Droit des personnes

Droit des personnes

Vendredi 10 septembre :

Mme BRICCA

Le droit des personnes est une branche du droit civil  

Qu’est-ce qu’une personne au sens juridique ?

Le droit opéré une distinction majeure une ‘suma divisio’ entre deux grandes catégories entre les personnes et les choses (les biens) au sein de cette suma divisio la catégorie principale et celle des personnes

• La catégorie des choses et résiduelle cela signifie que tout ce qui n’est pas reconnu comme une personne est qualifié de choses et les personnes qui sont qualifiés de sujets du droit constitue dans le code civil la catégorie autour de laquelle toute les règles sont établies
• Le livre 1er s’intéresse aux personnes
• Le livre 2 des biens et différentes modifications de la propriété
• Livre 3 des différentes manières dont on s’acquiert de la propriété
• Ce code est orienté vers la personne pourtant aucune définition précise de la personne n’est donné

La définition usuelle de la personne

La personne est un être humain, un individu étymologiquement le terme personnes vient du latin

« Persona » tirer du verbe PERSONARA qui signifie parler a travers de

Ce terme définit parler à travers un masque

Selon le vocabulaire juridique de capiton la personne se définit comme « l’être qui jouit de la personnalité juridique c’est-à-dire qui dispose de l’aptitude ou de la capacité à être titulaire de droits et assujettit à des obligations

Les personnes sont celles qui ont la personnalité juridique elles sont titulaires de droits subjectifs »

La personne recouvre une double réalité, la personnalité juridique peut être reconnut à deux catégories de personnes

Il faut revenir sur la distinction personne/chose

A contrario les choses n’ont pas la personnalité juridique ce sont des objets de droits, ce sont les personnes qui ont des droits sur les choses

Ces interrogations permettent de s’interroger comme juriste sur les non-personnes

-les personnes physiques : qui font l’objet du livre 1er du code civil la personne physique se confond avec l’être humain l’article 16 emploi indifféremment le terme « personnes ou être humain » le droit donne ainsi un statut juridique a la personne humaine sans pour autant donner définir la vie toute personne humaine est une personne juridique sous l’empire du code civil et sous l’empire du code noir 1685 les esclaves était des êtres humains mais il n’avait pas la personnalité juridique donc on avait des personnes humaines dépourvut de personnalité juridique

Donc la concordance totale entre la personne physique et la personnalité juridique a été réalisée à travers l’abolition de l’esclavage en 1848

• Le droit a créé une autre catégorie de personnalité juridique du fait de l’intérêt attacher à la reconnaissance de la personnalité juridique celle-ci est également attaché à des entités abstraites dépourvu d’identité biologique les personnes morales
• Ces personnes morales sont le groupement de personnes et/ou de bien autour d’intérêt commun en vue de la réalisation d’une activité commune

• Cette distinction entre les personnes physique et les personnes morales. Les règles qui s’impliquent spécifiquement aux personnes morales se trouvent dans le code du commerce

• La suma divisio entre personne et chose peut-être relativiser par deux mouvements que l’on observe depuis des années  le premier mouvement est plutôt classique c’est ce qu’on appelle la réification de la personne signifie que des éléments relevant de la personnes peuvent s’en détacher et devenir des objets parfois on utilise le terme de « chosification »conserve les éléments et produits du corps humain (cheveux ) d’un autre coté la réification signifie les éléments qui composent la personnalité d’un individu ou qui le compose

• A l’inverse un 2nd mouvement se développe de personnification des choses renvoi a des choses ressentit comme non ordinaire mais qui tombe sous qualification de choses uniquement parce qu’elles ne sont pas reconnues comme personnes elle signifie que certaine chose parce qu’elle entretienne une relation particulière avec la personne qui les détient ne sont pas soumises à l’ensemble du statut juridique des choses ordinaires

• Les non-personnes deux entités remettent en question la suma-divisio, première catégories les animaux, quelle est la place de l’animal en droit quelle est sa qualification   mais est-ce que pour autant l’animal est une simple chose dénue de de devoir mais aussi de droit

C’est la nature vivante de l’animal, sa sensibilité qui conduisent à s’éclairer certains pays ont élargi la notion de personnes aux animaux en Nouvelle-Zélande ils ont elarge le statut d’être humain de grand singes en Argentine un tribunal reconnait l’existence

En France l’animal n’est pas une personne, n’est pas un sujet de droit   simplement un objet et donc un objet de droit

L’animal était traité comme un bien/une chose meuble par nature au même titre qu’une table qu’une chaise qui se déplace par la main de l’homme puis il a été reconnu comme un être vivant et sensible lui ouvrant

10 juillet 1976 qui a modifié les dispositions du code rurale

Qu’est-ce que le droit des personnes

Le code pénal à travers l’article 520-1 punit les sévices graves ou acte de cruauté ou le fait de causé par maladresse ou négligence la mort de

L’animal

La loi du 16 février 2015 a créé l’article 515-14 qui dispose que les animaux sont des êtres vivants doué de sensibilité sous réserve des lois qui les protégé les animaux sont soumis au régime des biens ils sont traités encore et toujours comme une chose/un bien

La jurisprudence applique cette réglé elle le traite comme n’importe quel bien notamment quand il s’agit de régler le sort d’un animal à la suite du divorce  

-le juge reconnait parfois l’animal comme un être dont la mort peut causer un préjudice moral

Arrêté de la première chambre civile de la Cour de cassation concernant la mort d’un cheval

Les robots intelligents : QUELS EST LA PLACE DE CES MACHINES INTELLIGENTES

Ces robots se développent de ++

Une résolution du parlement européen du 16 février 2017 envisage la création a terme d’une personnalité juridique spécifique pour qu’au moins les robots autonomes les plus sophistiques puissent être considères comme des personnes électroniques responsables tenu de réparer tout dommage causés à un tiers il ne faut pas oublier que la personnalité juridique engendrerait et imposerait la reconnaissance de droit et de d’obligations  au robots  le droit actuelle permet d’engager la responsabilité de l’être humain qui se trouve derrière le robot

Cet exemple montre l‘évolution de la société auquel le droit s’adapte

Le droit des personnes

-Dans l’antiquité les règles servaient de définir les statuts particuliers de chaque individu

- la personne transcende tout le code civil depuis sa promulgation en 1804 et heureusement ses dispositions ont évolué, elles s’observent a travers deux changements principaux, l’intérêt du législateur pour le droit des personnes s’est surtout étendu en 1970 le 17 juillet de la même année une nouvelle loi qui consacre au respect de la vie privée le premier bouleversements est du :

- au lois de bioéthiques des lois revu toute les 7ans qui prennent en compte les évolutions scientifiques et sociétal

La première le 29 juillet 1994

Le 7 juillet 2011 elle accorde plus de droit aux enfants né en don de gamètes

Et la dernière en date 29 juin 2021 entre en vigueur le 12 aout

Depuis la première loi de 1994 le code civil protégé le corps humain contre toute atteinte ou toute marchandisation

Le second changement est dû au développement d’un certain libéralisme pendant longtemps le droit des personnes était considéré comme un droit public aujourd’hui on considère que la plus grande place est accordée à la volonté individuelle.

-pendant longtemps le nom a était immuable depuis la loi du quatre mars 2002 il y a 20 un assouplissement du principe en ce qui concerne la dévolution du nom et du changement

C’est un droit qui évolue et qui se nourrit de différentes sources qui peuvent être interne principalement la loi ( le code civil )en 1804 le code civil faisait un place réduite aux personnes , il était lus centrer sur l’avoir que sur l’être pour preuve sur les 2281 Articles contenu a l’époque seul 507 était consacrés au personnes , les disposition sur le droit des personnes est compléter par d’autre texte comme le code de la santé public , la loi du 1881 sur le droit de la presse certains droits subjectifs reconnut au personnes sont protèges par des textes a valeurs constitutionnelles aliéna 10 préambule de la constitution de 1946