Droit constitutionnel, 58 pages

Introduction.

Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution du pouvoir (attribution du pouvoir), son exercice et sa transmission. Le droit constitution s’intéresse donc au fonctionnement des institutions politiques.

Le droit constitutionnel régit également les relations entre les individus et la puissance publique (l’état) en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir a l’égard des gouvernants.

Le droit constitutionnel s’intéresse à la création et au régime juridique des normes juridiques.(comment établir une constitution, comment voter les lois etc …)

Fonctionnement des institutions politiques.

A la base du droit constitutionnel, il y’a la notion du pouvoir politique.

Le pouvoir politique.

A partir du moment où il y a une vie en collectivité, il y a nécessairement une distinction entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent. Lorsque le pouvoir conserve l’ensemble de la société il est qualifié de pouvoir politique. L’existence d’un groupe impose la prise de décision et une répartition des taches au sein du groupe. Certains individus vont imposer des décisions aux autres membres du groupe qui vont accepter leur autorité. Et c’est ainsi que se crée la distinction entre les gouvernants et les gouvernés.

On qualifiera de «politique » toute société où existe des gouvernants plus ou moins spécialisés capable de faire accepter une orientation commune de l’ensemble des activités de la société.

Il y a eu plusieurs stade de développement du pouvoir au fil du temps.

A l’origine le pouvoir est anonyme ou diffus, c’est un pouvoir qui n’est exercé par personne mais qui s’impose a tous les membres du groupe. Autrement dit, personne ne commande et tout le monde obéit. Cette situation se trouve dans les sociétés archaïque qui sont préoccupés essentiellement de se nourrir, se protéger et se reproduire.

Deuxième étape, le pouvoir est individualisé. Certaines fonctions, militaires et religieuses notamment, se développent au sein du groupe et elles confèrent à ceux qui les exercent, un rang supérieur. Mais il ne s’agit à ce moment là que du pouvoir d’un individu ou d’un groupe d’individu. C’est à dire que cet individu ou ce groupe d’individu combine l’exercice et la propriété du pouvoir. Cet individu ou ce groupe ne sera obéit que tant qu’il représentera un symbole pour le groupe. C’est ce qu’on retrouve au début du moyen âge.

Dernière étape, de nos jours, celui qui détient le pouvoir n’en est plus propriétaire il l’exerce au nom de la collectivité. Le pouvoir appartient donc à la collectivité unie est soumise à des règles communes et à une autorité reconnue. Il y a donc une séparation entre celui qui possède le pouvoir et celui qui l’exerce. L’individu qui exerce le pouvoir n’en est donc plus propriétaire et ce pouvoir est incarné dans l’Etat. ( c'est le peuple qui détient le pouvoir).

Qu’est ce que l’état ?

II) L’état, cadre du pouvoir politique.

1) Définition :

ETAT : Juridiquement, il existe un Etat lorsque, sur un territoire où réside une population, s’exerce un pouvoir juridiquement organisé qui monopolise ce que l’on appelle la contrainte légitime.

Un territoire : C’est un espace à plusieurs dimensions (Il y a le sol mais aussi le sous sol et l'espace aérien), où s’applique le règles juridiques posées par les gouvernants. Ce territoire est délimité par des frontières, il peut être de taille variable, aucune importance juridique. Dans tous les cas, un Etat ne peut pas survivre à la perte définitive de son territoire. Il peut survivre à une perte temporaire dû par exemple à une occupation lors d’un conflit armé (ex : la France pdt la 2nd GM).

La population : Les individus qui relèvent de l’Etat sont ceux qui lui sont juridiquement assujetti. La population qui est assujetti à la population de l’Etat comprend les nationaux, liés à l’Etat par un lien juridique (nationalité) et les étrangers qui ne sont assujetti aux droits de l’état que tant qu’ils résident sur son territoire. Il peut arriver, que le territoire de l’Etat et la nation ne correspondent pas, ce qui entraine des difficultés politiques et juridiques. On peut avoir un Etat qui regroupe plusieurs nations, ou au contraire une nation qui peut être coupée en plusieurs états (ex ; les Kurdes).

Le monopole de la contrainte légitime : Cela veut dire que seul l’Etat peut détenir et utiliser une force armée pour contraindre et sanctionner. Autrement dit, nul ne peut se faire justice lui même. Pour obtenir la satisfaction d’une légitime revendication, chaque individu doit passer par l’Etat. La traduction du monopole de la contrainte légitime appartenant à l’Etat, c’est l’idée de souveraineté. Toutes règles devient une règle juridique a partir du moment où elle est sanctionnée par l’Etat car il est le seul à posséder un pouvoir supérieur a tous les autres puisqu’il possède la souveraineté. Cela veut dire que l’Etat ne tient son pouvoir de personne, et qu’aucune autorité dans ou en dehors de l’Etat ne lui est supérieur.

Définition plus élaboré :

ETAT : C’est une personne morale, de droit publique territoriale et souveraine. L’état est different des individu qui le compose, c’est une abstraction, et il possède des droits et des obligations qui lui sont propre.

2) Les fonctions de l’Etat.

On emploi classiquement deux images.

La première celle de l’état gendarme, la seconde est celle de l’état providence.

L’état gendarme est celui qui aurait existé jusqu'à la 1ere GM.

Comme son nom l’indique c’est un Etat qui se borne à exercer une fonction de police à l’intérieur et une fonction de défense à l’extérieur. Classiquement cela revoie aux fonction régaliennes.

L’état providence en revanche est celui dont toutes catégories sociales défavorisés attendent une intervention, des secours. Ce sont les citoyens qui ont exigés de l’Etat qu'il améliore la qualité de leur vie. C’est la raison pour laquelle à parti de la 2nd GM, l’Etat est de plus en plus intervenu dans le domaine économique et social.

Dès la Révolution Française, l’Etat a été amené à prendre en charge des activités qui jusque là été assumé par des personnes privés (par exemple, l’éducation été assuré par l’église puis l’état a prit le relais).

La constitution de 1791 prévoyait la création d’un établissement générale de secours public pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n’auraient pu s’en procurer.

À ce moment là l’intervention de l’Etat été limité et n’été pas motivé par des considérations sociales, c’était un motif publique pour maintenir l’ordre.

Les interventions sociales de l’Etat sont motivés par le maintient de l’ordre c’est pour cela qu’on parle aussi d’état gendarme.

Le propre des personnes morales c'est de ne pouvoir exister qu’en vertu d’un statut qui prévoit leurs organes de direction et leur règle de fonctionnement. Le statut de l’état c'est sa constitution.

III) La constitution.

La constitution fixe le mode de désignation des gouvernants ainsi que leur compétences et détermine les droits et libertés des gouvernés.

Elle apparaît comme la norme fondamentale dont découle toutes les autres normes juridiques de l’Etat. On peut la définir comme l’acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui a un plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la structure de l’état, la création et le régime juridique des principaux actes juridiques et les droits des individus.

1) Notion de constitution.

Définition :

La constitution au sens matériel : Désigne l’ensemble des règles relative à l’organisation des pouvoirs publics, c’est à dire dévolution, exercice et transmission des pouvoirs et fixe la liste de droits individuels des citoyens. Cela veut dire que tout état, dans lequel le pouvoir s’exerce conformément à ces règles, possède une constitution.

La constitution au sens formel : Désigne l’ensemble des règles relative aux droits et libertés des citoyens et celles relative à l’organisation des pouvoirs publics tel qu’elles sont énoncées, par l’organe constituant dans un texte particulier et qui ne peuvent être modifiée que par des organes désignés à l’avance selon une procédure spéciale de révision distincte de la procédure législative ordinaire.

Pour qu’un constitution existe au sens formel il faut un texte