Dissertation sur la Constitution française

Introduction :

Accroche : « La Constitution est le principe et le noeud des lois » Saint-Just.

Définition du sujet : La Constitution désigne les règles qui déterminent l’organisation et e fonctionnement de l’Etat, c’est la constitution matérielle. C’est aussi les normes juridiques suprêmes ou supérieures aux lois ordinaires, c’est la constitution formelle. Donc dans un sens matériel on parle du contenu de la constitution, dans l’autre, formel, on défini la forme et la valeur juridique de la Constitution.

Enjeux : Aujourd’hui avec la multiplication des juridictions, des pouvoirs politiques (Europe) le pouvoir constitutionnel peut-être remis en cause. Chaque Etat à une Constitution, mais seulement les Etats ont une Constitution. Aux Etats-Unis la Constitution n’a pas changée depuis sa création en 1789. Alors qu’en France à chaque nouvelle République nous écrivons une nouvelle Constitution.

Problématique : En quoi la valeur suprême de la Constitution protège-t-elle les droits fondamentaux de chacun ?

Plan : Ainsi ayant envisagé tout d’abord un pouvoir général organisé par une autorité suprême : la Constitution (I), nous pourrons nous pencher ensuite sur le contrôle de la suprématie constitutionnelle (II).

Développement :

I- Un pouvoir général organisé par une autorité suprême : la Constitution

Chapeau (annonce A et B) : Seuls les Etats sont organisés avec la Constitution. Celle-ci permet d’avoir des assurances envers les droits fondamentaux et le régime démocratique. Pour comprendre comment s’organise ce pouvoir suprême il faut voir tout d’abord la notion de pouvoir constituant, qui sont les créateurs de cette autorité supérieure. Puis il faudra comprendre qu’il existe de nombreuse formes de Constitution qui entraine différentes visions de celle-ci.

A) Le pouvoir constituant

Le pouvoir constituant est le pouvoir qualifié pour faire ou modifier la Constitution. Il est donc essentiel de parler en premier lieu de ces pouvoirs constituants lorsqu’on parle de la Constitution car ce sont ces pouvoirs qui dictent complètement ce qui compose la Constitution.

Il est évident qu’une Constitution a besoin d’une ou de créateurs. Celui-ci est doté du pouvoir constituant originaire. C’est-à-dire que c’est le pouvoir qui s’exerce de manière inconditionnée pour qu’un Etat ait une Constitution, il peut s’agir du cas où c’est un nouvel Etat donc ça sera la première Constitution, ou bien un Etat mais qui n’en avait plus à cause d’une révolution.

Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir qui s’applique à la révision d’une Constitution déjà en vigueur selon des règles déjà posées par la Constitution.

Donc l’auteur de la Constitution est le pouvoir constituant. La Constitution peut être élaborée par une assemblée ou un gouvernement puis être soumis à un referendum. L’adoption peut aussi se faire par une assemblée constituante ou par un gouvernement. La Constitution crée des institutions qui vont avoir une force autoritaire que l’on peut appeler pouvoirs constitués. La Constitution va répartir entre ces autorités des compétences, et il peut s’agir de la compétence de modifier la Constitution. Cependant si l’une de ces autorités a ce pouvoir ses fonctions seraient augmentées et supérieures aux autres institutions. L’équilibre crée par la Constitution serait alors bafoué. Donc les pouvoirs constitués ne doivent pas se voir confier le pouvoir constituant dérivé.

La Constitution est modifiée selon certaines conditions établies par elle-même. Ce sont les pouvoirs constituants dérivés qui modifient la Constitution. Comme nous l’avons vu précédemment les pouvoirs constitués ne peuvent avoir le pouvoir constituant dérivé. Cependant un pouvoir constitué peut intervenir dans le processus de révision constitutionnelle. Par exemple le Parlement peut agir dans le processus en élaborant une proposition de révision, ou alors discuter de cette révision qui viendrait d’une autre autorité, ou encore être l’instance qui adopte les modifications de la Constitution. Il ne faut pas négliger l’aspect limité du pouvoir constituant dérivé. Il peut avoir comme limite le temps avec un délais, ou bien les circonstances. Par exemple il est interdit de modifier la Constitution en cas de guerre. Le pouvoir constituant dérivé est aussi limité dans le fond car il existe toujours des aspects qui sont interdit d’être révisé dans une Constitution. En France et en Italie il est interdit de toucher à la forme républicaine de l’Etat.

Transition : Après avoir vu comment la Constitution se crée et se modifie il convient de voir les formes de Constitution qui sont le second aspect essentiel de la notion Constitution.

B) Les formes de Constitutions

On peut distinguer une Constitution rigide d’une Constitution souple. Cette distinction vient de la facilité avec laquelle on peut modifier la Constitution. Une Constitution souple peut être modifiée aussi facilement qu’une loi ordinaire. Il n’y a pas de processus particulier à sa révision. Comme il est facile de modifier la Constitution il est donc facile de faire entrer n’importe quelle aspects dans celle-ci. Or il ne faut pas négliger le caractère suprême du pouvoir constitutionnel. Car que la Constitution soit souple ou pas elle a toujours un pouvoir supérieur. Le respect des libertés de chacun peuvent donc être un danger à une Constitution souple. Une Constitution rigide est au contraire modifiée selon des procédures spécifiques à celle-ci. C’est cette forme qui domine dans toutes les Constitutions actuelles. Car qui dit pouvoir supérieur, dit révisions importante. La Constitution n’est pas comme n’importe quel pouvoir, c’est l’institution la plus suprême et elle doit être respectée par toutes les institutions et pouvoirs inférieurs. Donc lorsqu’on modifie la Constitution on modifie tout l’ordre juridictionnel.

Jusqu'au XVIIIème siècle les constitutions étaient de l’ordre de la coutume.

La coutume est un usage dont la répétition donne le sentiment d’obligation. La Constitution peut être crée par voie de coutumes on appelle cela des normes coutumières non écrites. La Grande-Bretagne est toujours sous une Constitution coutumière elle ne possède pas de Constitution écrite. C'est le seul Etat occidental où l'écrit n'a jamais été jugé nécessaire.
Il y a tout de même quelques textes fondamentaux comme le texte qui fonde la monarchie constitutionnelle, le texte organisant la succession au trône, ou encore le texte instaurant les deux chambres. La Constitution coutumière n’est pas réfléchie car elle ne vient pas d'un choix ni d'une construction rationnelle, elle est aussi imprécise en ne prévoyant pas tous les cas possibles et enfin on peut l’a trouver non démocratique dans son élaboration car le peuple n'y a pas participé. Aujourd'hui, la constitution coutumière est en voie de disparition. Une Constitution peut être composée de normes écrites et de normes coutumières. Et des normes coutumières peuvent être codifiées dans la Constitution. La Constitution écrite est un bon moyen car elle a un caractère solennel, elle est précise et à une valeur pédagogique dans le sens où elle est accessible. Cependant