre contrainte concernant le commerce de la mer. Cela signifie que seule les assurances maritimes sont visée par le Ccm. Pour que les activités d'assurances soit des activités comerciales, cela suppose d'abord :

qu'il y est des passations d'un très grand nombre de contrat

le paiement de primes fixe

la poursuite d'un but lucratif, ce dernier élément explique que les mutuelles d'assurances ne cherche pas à faire de l'argent car les primes sont variables, et conservent un objet civil

c) les opérations de bourse

L'article L110-1 est là aussi muet, néanmoins , on a parlé des prestataires des services d'investissement étaient commerciaux, donc les opérations boursières qui constituent leur activités son telle aussi considérées comme des actes de commerce

3) les autres activités de services

a) les services de loisirs

l'article L110-1 du code de commerce répute acte de commerce toute entreprise de service publique qui organise de tels divertissement dans un but spéculatif (ciné, théâtre)

en revanche le fait d'exiger le but spéculatif des entreprises à but non lucratif ne sont pas considérées comme sociétés commerciale, ne s'enrichit pas. Ex: spectacle réalisé sans avoir de but lucratif, simplement pour rembourser le spectacle

b) les entreprises de location de meubles

Selon l'article L110-1 4°, toute entreprise de location de meubles est un acte de commerce cela concerne naturellement les entreprises de location de véhicule de professionnels, de bien de consommation courante (ex: location de télé, de tireuse) ex: l'hotellier ne loue pas les murs mais les meubles; l'activité est commerciale qu'elle que soir la modalité de la location, ex: louer quelque chose avec option d'achat est toujours un acte commercial.

La location d'un immeuble n'est pas un acte commercial, mais civil.

c) Les entreprises de transport

l'article l110-1 5° du Ccm répute acte de commerce toute entreprise de transport par terre ou par eau, on parle aussi bien de transport de marchandises que de transports de personne, mais la jurisprudence a admis que le déménagement entre dans cette catégorie, le chauffeur de taxi reste un artisan dès lors qu'il exploite seule son propre véhicule

conclusion de l'activité commerciale :

il est difficile d'etre exhaustif

faire attention, car les actes de commerce ne le deviennent pas mais peuvent devenir des actes civil

§2 les actes de commerce par la forme