Introduction Au Droit Civil

, elle vient suppléer l’absence de volonté des individus.

§ 2 : Le caractère spécifique :

A- Caractère sanctionnateur :

1-L’auteur de la sanction : la règle de droit va engendrer une sanction qui ne peut émaner que de l’autorité publique. C’est l’autorité étatique qui va légitimer la règle de droit, la sanction est une fonction régalienne de la règle de droit. Règle de droit ≠ morale (ex : règle de politesse).

2-la variété des sanctions : la sanction du droit est très large ; les sanctions préventives qui vont agir avant que le mal ne se produise, les sanctions répressives : le mal est déjà fait il y a la sanction pénale, les sanctions civiles : sanctions d’indemnisation ou de réparation, la contrainte : mesure qui permet d’obliger une personne à exécuter quelque chose qu’elle s’était engagée de faire, l’annulation.

B- Vocation particulière de la règle de droit :

Les divergences entre droit et morale : la règle de droit a une vocation sociale c'est-à-dire qu’elle réalise justice et sécurité entre les hommes donc droit = facteur de régulation et d’ordre. En revanche la morale se manifeste à travers la notion de devoir or l’idée de devoir = devoir de l’homme envers l’homme et le divin (la morale est proche de la religion), elle est polymorphe (plusieurs formes) et se rapproche de la notion d’éthique (=science de la morale). Souvent le droit est en opposition avec la morale.

- les interférences de la morale et du droit : droit = souvent version sociale de la morale (ex : article 371 du code civil) ; déontologie du médecin de plus en plus utilisée pour les juges pour qualifier la faute du médecin ; bioéthique = loi portant sur les règles de la morale de la vie (article 16 du code civil)

Section 2 : Fondements de la règle de droit :

Comment justifier la règle de droit ?

§ 1 : Le courant idéaliste : le droit courant qui s’applique existe car il est la projection d’un droit universel et immuable. C’est le fruit d’une évolution de pensées à travers plusieurs courants :

∙ La philosophie grecque :

Ex : Allégorie de la Caverne, Platon

Ex : selon Antigone, il ne faut suivre le droit naturel que s’il est en accord avec le droit immuable.

∙ Le Moyen-âge : St Thomas d’Aquin = droit naturel

∙ Les temps modernes : de la Renaissance (milieu 15°) à 1789.

§ 2 : Le courant positiviste : ne relève pas d’un idéal, part de l’idée que le droit se justifie en lui-même, il n’y a rien au-dessus du droit positif. Le droit est là parce que c’est le droit

Positivisme juridique qui s’explique par deux périodes :

∙ le positivisme étatique se fonce sur l’Etat

∙ le positivisme sociologique se fonde sur la société.

A- Positivisme étatique :

Il part de l’idée que l’on respecte la loi parce que c’est la loi : le droit s’impose car il est engendré par l’Etat = théorie plus récente que le naturalisme car l’Etat est récent (15°s.).

Loi = émanation de l’Etat.

Il s’agit d’un courant qui va se théoriser avec :

- Savigny qui a fondé son positivisme étatique sur l’idée de force avec l’idée que la puissance de l’Etat justifie son exécution ;

- Ihering va reprendre l’idée de force et y ajoute une dimension temporelle qui est l’idée de devenir en perpétuel mouvement ;

- Hegel constate que l’Etat est une succession de mouvements que sont la thèse, antithèse, synthèse. Pour lui, l’individu = thèse ; société = antithèse ; droit = synthèse.

Aujourd’hui le positivisme se ramène à l’étude de la loi

KELSEN et sa pyramide des normes (= étude de l’agencement des règles et de leur place les unes par rapport aux autres, plus on monte dans la pyramide moins il y a de règles.)

Du haut vers le bas : lois, règlements, arrêtés, circulaires.

La loi existe donc par des textes qui la prévoit.

B- Positivisme sociologique (moins normatif) :

Il se caractérise par le refus du droit naturel mais il ne va pas fonder l’existence de la règle sur l’Etat c'est-à-dire il va davantage se fonder sur la notion de milieu social,