Commerce Électronique

re et un dialogue entre secteurs public et privé, activités pour lesquelles l’OCDE est particulièrement bien adaptée. s

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Organisation de Coopération et de Développement Économiques

Octobre 2001

2 Synthèses Commerce électronique

Quelle est la contribution de l’OCDE à l’analyse de politiques et au débat sur le commerce électronique ?

Dans le cadre d’un programme coordonné faisant intervenir la quasitotalité des services de l’Organisation et de ses comités de travail, ont été élaborés des plans d’action contenant les impératifs stratégiques pour que les TIC connaissent un développement rapide, et que le monde parvienne à en récolter les fruits et à les partager. Parmi les principales réunions organisées à l’extérieur de l’OCDE, citons une série de conférences de haut niveau de l’OCDE et, dernière initiative en date, le Forum pour les économies de marché émergentes à Doubaï (Émirats arabes unis) en janvier 2001. Le programme de l’OCDE se conforme pour l’essentiel au « Plan d’action de l’OCDE pour le commerce électronique » adopté par les ministres à Ottawa en 1998, dont les grands axes sont les suivants : • Bâtir la confiance des utilisateurs et des consommateurs • Établir les règles de base applicables au marché numérique • Améliorer l’infrastructure d 'info r matio n util isée par le commerce électronique • Maximiser les retombées commerce électronique du

l’importance donnée aux activités d’ouverture en direction des nonmembres. Les pays non membres font l’objet d’une priorité renforcée dans tous les domaines du Plan d’action, et d’importantes initiatives ont déjà été réalisées sur les TIC et le commerce électronique dans les marchés émergents et les économies en développement. Citons parmi celles-ci : le Forum mondial sur les programmes de développement destinés à lutter contre le fossé numérique, qui s’est tenu à l’OCDE en mars 2001. L’Organisation contribue aussi aux travaux du Groupe d’experts sur l’accès aux nouvelles technologies (GEANT), instance établie par le G8 lors du sommet de juillet 2000, dans la continuité de la Charte d’Okinawa sur la société mondiale de l'information. Le Forum « OCDE Doubaï 2001 » pour les économies émergentes sur le commerce électronique, qui s’est tenu les 16 et 17 janvier 2001, fut la première manifestation de cette envergure à avoir lieu dans un pays n’appartenant pas à l’Organisation. Il était précédé le 15 janvier par deux réunions parallèles : le Public Voice Conference, organisé par des OSC, et un forum public-privé, organisé par des représentants des entreprises. A cette occasion, il a été établi que, pour les marchés émergents et les économies en développement, tout comme pour les pays Membres de l'OCDE, l’accès à l’information et au savoir et leur utilisation représentent des éléments fondamentaux de la croissance économique et du développement social. C’est là une priorité pour les pouvoirs publics au plus haut niveau. s

Comment bâtir la confiance des utilisateurs et des consommateurs ?

La confiance est un élément crucial pour le développement du commerce électronique. Il s’agit essentiellement d’assurer aux consommateurs et aux entreprises que leur utilisation des services de réseaux est sûre, fiable et vérifiable. De même, les consommateurs entendent rester maîtres de la collecte de leurs données personnelles et de l’usage qui en est fait, et veulent être sûrs d’avoir accès à des mécanismes de recours adaptés. Les entreprises ont quant à elles besoin d’un cadre prévisible et pratique pour leurs transactions internationales. Pour créer le niveau de confiance souhaitable, il faut se doter de technologies fiables, de dispositifs de réglementation et d’autoréglementation appropriés et pratiquer une pédagogie du public. Les mécanismes de recours et le rôle de la répression doivent également être clarifiés afin que détournements et abus donnent lieu à des sanctions adaptées et effectives.

Protection des consommateurs

Les Lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique, achevées en décembre 1999, existent maintenant dans toutes les langues de l'OCDE. Elles énoncent le consensus international sur les carac tér i st i q u es de b as e d ’u ne approche mondiale efficace de la protection du consommateur dans le cadre des transactions B-to-C (commerce de détail) en ligne. Par

La principale nouveauté dans les pr io r i tés d e l ’O rgani sa tio n e st

Commerce électronique

la suite, l’OCDE a travaillé à la mise en œuvre d’un certain nombre d’éléments distincts des Lignes directrices : • Les modes de règlement alternatif des litiges (RAL), particulièrement pour les litiges transnationaux liés au B-to-C ; • Une analyse et un atelier pour dresser le bilan de la mise en œuvre des Lignes directrices au cours de la première année ; • Une étude des différents mécanismes de protection associés aux cartes de paiement ; • La diffusion d’informations pour favoriser la prise de décisions éclairées et sensibiliser les consommateurs ; • Un « Inventaire des lois, politiques et pratiques régissant la protection des consommateurs dans les pays Membres de l'OCDE ». instruments de la protection de la vie privée, une analyse des solutions contractuelles et une étude exploratoire sur les mécanismes en ligne de règlement alternatif des litiges. Actuellement, l’OCDE étudie les technologies permettant de renforcer la confidentialité et encourage leur utilisation, et elle s’emploie à promouvoir l’éducation et la sensibilisation des utilisateurs en matière de vie privée en ligne, ainsi que les outils existant pour protéger la vie privée. L’Organisation travaille également sur la protection de la vie privée et la sécurité des données dans le contexte des tests génétiques.

3 Synthèses

toute discrimination entre technologies d’authentification différentes dans leur traitement juridique. L’OCDE a également commencé l’examen des Lignes directrices de 1992 régissant la sécurité des systèmes d’information et des Lignes directrices de 1997 régissant la politique de cryptographie et étudie les domaines dans lesquels des stratégies internationales seraient indiquées pour répondre aux risques é m e rg e nt s e n m a t iè re d e T I C , comme les virus ou la piraterie informatique. s

Sécurité et authentification

Il a été souligné à plusieurs reprises, lors de réunions internationales comme le G8 et des ministérielles de l’OCDE, combien la collaboration internationale est essentielle en matière de sécurité et d’authentification. L’OCDE continue d’examiner les aspects stratégiques et réglementaires du développement d’infrastru ctu res et de t ech no logi es d’information et de communication sécurisées, tout en favorisant les échanges d' info rmations entre acteurs des secteurs public et privé. Répondant à une demande formulée par ses ministres, l’OCDE a préparé un rapport sur la situation en matière d’authentification él ectro niq ue dans ses pays Membres ; y sont examinées les modalités de l’application des politiques et des législations nationales. Les objectifs sont de faciliter la reconnaissance juridique, l’autonomie des parties, la neutralité technologique, les mécanismes mondiaux d’authentification et la confiance des usagers, ainsi que de supprimer

Comment établir les règles fondamentales du marché du numérique ?

Les structures juridiques et commerciales actuelles régissant la manière dont les entreprises traitent entre elles, avec les consommateurs et avec les pouvoirs publics ont été co nçu es a vant l’ ère d u numérique. Les consommateurs et les entreprises attendent des États qu’ils fassent en sorte que les règles du jeu soient, dans la mesure du possible, les mêmes que dans le monde « physique » - adaptant les règles existantes ou en adoptant de nouvelles lorsque c’est absolument nécessaire - et qu’ils veillent à ce que ces règles du jeu soient transparentes et prévisibles.

Protection de la vie privée

La protection de la vie privée est une composante essentielle de la confiance. Rédigées en 1980, les Lignes directrices de l’OCDE régissant la protection de la vie privée so nt toujours univ ersellem ent acceptées comme énonçant les principes de base de la protection de la vie privée et les flux transnationaux de données à caractère personnel. Les travaux de l’OCDE ont d’autant plus d’impact qu’ils apportent une aide concrète à la mise en œuvre des Lignes directrices. Le Générateur de déclaration en ligne pour la protection de la vie privée de l’OCDE est un facteur de transparence car il aide les responsables de sites web à produire des déclarations sur leur politique en matière de protection de la vie privée. L’Organisation a également réalisé un inventaire des

Fiscalité

Les autorités fiscales ont un rôle important à jouer pour permettre