La législation contemporaine

B - Adoption du quinquennat

La première initiative est ancienne : Georges Pompidou en 1973, par un quinquennat sec (proposition de Révision mettait SEULEMENT ça). Projet déposé le 6 Septembre 1973. L’Assemblée Nationale l’a voté le 7 Octobre 1973, projet adopté par 270 VS 211. Projet passe devant le Sénat le 17 Octobre 1973 par 162 voix VS 112. Néanmoins, ces majorités ne sont pas extrêmement forte (majorité simple). La majorité des 3/5 ne peut être atteinte. 2 solutions : lance projet par le Congrès à la majorité des 3/5 ou soumet le projet au référendum.

C’est en 2000 que revient la question à l’initiative du Premier Ministre de cohabitation de l’époque : Lionel Jospin (premier ministre de Jacques Chirac). Il voyait des cartes supplémentaires pour l’élection présidentielle. Jacques Chirac s’était prononcé plusieurs fois sur cette question. Il n’y était pas favorable. Mais, il a lancé le projet. Il choisit vote par les deux chambres + référendum.

Les Français ont votés « oui », mais avec une très large abstention. Le quinquennat est un quinquennat sec (le reste n’était pas retouché). A l’époque, ce quinquennat n’était pas limité dans le temps (rééligible immédiatement et indéfiniment). Ce n’est qu’en 2008 qu’on impose la règle des 2 mandats consécutifs.

Pour l’essentiel, cette réforme permet de prévenir le risque de cohabitation en alignant le temps présidentiel sur le temps parlementaire. Mais cette prévention du risque n’est pas absolu (rupture mandat si le Président démissionne ou s’il décède) / (il peut y avoir dissolution). Dans la foulée des Présidentielles, il n’y a plus eu de cohabitation (majorité nouvelle, pas de nécessité à dissoudre).