Evaluation sur la responsabilité

DGEMC : Evaluation sur la responsabilité

Lou Candel T4

Heure de départ : 18h22 (19/05)

Heure de fin : 19h16 (19/05)

I Responsabilité civile ou responsabilité pénale ?

1) Expliquez quelles sont les responsabilités de Léo pouvant être engagées.

La responsabilité pénale peut être engagée :

il y a l’élément légal : il y a infraction à la loi mentionnée dans l’article 121-1 du Code pénal

L’élément matériel : Léo a jeté un bâton dans les roues du vélo de Sarah. ( c’est une infraction)

L’élément intentionnel : Il y a bien intention de nuire car Léo a dit qu’il avait fait ça « pour s’amuser ».

La responsabilité civile peut aussi être engagée, il y a un fait générateur : Sarah est tombée ;

un dommage : Elle est tombé et a de eu nombreuses blessures ; et un lien de causalité : il s’agit ici de la faute de la victime qui a intentionnellement jeter un bâton (ce qui a entraîné la chute de Sarah)

La responsabilité administrative ne peut être engagée car il ne s’agit pas d’une faute ( de service ou personnelle)

2) Présentez les conséquences juridiques de ces actes.

D’après l’article 1240 du Code civil, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer », Léo va devoir payer les frais engendrés lorsqu’il a jeté le bâton. ( l’hôpital..)

3) Recherchez qui pourrait indemniser la victime avant toute recherche de responsabilité.

4) Recherchez qui pourrait être déclaré responsable des dommages causés à Sarah.

Dans ce cas, ce seront les parents de Léo, car ils sont responsables de lui car il est mineur ( il a 12 ans).

II) La notion de dommage

1) Recherchez et qualifiez les différents dommages subis par Sarah

Les lésions cutanées sur une partie du corps et du visages de Sarah, ainsi que ces multiples fractures sont des dommages corporels

Mais elle a également subis de nombreux dommages matériels ( ou patrimoniaux) car son violon est irréparable, elle devrait payer l’opération de chirurgie esthétique, les frais d’hospitalisation, elle ne pourra pas participer à son concert qui été prévu.

Ce concert auquel elle ne peut désormais plus participer lui cause un dommage moral, ou dommage par ricochet, de 500 € ( soit la somme du cachet qu’elle devait percevoir), et à cela s’ajoute également le dommage moral d’une potentielle atteinte à sa réputation ou à son honneur.