Guide Exportation

en consignation……………………………………………. 4°- Opérations de négoce international……………………………...…

CHAPITRE III : APUREMENT DES OPERATIONS D’EXPORTATION ……………..

20 20 21 21 22 23

I - Apurement des opérations d’exportation par rapatriement de fonds …….. 23 II - Autres moyens d’apurement ……………………………………………… 24 1°- Opérations d’apurement soumises à autorisation de l’Office des Changes………………………………………… … 24 a) Reports d’échéances de rapatriements…………………………. b) Réductions de prix…………………………………………….. c) Abandon de créances à l’export………………………………… d) Opérations de compensation……………………………………. 24 25 25 26

2°- Opérations devant donner lieu à une simple information de l’Office des Changes………………………………………… … 27 a) Commissions à l’export réglées directement à l’étranger……… 27 b) Produits d’exportation rapatriés et inscrits dans des comptes en devises déstinés à la promotion des exportations………... 27 c) Créances litigieuses nées à l’exportation………………………. 28

DEUXIEME PARTIE : EXPORTATION DE SERVICES …………………

CHAPITRE I :

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DEFINITION DE L’EXPORTATION DE SERVICES ET RAPPEL DU PRINCIPE DE L’OBLIGATION DE RAPATRIEMENT DES REVENUS ………………………………………………………… 30

1°- Définition de l’exportation de services…………………………….. 30 2°- Rappel du principe de l’obligation de rapatriement des revenus….. 30

CHAPITRE II : AVANTAGES PREVUS PAR LA REGLEMENTATION DES CHANGES EN FAVEUR DES EXPORTATEURS DE SERVICES …………………………………………………….

31 31 ./…

1°- Ouverture de comptes en dirhams convertibles et de comptes en devises………………………………………….

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2°- Financement des activités d’exportation…………………………… 32 3°- Conclusion de contrats de factoring et d’assurance à l’étranger…… 33 4°- Autres avantages prévus par la réglementation des changes en faveur des exportateurs de services……………………………… 34 a) dans le domaine du tourisme……………………………………. b) dans le domaine des travaux et prestations à l’étranger…………

CHAPITRE III : APUREMENT DES OPERATIONS D’EXPORTATION DE SERVICES …………………………………………………………..

34 34

35

1°- Marchés et contrats de travaux à l’étranger……………………… 35 2°- Les prestations de services……………………………………….. 36 ANNEXES…………………………………………………………………………… 37

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INTRODUCTION L’élaboration

d’un guide de l’exportateur en matière de réglementation des changes vise à combler un déficit de communication. En effet, les différents textes réglementaires (instructions, circulaires et notes), notamment ceux consacrant les mesures de libéralisation adoptées en matière d’exportation, publiés jusqu’à présent par l’Office des Changes et transmises aux banques intermédiaires agréés, n’ont jamais été accompagnés de véritables campagnes de vulgarisation auprès de l’exportateur.

Le présent guide qui tend à combler cette lacune vise à informer l’exportateur sur :

- les formalités à accomplir pour la réalisation de son exportation ; - les avantages prévus en sa faveur par la réglementation des changes notamment pour le financement de son activité et la promotion de ses ventes sur les marchés extérieurs ; - les formalités à accomplir pour l’apurement de ses exportations au regard de la réglementation des changes

Afin de permettre une utilisation pratique de ce guide, les dispositions

relatives aux exportations de biens et celles relatives aux exportations de services ont été traitées séparément. C’est ainsi qu’une première partie a été consacrée aux exportations de biens. Elle décrit les démarches que doit accomplir l’exportateur au regard de la réglementation des changes depuis la souscription du titre d’exportation jusqu’à l’encaissement du produit correspondant et l’apurement du dossier auprès de l’Office des Changes. Sont ainsi passés en revue, dans le cadre de cette partie, les modalités d’établissement du titre d’exportation, le financement ou le préfinancement extérieur, l’assurance à l’exportation, la couverture de change à terme, la promotion des ventes à l’étranger, les exportations temporaires, les ventes en consignation et les opérations de négoce international.

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Quant à la seconde partie, tout en adoptant une démarche similaire

pour les exportations de services, fait ressortir les spécificités de certains secteurs tels le secteur du tourisme et celui des entreprises du bâtiment et travaux publics titulaires de marchés à l’étranger qui bénéficient, dans le cadre de l’exercice de leur activité, de nombre de facilités sur le plan change.

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PREMIERE PARTIE

EXPORTATIONS DE BIENS

PAGES

CHAPITRE I : FORMALITES PREALABLES A L’OPERATION D’EXPORTATION…………………………………….……………………

8 8 9 10

I - Immatriculation au registre de commerce ……………………………. II - Souscription de titre d’exportation …………………….……………… III - Principales dispositions réglementaires ………………….…………….

CHAPITRE II : FINANCEMENT DE L’EXPORTATION ET PROMOTION DES VENTES A L’ETRANGER ……………………….………………

12 12 16 17 19

I II III IV -

Financement des opérations d’exportation………………….………… Assurances à l’exportation……………………………….…………… Couverture de change à terme …………………………………………. Ouverture de comptes en dirhams convertibles et de comptes en devises au nom des exportateurs……………………… V - Opérations particulières …………………………………………………..

CHAPITRE III : APUREMENT DES OPERATIONS D’EXPORTATION …………..

22 22 23

I - Apurement des opérations d’exportation par rapatriement de fonds …… II - Autres moyens d’apurement ……………………………………………

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CHAPITRE I

FORMALITES PREALABLES A L’OPERATION D’EXPORTATION

I - IMMATRICULATION AU REGISTRE DE COMMERCE

de l’activité d’exportation nécessite généralement l’immatriculation au Registre de Commerce. Cette immatriculation s’effectue auprès du Tribunal de Première Instance du lieu de l’établissement principal du commerçant.

L’exercice

Le numéro analytique du registre de commerce est celui qui doit être

porté sur les titres d’exportation à souscrire par l’exportateur lors de la réalisation de ses opérations d’exportation.

Ce numéro constitue par ailleurs, le principal moyen d’identification

de l’exportateur et constitue de ce fait la clef pour la prise en charge au niveau du système informatique de l’Office des Changes.

formalité d’identification ne constitue pas une entrave à l’opération d’exportation dans la mesure où nombre d’exportateurs ne disposant pas de registre de commerce peuvent réaliser librement leurs exportations (exportateurs occasionnels, personnes physiques, coopératives, agriculteurs, artisans, etc…).

II - SOUSCRIPTION DE TITRE D’EXPORTATION

Cette

titre d’exportation est le document qui permet le passage en douane de la marchandise au moment de son exportation. Il peut s’agir : ./…

Le