Intérêts Et Limites De La Taxe Carbone

le comportement des Français.

Les modalités de la mise en place de cette taxe ne sont pas encore bien fixées puisqu'elles sont à l'origine de débats à l'heure actuelle. Michel Rocard, à qui a été confiée la commission sur cette taxe a fait des propositions. Cette taxe s'élèverait dans une premier temps à 32 euros et augmenterait par la suite progressivement jusqu'à 100 euros en 2030 : l'objectif étant de diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Il faut savoir que ce prix du carbone est évalué selon les coûts liés à la réduction des émissions et les coûts liés aux émissions. Cette taxe sera donc plutôt efficace à long terme. Ainsi, à terme, cette contribution couvrira 70 % des émissions de l'Hexagone et devrait rapporter de l'ordre de 4,3 milliards d'euros par an. Cette somme sera placée dans un fond autonome et son utilisation sera soumise au contrôle d'une commission indépendante.

Néanmoins, en raison du contexte de crise économique, le Président Nicolas Sarkozy a annoncé en septembre dernier que cette taxe s'élèverait dans une premier temps à 17 euros. Les pressions de l'opinion publique ont eu raison de la proposition de M. Rocard ; plusieurs personnalités politiques critiquant le prix élevé de ce « nouvel impôt » et l'injustice de cette taxe. L'arbitrage n'est pas évident. Le gouvernement a en ce sens su s'adapter aux exigences de ses concitoyens dans le but de d'amoindrir les effets de cette nouvelle charge.

D'autant plus, que des propositions pour amortir les coûts de cette taxe sur le budget des ménages ont été assez nombreuses. En effet, la mise en place d'une taxe en pleine crise économique, sans mettre en place des systèmes de compensation, semble difficilement acceptable par la population. La CCE reviendrait selon l'ADEME à 85 euros par an, en moyenne par foyer, somme qui sera intégralement compensée de façon forfaitaire : soit par un chèque vert pour ceux qui ne paient pas d'impôts, soit par une réduction d'impôt. D'autres modes de compensation sont prévus pour les ruraux et ceux qui ne bénéficient pas de transports en commun. Du côté des entreprises, la suppression de la taxe professionnelle permettrait de compenser la taxe. Des mécanismes de restitution seront éventuellement discutés avec les secteurs plus vulnérables (l'agriculture, les transports routiers, …).

Nous pouvons donc constater les efforts du gouvernement afin de rendre cette taxe applicable et qui ne soit pas trop lourde pour les agents économiques. La facture des ménages représenterait 0,25 % de leur revenu et 85 euros par foyer en moyenne. Il s'avère même que cette taxe serait favorable aux plus pauvres si on calcule les dépenses des ménages en valeur absolue. En effet, ce ne sont pas les plus pauvres qui possèdent les plus grandes maisons ou les berlines gourmandes en carburant. Ainsi, les ménages les plus pauvres, vivant en milieu rural, verraient leur revenu augmenter de 18 euros (après avoir payé 76 euros de taxe -50 euros lié au chauffage et 26 au carburant- et après redistribution 94 euros en moyenne). La contribution des entreprises représenterait 0,4 % de la valeur ajoutée de l'industrie et 0,04 % pour le tertiaire. Cette taxe en ce sens apparaît comme une opportunité pour les Français, que ce soit pour les entreprises ou pour les ménages afin de modifier leur mode de vie et leur consommation.

L'objectif de la taxe carbone est donc bien d'inciter les ménages à modifier leur manière de vivre pour pouvoir être parés à l'avenir à d'éventuelles augmentations de prix des énergies fossiles et commencer à agir dès aujourd'hui en faveur d'une économie plus durable. Néanmoins, cette taxe présente quelques imperfections.

Tout d'abord, l'importante réduction du prix initial de la taxe pose problème dans le sens où cette taxe doit rapidement inciter les Français à changer de mode de vie. Le choix de N.Sarkozy reste-il judicieux quant à l'efficacité de cette taxe ? D'après Stéphane Halegatte, économiste au Centre National de Recherche sur l'Environnement et le Développement, « Il faut que [le prix de la taxe carbone]soit suffisamment bas pour ne pas trop affecter les agents économiques. » L'arbitrage n'est pas évident. En outre, d'après J. Le Cacheux de l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques, « une CCE (taxe carbone) à 32 euros est trop faible pour modifier les comportements ». Cela nous révèle que les choix de la commissions de M.Rocard avaient déjà été auparavant revus à la baisse. Qu'en est-il d'une taxe à 17 euros ? Quel est l'intérêt d'une taxe si elle n'est pas assez importante pour faire changer les comportements de chacun ? Des incertitudes subsistent face au résultat final de la contribution que ses opposants reprennent allègrement : l'impopularité des taxes dans l'opinion publique est latent.

Il s'avère que plusieurs associations et collectivités territoriales élèvent la voix contre la mise place de cette taxe. Tout d'abord, l'État taxe le carburant nécessaire pour tous les automobilistes, les chauffeurs routiers ou encore les bus. Or, peu d'alternatives s'offrent à ces usagers à l'heure actuelle. Les recherches scientifiques et industrielles sont encore peu développées. Il est vrai que cette taxe pourrait inciter les entreprises à aller dans ce sens mais il n'en demeure pas moins que les usagers seront dans une premier temps sanctionnés. En outre, les transporteurs routiers s'estiment les premiers, victimes de cette nouvelle charge. Il leur serait en effet difficile de reporter la hausse de leurs coûts sur leurs clients. D'autant plus qu'ils devront faire face à d'autres nouvelles taxes dans les années à venir (éco-taxe poids lourds notamment). Ils demandent ainsi comme les entreprises à être exonérés de la taxe professionnelle. Par ailleurs, les pêcheurs et les agriculteurs vont subir un véritable choc. Plus précisément les agriculteurs -qui utilisent 3 milliards de litre de combustibles- vont avoir du mal à faire face à cette nouvelle charge. Leur situation est