Droit constitutionnel, les Stuart

Droit constitutionnel

Au cours du XVIIème siècle, les monarques de la dynastie des Stuarts vont provoquer les deux révolutions d'Angleterre par leurs exactions financières et par leur méconnaissance des droits du Parlement.

La première, en 1640, se solde par l'exécution de Charles Ier, le monarque, en 1649 et conduit à la proclamation de la République sous la direction d'Olivier Cromwell. A la mort de celui-ci, la dynastie des Stuarts est rétablie en 1660.

La seconde, conduira à l'abdication du monarque, Jacques II, en 1688, ce qui manifeste le triomphe du Parlement. Il impose le choix du successeur, qui est le gendre du monarque, Guillaume d'Orange. Il lui est imposé de signer The Bill of Rights, 1689. Cette déclaration limite considérablement les pouvoirs du monarque, qui perd le droit de se dispenser de l'application de la loi, de la suspendre, de lever des taxes et d'entretenir une armée permanente sans le consentement des chambres,... Il conserve toutefois son droit d'initiative en matière législative et conserve son droit de veto (droit de refuser sa sanction aux lois) mais ce droit tombe en désuétude en 1707.

A la fin du XVIIème siècle en Angleterre, la séparation entre le pouvoir législatif et exécutif est à peu près réalisée au sens où chacun à une fonction propre. Les chambres font la loi et le roi l'exécute de même qu'il conduit la diplomatie et les armées.

Section 2 : La théorisation par Montesquieu

L'origine théorique de la séparation des pouvoirs se trouve déjà chez Aristote qui recherchait la modération du pouvoir dans La Politique.

John Locke dans Le second traité du gouvernement civil, 1688, a montré la nécessité de limiter le pouvoir en particulier par la séparation des fonctions essentielles de l'Etat, c'est-à-dire la fonction législative, exécutive et diplomatique, qu'il appelle fonction fédérative. C'est lui qui a réactualisé cette logique de séparation des pouvoirs et Montesqieu va lui emboîter le pas pour suivre cette pensée et y apporter une contribution importante : il va théoriser ce que Locke décrit dans L'esprit des lois.

Il est un auteur éminent de la pensée libérale, et pour cette école de la pensée libérale, la séparation des pouvoirs est une réaction contre l'absolutisme / le despotisme monarchique. En effet pour les libéraux, le danger pour la liberté de l'individu vient de l'Etat, du pouvoir, en particulier quand celui-ci est concentré entre les mains d'une même personne ou d'un même organe. « Le pouvoir corrompt, il est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il rencontre des limites » Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

Montesquieu distingue trois fonctions du pouvoir :

– la puissance législative qui consiste à faire /modifier / abroger la loi

– la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens (diplomatie, armée)

– la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil qui consiste à punir les crimes, régler les différends entre particuliers

Pour Montesquieu, ces trois fonctions doivent être confier à trois organes différents, il met de côté la puissance de juger qu'il considère comme quasi-nulle, ce qui veut dire qu'elle est sans danger car c'est une fonction temporaire qui est exercer à certains moments de l'année par des personnes tirées au sort.

La puissance législative est la plus importante, la plus dangereuse pour les individus, elle doit être confiée à deux assemblées / chambres, l'une représentant la noblesse, l'autre le peuple (tel qu'on l'entend au XVIIIème siècle, la bourgeoisie éclairée donc car cela nécessite des ressources financières), qui ont des intérêts antagonistes donc elles sont portées à s'opposer.

La puissance exécutive doit être confiée au monarque / roi, un individu seul, car elle appelle la spontanéité, la réactivité. Ce pouvoir doit être en mesure d'empêcher que le Parlement ne s'accapare les pouvoirs du roi, il faut qu'il puisse poser un veto sur la loi, mais uniquement quand il y a risque de despotisme du Parlement.

Le risque qui guette ce système est l'inertie, l'immobilisme, la paralysie mais Montesquieu ne le croit pas car il pense que les différents pouvoirs seront conduit à s'entendre pour avancer.

La séparation des pouvoirs est devenue une caractéristique des régimes politiques occidentaux, lorsqu'elle n'existe pas, le système est despotique. Elle se trouve aujourd'hui dans notre droit positif à l'article 16 de la DDH de 1789 qui est un texte à valeur constitutionnelle. Toutes les démocraties ne l'ont pas mises en œuvre de la même manière, il y a deux grandes interprétations.

Chapitre 2 : Les interprétations classiques du principe de la séparation des pouvoirs

L'interprétation la plus répandue de la séparation des pouvoirs est le régime parlementaire, qui est une séparation souple et la seconde est le régime présidentiel, qui est une séparation rigide.

Section 1 : Le régime présidentiel

Ce modèle trouve une mise en œuvre quasiment unique aux Etats-Unis, dans le sens où il existe dans d'autres Etats mais il a été adapté / aménagé, il est dans sa pureté originelle aux Etats-Unis. C'est un régime qui se caractérise dans l'indépendance organique des pouvoirs, ils ne dépendent pas les uns des autres quant à leur désignation.

Le Congrès est élu au suffrage universel direct, le Sénat également, le Président des Etats-Unis au suffrage universel indirect mais cela a des effets très proches de ceux d'une élection directe.

Il n'y a pas de possibilité de destitution réciproque pour des raisons politiques, l'exécutif n'est pas politiquement responsable devant le Parlement, parallèlement, l'exécutif ne peut pas dissoudre le Parlement. Quand on dit qu'il n'y a pas de responsabilité politique, cela signifie que l'homogénéité politique n'est pas obligatoire entre le Parlement et le Président alors qu'en régime parlementaire, cela ne peut pas fonctionner. Dans le système américain, il y a une procédure qui permet de mettre en cause la responsabilité pénale du Président afin de le destituer.

Il existe une forte spécialisation fonctionnelle, de son côté le Président exerce pleinement le pouvoir exécutif, il ne le partage pas, tout comme le Parlement exerce pleinement le pouvoir législatif donc l'exécutif n'a aucun moyen d'intervenir dans le processus d'élaboration de la loi contrairement au régime parlementaire.

Il existe tout de même une interdépendance entre les deux, ils disposent de moyens d'action réciproques qui sont essentiellement des pouvoir d'empêcher, « facultés mutuelles d'empêchement ». Le Président peut convoquer le Parlement en cession extraordinaire, lui adresser des messages et surtout poser un veto à la loi, ce dernier est suspensif, ce qui veut dire que les assemblées peuvent surmonter ce veto (à la majorité des 2/3 dans chaque chambre). Le pouvoir législatif quant à lui, peut refuser les moyens de la politique du Président en refusant de voter les lois et budgets, il doit autoriser le Président à ratifier certains traités internationaux, ratifier un certain nombre de nominations faite par le Président comme celle des ambassadeurs, des membres de la Cour suprême, des secrétaires,...

Le régime présidentiel est un système de frein et de contrepoids (checks and balances system) qui induit un certain équilibre entre l'exécutif et le législatif. Ce système est assez proche de celui de Montesquieu, le risque est ici aussi la paralysie / le blocage à cause de l'affrontement systématique entre les pouvoirs. Aux Etats-Unis, il fonctionne en raison de conditions particulières qui ne se trouvent pas ailleurs, comme sa structure partisane particulière, l'opposition idéologique entre les deux grands partis est assez faible concernant les valeurs, le système politique... ce qui facilite l'entente, l'acceptation de projets politiques venant d'un bord par l'autre bord. Aussi, les partis politiques ne sont pas organisés au niveau fédéral mais au niveau des Etats fédérés, ce qui veut dire qu'il y a une multitude de partis démocrates et républicains, tous très différents entre eux, il n'y a pas d'organisation des partis au plan national et les parlementaires disposent par conséquent d'une grande liberté, de vote notamment.

Le régime présidentiel existe dans certains Etats d'Amérique du Sud et d'Afrique mais avec des aménagements et variantes importantes. On l'a instauré en France en 1791 pour une durée très courte, cette Constitution est validée en 1792 et en 1948 pour la Deuxième République et en 1851.

Section 2 : Le régime parlementaire

Né en Angleterre au XVIIème siècle sur un principe cardinal, c'est-à-dire sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Le gouvernement