LES RISQUES LOGISTIQUES ET LEUR COUVERTURE

1. CHAP 8 : LES RISQUES LOGISTIQUES ET LEUR COUVERTURE

Situation professionnelle :

1) Conséquence financière du retard de livraison

Orchestra ne recevra pas ses trois conteneurs avant les fêtes de noël, elle n’est pas même certaine de pouvoir les recevoir un jour. L’incoterm est FCA Chittagong : elle est donc responsable de la marchandise pendant le transport et ne pourra pas demander à son fournisseur, qu’elle devra payer, une nouvelle expédition aux frais du fournisseur. Elle doit payer des marchandises, qu’elle ne pourra pas vendre. Il faut ajouter à cela une perte de CA lié au manque à ganger des marchandises non vendues en période de fêtes, ainsi qu’une perte en terme d’image de marque

2) Conséquence commerciale

Orchestra ne pourras pas livrer ses franchisés, ce qui va entrainer une perte d’image de marque auprés des franchisés

I – Prendre en compte les risques transport

Note

De : Assistant Import- Export

A : Madame Safae

Le : arrivée du conteneur +3 jours

Note relative à l’ouverture du conteneur arrivé il y a trois jours

Vous m’avez chargé(e) de vous informer de l’état de la marchandise qui est arrivée endommagée dans le conteneur n°… (date) en provenance de Chine.

1) Etat de la marchandise

A l’ouverture du conteneur, le constat est fait que les cartons ont été malmenés pendant le transport. Bon nombre de cartons sont très abîmés, certains ont été mouillés pendant le transport. Certaines marchandises sont détrampées, décolorées et invendables (cf. photo jointe).

Les facteurs de risques à l’origine de la dégradation des marchandises peuvent être liés à une houle importante ou à une tempête pendant le transport maritime

2. Conséquences pour Orchestra

Les conséquences pour notre société sont à la fois financière et commerciales :

- Financières : nous allons devoir régler la facture pout la totalité des marchandises reçues. Nous allons avoir un manque à gagner du fait que nous ne pourrons pas livrer nos franchisés. Pour pouvoir livrer les marchandises reçues en bon état, il faut toutes les vérifier et les remballer si besoin dans des cartons propres et intacts ;

- Commerciales : nous ne pourrons pas livrer en temps en heures et en quantité nos franchisé. Ils vont être mécontent et notre image de marque va s’en ressentir

Je reste a votre disposition si vous désirez de plus ample informations

Signature de l’assistant(e)

Responsabilité de l’emballage et de la conteneurisation ?

Dans tout les cas, c’est le vendeur qui est responsable de l’emballage des marchandises

Dans ce cas d’une vente FOB, il est également responsable de la conteneurisation des marchandises.

Réponsabilité marchandise pendant le transport ?

Les risques pendant le transport sont supportés par l’acheteur dans le cas d’une vente FOB ;

Ici, Orchestra est donc responsable de la marchandise pendant le transport maritime.

Nouvelle livraison de la part de son fournisseur sans compensations financières ?

Non, car le transfert des risques entre oRCHESTRA et son fournisseur s’opère avant le transport maritime

II-Mettre en jeu la responsabilité du transporteur

Responsabilité du transporteur peut elle être mise en jeu ?

La responsabilité du transporteur Moruy Ducros est clairememnt mise en jeu : il a pris en charge la marchandise sans émettre de réserves. A l’arrivée à Leipzig, le client émet des réserves qui sont contresignées par le transporteur .

Note

De : assistant import-export

A : Madame Safae

Le :….

Note relative à la mise en jeu de la responsabilité du transporteur

Le tranpsporteur Mory Ducros a pris en charge 3 palettes dans nos locaux (aucune réserve n’a été émise au départ). Il n’en a livré que deux a notre client à leipzig. Vous m’avez chargé de vous présenter les conditions de mise en jeu de la responsabilité du transporteur.

La vente ayant été conclu en incoterm DPU Leipzig, nous sommes responsable de la marchandise durant le transport et avons donc la charge de réaliser les démarches auprès du transporteur pour pouvoir être indémnisé.

Le montant de l’indémnité est plafonné et défini dans les conventions internationales qui regissent le transport routier. L’indemnité se calcule sur la base de 8.33DTS pat kg.

Avec 1EUR = 0.83606 XRD  indémnité : 3897kg/3x 8.33/0.83606= 12942.45EUR

Nous serons indémnisés par le transporteur de la somme de 12 942.45EUR.

Je reste a votre disposition pour toute information complémentaire.

Signature de l’assistant

Cons équences pour Orchestra

Le montant de la commande pour 3 palettes s’ élève à 105 250 EUR

La valeur de la marchandise correspond à une palette est donc 105 250/3= 35 083.33 EUR

L e montant de l’indémnité est : 12 942.45EUR

Montant de la perte financière :

35 083.33 – 12 942.45= 22 140.88 EUR

Le montant de l’indémnité correspond a 36.89% du montant de la marchandise égarée.

Cet incident a des repercution commerciales sur l’mage de marque d’Orchestra même si elle est responsable

III. Assurer les marchandises pendant le transport

Responsabilité marchandises pendant le transport ?

La vente ayant été conclue selon l’Incoterm FCA New Delhi, le transfert des risques se fait avant le transport principal.

Orchestra est donc responsable de la marchandise pendant le transport.

Responsabilité des dommages causés par le transport ?

La LTA ne comporte aucune réserve.

→ La compagnie aérienne a donc pris en charge les marchandises n bon état apparent

La CMR comporte des réserves qui ont été émises au moment où le transporteur a pris en charge les marchandises à l ‘aéroport

→ Les dommages ont donc été causé pendant le transport aérien

La compagnie aérienne est donc responsable

Aucune valeur de la marchandise n’a été déclarée sur la LTA (mention NVD-No Value Declared), le montant de l’indémnité sera donc plafonné au montant indiqué dans la convention  internationale régissant le transport aérien :