L'etat

CHAPITRE 2 : Quelles sont les formes d’Etats ?

2  grandes formes Etatiques : Etat fédéral et unitaire

Les Etat Unis : Etat fédéral

La France : Etat Unitaire

On a ici deux modèles, c’est-à-dire un tableau générique. Chacun ont des caractéristiques.

SECTION 1 : L’Etat unitaire : l’exemple français

C’est la forme d’Etat la plus rependu dans le monde, ex : Italie, R-U, la Pologne, l’Espagne… un petit Etat va plutôt s’organiser en Etat unitaire et un grand Etat plutôt en Etat fédéral mais ce n’est pas le cas tout le temps ex la suisse est un Etat fédéral !!!

L’Etat unitaire est un Etat nécessairement centralisé même si la centralisation peut être plus ou moins forte, si théoriquement la centralisation peut exister seule, en pratique elle se combine toujours (aujourd’hui) avec une décentralisation ou une régionalisation pour simplifier, ça consiste à confier des compétences à des collectivités territoriales.

1.  La centralisation

La centralisation a lieu lorsqu’il existe une source unique de pouvoir et une unité de décision tant sur le plan politique que sur le plan administratif. Ce qui nous conduit à distinguer ces deux plans :

1. Centralisation politique

En France, l’Etat et l’unité de la nation sont nés d’un long processus d’affirmation d’un pouvoir unique sur tout le territoire, les différents Roi de France ont progressivement réussi à faire admettre leur autorité à tous leurs féodaux, à tous les pouvoirs locaux. Ils ont réussi à imposer l’application des édits royaux sur tout le territoire, donc que les commandements du Roi soient respecter, et il faut les transmettre sur le territoire en créant des voies de navigations. Et cela a été un réel combat. Ceci fut le long processus.

Cette affirmation d’un centre unique de pouvoir a été largement consolidée par la Révolution de 1789 puis par Napoléon B. sous le 1er Empire (1804-1815). La constitution consacre la centralisation dans son article 4 pose le principe de l’invisibilité de la République. La centralisation politique se confond avec le principe de l’Etat unitaire : il y  qu’un pouvoir politique.

 Sur le plan institutionnel cette centralisation politique se traduit par l’unicité des institutions politique et ce n’est pas le cas sur l’Etat fédéral.

 Sur le plan juridique, elle se traduit par l’existence d’une Constitution unique. Le modèle français il ne peut pas avoir différents pouvoirs législatif.

Le pouvoir politique a besoin d’un appareil administratif centralisé dans le but de le relier donc pour exécuter ses décisions, c’est avant le pouvoir de décider.

1. La centralisation administrative

Elle  existe quand l’ensemble des administrations de l’Etat est placé sous une autorité unique.

 En France selon l’article 20 de la Constitution de 1958, le gouvernement dispose de  l’administration. Le 1er ministre lui est le chef de l’administration en France. Elle peut être plus ou moins poussé elle peut prendre différents formes ; concentration et déconcentration

Il y a concentration lorsque toutes les décisions sont prises au sommet de l’Etat, par les membres des gouvernements et que les agents locaux les fonctionnaires de l’Etat n’ont qu’un rôle de transmission des dossiers et quand les décisions sont prises par le gouvernement d’exécution. Une fois les décisions prises, ils exécutent. La concentration administrative est difficilement tenable seule, elle pose problème quand l’Etat est grand. Ça pose problème aussi quand les questions à traitées sont de plus en plus complexes. Il y a une complexité du à la technologie… Et aussi car les interventions de l’Etat se sont démultipliées. On comprend que l’Etat va rencontrer des sérieuses difficultés s’il prétend décider de tout. Le risque pour les autorités centrales est d’être sur bouqué, et donc de prendre des mauvaises décisions en raison de leur éloignement local. Pour éviter ça la solution : déconcentrer

1. La déconcentration

Il s’agit de confier un certain pouvoir de décisions à des autorités implanté sur le plan local. La figure emblématique de la déconcentration : c’est le préfet qui dispose au nom de l’Etat de larges pouvoirs déconcentrés :

• Il a autorité sur les services de l’Etat implantés au plan local : on les appelle les administrations déconcentrées de l’Etat, il y en a un certain nombre, ces services sont par exemple : la DDT (direction départemental du territoire) ou encore la DRAC (direction régionale affaires culturelles)…. Ces administrations sont sous l’autorité du préfet mais certaines échappent à son autorité.  Le rectorat par exemple sous l’autorité du ministre de l’Education nationale.
• Par ailleurs le préfet exerce un pouvoir de décisions au nom du ministère de l’intérieur qu’il dépend au 1er chef mais également au nom des autres ministères. Ce pouvoir de décision s’exerce sous l’autorité du ministre qui l’a délégué. Le ministre compétent dispose d’un pouvoir hiérarchique, sur les préfets et les administrations déconcentrées. Il se traduit de différentes manières : les ministres adressent des instructions pour guider leurs actions ; ce sont des directions politiques. Pouvoir hiérarchique dans la mesure où le ministre peut annuler ou réformer les décisions qui sont prises par les préfets. Le pouvoir hiérarchisé s’accompagne de différentes décisions.

La déconcentration a commencé sous la monarchie en France, les rois désignent des attendant  dans les provinces pour le représenter. Elle a été surtout développé au 19ème siècle en France au profit des préfets (institution qui nait à l’an 8) elle a été par la suite la dernière grande loi qui touche à la décentralisation date du 6 février 1992. L’administration centrale doit traiter des questions que dans la mesure où elles ne peuvent pas l’être par les administrations déconcentrées. On peut dire qu’avec la déconcentration on a rapproché le niveau de décisions des citoyens (avant décisions étaient prises à Paris, aujourd’hui dans les départements et régions par les représentants) mais c’est toujours de la centralisation administrative. Expression qui résume tout, que l’on doit à BAROT : «  c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche. »

1. La décentralisation

La décentralisation consiste pour l’Etat à créer des personnes morales de droit public distinctes de lui auxquelles il transfert compétence et reconnaît une autonomie. Dans le cadre de la déconcentration les transferts de compétences se réalisent au sein de la même personne morale, cette même personne est l’Etat Centrale. Quand le ministre délègue un pouvoir de décisions de préfet c’est une décision interne.

 Les personnes morales qui sont créées exercent leurs compétences dans le cadre des lois et sous le contrôle de l’Etat central. Ce pouvoir de contrôle s’appelle : la Tutelle, elle peut être plus ou moins étroite, elle ne peut aller jusqu’à annulé le pouvoir de décisions des représentant locaux de l’Etat

Il y a deux formes de décentralisation :

1. La décentralisation fonctionnelle

La personne morale créée est alors un établissement public, auquel est confiée une fonction, une compétence, service public précise et délimitée. La fonction déléguée peut être de nature administrative,

Ex : l’université est un établissement public chargé du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. OU les hôpitaux chargés de l’exécution du service public de la santé

Un établissement public peut se voir délégué une fonction publique et commercial ex : SNCF, la RATP…

Les établissements publics disposent d’un budget propre, de moyens matériels, de tous les attributs de la personnalité juridique. Tout cela lui permettant une certaine autonomie de gestion mais en contrepartie de cette autonomie l’établissement public est soumis à un contrôle de tutelle de l’autorité créatrice. Celui qui a créé ne peut pas se désintéresser de la manière dont ce service est rendu. Il peut se traduire sous différentes formes, par exemple le fait que le dirigeant de l’établissement public est choisi et nommé par l’autorité créatrice, la comptabilité est contrôlée. Autres : certaines décisions de l’établissement public doivent être validées par l’autorité de tutelle (ministre)… etc.