L'aspect Juridique Du E-Commerce, & La Notion De La Signature Electronique

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Les nouvelles technologies de l’information et de la communication s’évoluent si rapidement, que certains ont même déclaré que le XXIe siècle serait celui de l’information et de la communication.

Les technologies de l’information et de la communication (NTIC) jouent un rôle croissant dans plusieurs aspects de la vie quotidienne. Elles affectent des domaines aussi variés tel que la santé, l’éducation, l’agriculture, l’environnement, la politique, l’économie…et ceux à travers les nouvelles opportunités qu elles offrent.

Ces nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, notamment : Internet.

L’Internet est aujourd’hui un outil indispensable au quotidien. Des mails jusqu’au e-commerce, en passant par les e-déclarations, plus rien n’échappe à l’emprise du net.

Aujourd’hui tous les pays sont connectés à Internet et lorsqu’on parle d’Internet, on évoque sa dimension mondiale, son caractère universel ou encore sa vocation planétaire, autant d’expressions et de synonymes pour qualifier l’ampleur de ce phénomène.

Outre l’aspect géographique, Internet touche également tous les domaines et ses potentialités semblent infinies.

Internet est aussi un moyen de communication, une source d’information et de documentation et un moyen de commercer. Les institutions, les administrations, les associations et les entreprises ont d’ailleurs rapidement créé leur sites afin d’utiliser au maximum ce nouvel outil technologique.

Internet se caractérise par la dématérialisation des actes, la maîtrise de la distance, le gain considérable du temps…, aujourd’hui il est possible d’effectuer sa déclaration de revenus sur Internet, d’échanger des données et des informations avec une personne pouvant se situer à des milliers de kilomètres, et pourquoi pas faire ses achats tout en restant chez soi.

Néanmoins, il s’avère indispensable de mentionner que cet espace ouvert que constitue Internet est porteur de risques ; car il permet l’exercice d’activités illicites, la propagation rapide de virus informatiques, ou encore la circulation d’informations à plus d’un titre contestables.

De même Internet a permis le développement d’un nouveau type de commerce, à savoir le commerce dit électronique qui lui aussi permet des dérives contestables ; car, les enjeux du commerce électronique ne sont pas seulement commerciaux et financiers, mais, il existe aussi un enjeu de compétitivité : grâce à Internet, on peut améliorer la qualité du service et, par conséquent, attirer une clientèle assez importante.

D’ailleurs, si à la base, la sphère Internet et la sphère de droit n’ont rien de commun, on comprend qu’il soit utopique de penser qu’Internet puisse rester une zone de non droit.

Malgré le fait qu’il existe une éthique de l’Internet (la netiquette), et une certaine auto régularité des acteurs, l’interaction entre les TIC et le droit pose des question d’ordre juridique, il était donc plus que nécessaire de réglementer le commerce électronique même si les règles d’éthiques énoncées sur les sites comprennent fréquemment un rappel de dispositions législatives ou réglementaire déjà existantes.[1]

L’Internet : outil de développement du commerce électronique :

Contrairement à une idée très rependue consistant à associer la naissance du commerce électronique à l’Internet, il est un fait établi que ce mode de commerce existait déjà avant l’avènement de l’Internet[2]. En effet, l’adoption par les banques du système ou le développement d’échanges électronique entre entreprises ou entre entreprise et administration à base des standards d’échanges EDI (Echanges des Donnés Informatisées), sont autant d’exemples qui démontrent que le commerce électronique n’est pas né avec l’apparition de l’Internet.

En revanche, le commerce électronique connaît actuellement une nouvelle dimension sous l’impulsion de l’Internet, lequel a bousculé les circuits classiques de distribution,[3] et conduit à une modification du mode de commercialisation des produits[4].

La perception de l’Internet comme simple outil de loisir a donc radicalement changé[5]. Il est devenu un outil indispensable et un facteur de développement du commerce électronique à un point tel que certains auteurs limitent les activités du commerce électronique à celles conclues sur Internet.

Ainsi, le commerce électronique est parfois définie comme < l’ensemble d’activités se déployant sur le réseau Internet par le jeu de contrats portant sur des biens et /ou des services, qui font parfois font l’objet de transmission numériques>[6] ou encore < le commerce des biens et services sur Internet>.[7]

Le contrat électronique est un contrat conclu a distance, sous forme électronique par lequel un commerçant ou un prestataire de service propose à un destinataire identifié ou au public un bien ou un service moyennant un prix.

Selon la définition de l OCDE[8] < le commerce électronique ou e-commerce en anglais est la vente ou l’achat des biens ou des services effectués par une entreprise, un particulier, une administration, ou toute autre entité publique ou privé, et réalisé au moyen d’un réseau électronique.>On distingue notamment entre :

-L’échange électronique entre entreprises, souvent appelé B2B (acronyme anglais de "Business to Business") ;

- le commerce électronique à destination des particuliers, ou B2C ("Business to Consumer"). Il s'agit de sites web marchands, type télé-achat ;

- le commerce électronique entre particuliers, ou C2C ("Consumer to Consumer"). Il s'agit de sites web permettant la vente entre particuliers (immobilier, bourses, annonces, échanges...) ;

- l'échange électronique entre les entreprises privées et le gouvernement, souvent appelé B2G ("Business to Government") ou B2A ("Business to Administration").

Parmi les principaux biens et services vendus par Internet aux particuliers (B2C), on peut citer :

- les biens culturels, comme les: livres, CD et DVD

- le matériel informatique, hi-fi, vidéo, photo…

- le secteur du tourisme et des loisirs : séjours, voyages, locations, billets de train, d'avion...

- les biens de consommation courante (vêtements, meubles, électroménager, jouets).

On trouve des systèmes de vente spécialement adaptés a Internet : développement de photographies numériques, téléchargement de musique, vente aux enchères entre particuliers, location de DVD par internet. . [9]

L'ouverture et le développement du commerce électronique sont liés à l'évolution de l'Internet. Depuis quelques années, le secteur de l’Internet enregistre des chiffres de croissance impressionnants. Dans un premier temps, le manque d’une autorité capable de définir les règles et les sanctions a laissé apparaître une forme de désordre sur Internet et a largement freiné le développement d’activités commerciales sur ce réseau. Le Lancement des activités commerciales sur Internet est apparu vers le milieu des années 90. Et Il n’en demeure pas moins que le commerce interentreprises qui a constitué en l’an 2000 plus de 80% des échanges commerciaux électroniques. Au total il a été estimé que le chiffre d’affaire du commerce électronique représente la somme de 40 Milliards de dollars en 2000 selon une étude de l’époque.[10]

Au Maroc, le e-commerce connaît un développement exceptionnel ; au seul premier semestre 2010, le chiffre d’affaire réalisé par le secteur dépassé le double de celui réalisé en 2009. Selon des statistiques effectuées sur la lumière de ce sujet, le chiffre d’affaire du commerce électronique s’est multiplié par trois, d’année en année ; en 2008, il n’était qu’a quarante millions DH et a "sauté" à cent sept millions DH en 2009. Le chiffre constaté au seul semestre 2010 s’élève jusqu’à 350 millions DH, c’est presque le double de l’année dernière.

Le commerce électronique ou le e-commerce est un secteur prometteur, le travail sur le web et l’exposition des produits, rapportera une productivité, une compétitivité, et une transparence, chose qui va permettre bien évidemment d’augmenter le chiffre d’affaire des entreprises.

En droit marocain, deux types de règles sont applicables au contrat au contrat électronique :

-Les règles puisées du régime de droit commun des obligations contenues dans le D.O.C :

Le contrat