Droit social, Maroc

Droit social 1er séance

Introduction :

Au Maroc et avant l’adoption de code de travail il existait déjà une législation organise les rapports juridiques entre l’employeur et le salarie ainsi qu’une série du texte consacre au condition de travail à la sécurité au sein d’entreprise aux accidents de travail aux maladies professionnelles etc….

Il suffit de revenir l’article 586 pour se rendre compte de la diversité des textes qui organise les relations du travail avant l’entrée en vigueur dudit code.

L’actuel de code de travail a était promulgue par le DAHIR 11-09-2003 lequel dahir forme le code de travail pour la promulgation de la loi N°65-99 qui a fait l’objet d’une publication   au bulletin officiel N°5210 le 06 mai 2004.

Le code de travail est devisé en plusieurs livres :

• Livre 1 des conventions relatives au travail
• Livre2 des conditions du travail et de la rémunération de salarie
• Livre 3 les syndicats professionnels, des délégués, des salaries, et des comités d’entreprise et les représentants des syndicats de l’entreprise
• Livre 4 l’intermédiation en métiers de recrutement d’embauchage
• Livre5 des organes   de contrôle
• Livre 6 règlement des conflits collectifs de travail
• Livre 7les dispositions final

La constitution de 2011 à érigé le droit de travail en valeur constitutionnel en appellent « l’Etat, les établissements publics et les collectivités territorial a ouvrent pour faciliter a tous les citoyens les conditions leur permettant de jouir des droits au travail et de l’appris à la recherche d’emploi ou d’auto-emploi ainsi que l’accès au fonctions publics selon le mérite »

Chapitre prelimainre

1. Le champ d’application de code de travail :

Le code de travail dans ces articles 1,2,3,4 a définit son champ d’application, il souligné qu’il n’est pas applicable au catégorie de salaries qui suive :

• Les fonctionnaires
• Les marins / les pêcheurs
• Les salariés des entreprises minières
• Les journalistes professionnelles
• Les salariés de l’industriels cinématographie
• Les concierges des immeubles d’habitation
• Les salaries des établissements publics de l’Etat et des collectivités territoriales

Par ailleurs l’article 3 précise que c’est salarié seront soumis au disposition du code de travail lorsque leur statut particulier ne contient pas de règle particulier pour tel ou tel problème de droit.

L’article 3 du droit de travail précise en l’autre salarie que les salaries employé dans ces secteurs d’activités…

L’article 4 du code de travail dans son côté exclus le personnel de maison du champ d’application du code, rappelons que c’est le personnel de maison n’était soumis à aucun statut, Le DAHIR du 10/08/2016 porté promulgation de la loi N° 19-12 relative au condition de travail et d’emploi des travailleurs domestique qu’est entre en vigueur depuis le 12-08-2017 qui prévoit un statut particulier pour cette catégorie (voir bulletin officiel N° 6493 du 22-08-2017).