L'Approche Écosystémique

.........................................11 Les usages de l’ et les sources de pollution ................................................................12 eau Les phénomènes exceptionnels........................................................................................12

5. La gestion de l’ eau au Québec .............................................................................................13 5.1 5.2 5.3 5.4 Les limites de la gestion actuelle de l’ eau........................................................................13 La position du Québec à l’ égard de la gestion de l’ par bassin versant......................13 eau Les exigences et les bénéfices d’ gestion par bassin versant .....................................14 une Des expériences déjà réalisées ou en cours au Québec ...................................................15 5.4.1 5.4.2 5.4.3 5.4.4 La Commission d’ étude sur les problèmes juridiques de l’ ................................. 15 eau Les projets d’ aménagement de cours d’ eau.............................................................. 15 Les programmes d’ assainissement de l’ .............................................................. 15 eau Le processus de classification des rivières et de désignation de rivières patrimoniales .................................................................... 16 5.4.5 Les associations de citoyens pour la protection des rivières et plans d’ ............. 16 eau 5.4.6 Le programme Zones d’ intervention prioritaires (ZIP)............................................. 17

L’ approche écosystémique et la gestion par bassin versant

Table des matières

5.4.7 Un projet pilote : un modèle de gestion de l’ par bassin versant eau développé par le COBARIC.......................................................................................17 5.4.8 Les ententes sur les plans d’ transfrontaliers .......................................................18 eau 6. Les modèles de gestion de l’ eau utilisés à l’ extérieur du Québec .................................... 21 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 La France......................................................................................................................... 21 L’ Espagne........................................................................................................................ 22 La Nouvelle-Zélande....................................................................................................... 23 La Colombie-Britannique................................................................................................ 24 La Commission mixte internationale............................................................................... 25

7. Questionnement et définition des priorités d’ action ......................................................... 27 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6 7.7 7.8 Quelques constats............................................................................................................ 27 Les principes fondamentaux............................................................................................ 28 La délimitation d’ cadre de référence ......................................................................... 28 un L’ intégration de l’ expertise acquise et le choix d’ modèle.......................................... 29 un L’ utilisation d’ outils d’ aide à la décision......................................................................... 30 La concertation et le règlement des conflits.................................................................... 31 Le schéma directeur de l’ .......................................................................................... 31 eau Le plan de financement ................................................................................................... 32

8. Quelques questions............................................................................................................... 33 Bilbiographie ............................................................................................................................... 35 Carte 1 Les régions hydrographiques du Québec................................................................. 10

ii

L’ approche écosystémique et la gestion par bassin versant

Avant-propos

Dans le cadre de son mandat d’ enquête et d’ audience publique, la Commission sur la gestion de l’ eau au Québec a jugé bon d’ organiser des ateliers thématiques autour d’ un nombre limité d’ experts afin de permettre des discussions de fond sur les aspects qui lui sont apparus les plus pertinents ou qui lui ont semblé faire l’ objet de controverses publiques plus vives. À raison d’ atelier par jour, les six premiers ateliers auront lieu à un Québec et à Trois-Rivières entre le 1er et le 10 juin prochain et les quatre autres, à Montréal du 15 au 18 juin. Rappelons que la Commission a déjà permis, lors de sessions publiques tenues les 16, 17 et 18 mars dernier, une mise à niveau des connaissances avec la contribution des principaux ministères concernés et qu’ elle a effectué une tournée des régions afin de mieux identifier les différentes problématiques régionales. Il appartient maintenant aux ateliers de resserrer le débat en ciblant les éléments fondamentaux et de permettre à la Commission de traiter de manière systématique quelques sujets clés pour qu’ puisse davantage articuler sa pensée. elle Dans le contexte global de recherche des moyens à prendre pour assurer la protection et la permanence de la ressource de même que pour permettre à tous les acteurs d’ harmoniser leurs interventions, le texte qui suit aborde spécifiquement la problématique de l’ approche écosystémique et la gestion par bassin versant et tente de susciter l’ exploration de certains axes de prospective. Signalons qu’ n’ il engage aucunement l’ opinion de la Commission. Signalons également que certains renseignements transmis lors des sessions publiques de la Commission n’ pu être intégrés à cause de contraintes ont de temps. La tenue de l’ atelier sur ce thème comprendra deux sessions de trois heures qui se dérouleront entre 9 h et 17 h le vendredi 4 juin 1999, à la salle Gosselin et Arguin-Deguy de l’ édifice du Syndicat de la fonction publique du Québec (5100, boulevard des Gradins, Québec). En matinée, il y aura présentation de la problématique, un bref exposé des points de vue de chacun des experts invités et des échanges avec la Commission qui, en fait, poursuivra son enquête. En après-midi, un forum permettant les interventions du public précédera les conclusions de la Commission avec les membres de la table ronde.

L’ approche écosystémique et la gestion par bassin versant

1. Pourquoi une approche écosystémique ?

1.1 L’ eau : un élément de base des écosystèmes

L’ est l’ des éléments de base de tous les écosystèmes et elle est particulièrement eau un présente au Québec. En fonction du milieu où elles s’ écoulent, les ressources hydriques québécoises sont cependant plus ou moins importantes, accessibles ou vulnérables. Les caractéristiques de l’ eau sont dépendantes du milieu biophysique environnant, mais elles peuvent être fortement modifiées par la présence humaine. En effet, l’ eau est une composante fondamentale des activités humaines, que ce soit pour l’ alimentation, la production de biens, le commerce ou les loisirs. Ces activités exercent une pression sur les écosystèmes naturels. Elles modifient la ressource hydrique sur le plan quantitatif et qualitatif, entraînant des répercussions plus ou moins importantes sur les écosystèmes touchés et, par conséquent, sur les espèces animales et végétales, aquatiques et terrestres qui en dépendent pour leur survie.

1.2 L’ approche écosystémique

L’ avantage d’ utiliser une approche écosystémique pour la gestion de l’ eau est qu’ elle tient compte des principes d'aménagement écologiques dans la hiérarchisation des usages. Elle « se base sur l’ examen des interactions entre l’ eau, la biocénose, l’ atmosphère, le bassin versant et les populations humaines » (Barica, 1993). Elle prend en considération les facteurs écologiques, sociaux et économiques à l’ intérieur d’ processus équitable un qui n’ pas tendance à reléguer au second plan les besoins des écosystèmes au profit des a autres usages. L’ approche écosystémique nécessite, il va de soi, une connaissance approfondie de l’ écosystème car elle est basée sur l’ analyse détaillée des bassins versants, ce qui a l’ avantage de diminuer la possibilité qu’ apparaissent, après la mise en place d’ un système de gestion, des effets pervers.

L’ approche écosystémique et la gestion par bassin versant

Pourquoi une approche écosystémique

1.3 Le Québec et la diversité biologique

Face à la communauté internationale, le Québec a une responsabilité au regard de la protection de ses écosystèmes : il a adhéré à un certain nombre de conventions environnementales et internationales, et en particulier à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique telle qu’