Contexte sociologique & d’émergence des politiques sociales

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1. Contexte sociologique & d’émergence des politiques sociales.

Les politiques sociales en faveurs des P.A s’articulent autour des domaines de l’aide sociale et de la sécurité sociale. 1945 instaurations de la protection sociale et mise en place d’un système obligatoire de retraite. 1956 création du minimum vieillesse.

L’augmentation de l’espérance de vie + apparition de la dépendance est un nouveau défi pour la prise en charge des personnes âgées.

1962 Rapport Laroque affirme la nécessité d’une politique globale pour les p.a notamment le maintien des liens sociaux. Les mesures misent en place dans les années 70 s’orientent autour : intégration sociale des établissements d’accueil, le maintien à domicile, l’adaptation du cadre de l’habitat.  En ces années 70 l’habitat est le pôle naturel de coordination des services sanitaires et sociaux. Des mesures d’adaptations du logement = facilité le maintien à domicile.

Les services de soins à domicile des personnes âgées (1981) SSADPA, préviennent/diffère l’entrée à l’hôpital/ institution. Car l’hôpital n’est plus considéré comme un lieu d’accueil mais de soin.

La dépendance nécessité une mobilisation des proches (1e soutien permettant le maintien à domicile), pour éviter toute situation d’épuisement ou de maltraitance, le soutien aux aidants aux bénévoles se met en place.

1. Contexte législatif.

La réforme des établissements :

 La loi du 24 janvier 1997 pour la réforme de la tarification.

• Amélioration de la prise en charge de la dépendance
• Rationalisation de l’utilisation des ressources
• Meilleure médicalisation des établissements

Cette réforme doit homogénéiser/améliorer la prise en charge des personnes âgée dépendantes, les établissements sont transformés en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD). L’idée est de faire :

•  participer les personnes âgées au financement de leur dépendance
• Lien entre le budget des établissements et le niveau de dépendance des personnes hébergées.
• Trois types de tarifs : Hébergement, soin, dépendance (les deux derniers sont modulés en fonction du niveau de dépendance moyen des résidents.)

Hébergement/dépendance : € par le résidant  (Apa et de façon subsidiaire C.Départ. : aide sociale) Soin : € par l’assurance maladie.

Loi du 20 juillet 2001 (inspiration du le rapport de Jean-Pierre Sueur) Création de l’APA (remplace la PSD). L’APA doit financer les plan d’aide à la personnalisés pour favoriser leurs autonomie (heures d’aide-ménagère, adaptation du domicile…). C’est un droit à caractère générale pour les P.A (+ 60ans) à domicile ou en hébergement. L’évaluation de la  perte d’autonomie repose sur une grille AGGIR- autonomie gérontologie groupe iso-ressource. La loi prévoit la création du Centre local d’information et de coordination gérontologique : CLIC (accueil, info coordination/animation du réseau).

En 2003 la canicule du mois d’août et le décès d’un grand nombre de P.A est mis en avant les carences du système de vigilance. Les politiques sociales ne prennent pas en compte la solitude de nombreuses personnes vivant à domicile.  Chaque été un plan canicule est mis en place par les mairies. Le plan Vermeil permet au préfet de déclencher les différents dispositifs pour P.A & P.H et les coopérations des institutions.

Loi du 30 Juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des pa/ph, dans chaque département un dispositif d’alerte/veille, journée nationale de solidarité pour financer de nouvelles actions, création de la caisse national de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

 2007 deux programmes nationaux sont adoptés par le gouvernement ils s’inscrivent dans le projet multinational « Healthy Ageing » lancé par l’UE :

• Le plan national Bien vieillir (2007-2009) : 60-80ans tend à développer le concept « vieillissement réussi » définit par l’OMS (2002)- Optimisation des possibilités de santé, amélioration de la qualité de vie. Amélioration de l’environnement + lien social. L’Alzheimer & les pathologies associées sont érigés cause nationale (principales causes d’entrée en établissement le plan Alzheimer : dév la recherche/ améliorer la prise en charge.

• Le plan Solidarité grand-âge (2007-2012) : Laisse le libre choix de rester à domicile,

• Dev l’offre de soin (doublement des capacité d’hospitalisation à domicile), soutien des aidants (congé de soutien familial)
• Amélioration de la qualité de vie
• Généralisation des consultations de prévention pour les personnes de +70 ans.

Ils entendent faire face aux importants défis des années à venir :

• Allongement de l’espérance de vie & ses corollaires // vieillissement démographique
• Augmentation de la dépendance
• Développement de pathologies liées au grand âge (Alzheimer)

Mai 2007 « Plan de développement de la bientraitance et du renforcement de la lutte contre la maltraitance. » Développement de la bientraitance = sensibilisation + formation des professionnels (soutien psychologique, augmentation des effectifs, valorisation des métiers.)

2012 Gouvernement engage une mission interministérielle sur l’adaptation de la société française ai vieillissement démographique. (Élaboration d’une nouvelle loi) Trois domaines sont explorés :

1.  Repenser les politiques du logement, de l’habitat, de l’urbanisme des transports
2. Etablissement de lien de qualité entre les générations, favoriser les liens intergénérationnels dans l’éducation, communication culture.
3. Domaine de la prévention -> santé, accompagnement des personnes âgées et des familles en cas de dépendance.

2008-2012 MAIA (maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer) mesure du 4e plan Alzheimer.  Elles proposent une multitude de service pour soulager la famille et le patient.  Elles sont € par les ARS sur le budget de la CNSA

Les enjeux de ses diverses législations sont :

• Favoriser le maintien à domicile avant la structure d’hébergement
• Limiter les coûts en réduisant les hospitalisations/durée

III- Partenaire et acteurs

Niveau national :

• L’Etat légifère et donne aux collectivités leurs missions.
•  CAF verseur des allocations logement
• CNAV (caisse national d’assurance vieillesse) verse les pensions de retraites & contribue au € de la perte d’autonomie. Assure la répartition équitable sur le territoire des dépenses selon les besoins. Elle gère les crédits de l’assurance maladie. € l’Apa

Niveau départemental : 

• L’hôpital a une place importante dans la prise en charge des p.a, leurs état de santé peut nécessiter un séjour hospitalier = consultation gérontologique spécialisé (Alzheimer)
• CLIC (centre locaux d’information et de coordination): lieux d’accueil et de proximité, de conseil, d’orientation, prise en charge. Facilite l’accès aux droits et la mise en réseau des partenaires/professionnels. Reconnue par la loi de 2janvier 2002 comme des services sociaux et médico-socio.
• Conseil Départemental : Il est désigné (loi 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales) comme le seul pilote de la coordination gérontologique & doit établir un schéma départemental d’ensemble.

• Schéma départemental : association de divers acteurs institutionnels et associatif pour définir la politique gérontologique selon les besoins.
• ASH (aide sociale à l’hébergement) +65 ans (60 si inaptitude au travail) dont les ressources sont insuffisantes pour assurer les frais d’hébergement, même avec l’aide des obligés alimentaires.  Elle peut être accordé pour accueil en unité de soin de longue durée, chez un accueillant familial agrée, foyer habilité par l’aide social.
• APA : 60 ans ; en perte d’autonomie en résidence ou à domicile, répondre aux besoins particuliers de chaque usagers. Bcp recourt à un aidant professionnel. Les prestations :

• Etablissements

•  Etablissement sanitaire : affection chronique lourde : service de soin longue durée, section médicalisé
• Etablissement d’hébergement : loi 2/01/2002 habilité par l’aide sociale a recevoir des usagers. Foyer logement, maison d’acc. Pour p.a (MAPA), EHPAD…
• Etablissement à but lucratif non conventionné par le département : ils fixent les prix sous contrôle préfectoral/concurrence.

Niveau local :

• Mairies : proposition de service d’aide à la personne, gestion des plans canicule, loisir & transport.
• Service de soin infirmiers (SSIAD) et hospitalisation à domicile = alternative au placement.
• Association : aide à domicile (ADMR : rural) pour soutenir les proches et maintenir la personne dans son environnement, aide aux aidants…
• Famille : associé au projet de vie de la personne, élément décisif du maintien à domicile.

IV – Rôle de l’assistante sociale dans le cadre de la dépendance.

Accompagner la personne face à la diminution de ses capacités.

• Conseil Départemental : accompagne le maintien à domicile. Evaluation du degré de dépendance avec une équipe médico-sociale, mise en œuvre d’un plan adapté en incluant la famille. Puis mise en relation avec le réseau gérontologique : Prestation de soin, aide à domicile, hébergement…
• Hôpital : en lien avec l’équipe médicale, au regard de la santé il est possible de proposer un retour à domicile (mise en relation avec le service de l’APA & divers prestataires de soins/aide à domicile). Si le retour à domicile n’est pas envisageable le pronostic médicale oriente vers en soin de suite, ehpad… Elle doit accompagner la personne/famille dans l’acceptation de cette orientation/organisation. Le placement = rupture avec l’environnement.

• Elle accompagne le public dans le respect du secret professionnel, de la déontologie et de l’éthique en respectant les valeurs des usagers, leurs rythmes en sollicitant l’accord et la participation.