La structure composite du système juridique marocain

Synthèse

La structure composite du système juridique marocain :

Tout d’abord, il est important de préciser que le droit marocain n’est pas un système juridique, mais plutôt des bribes de doctrines préexistantes. Ainsi il est clair que la logique interne du droit au Maroc ne peut être analysée, car chacune de ses strates a sa propre logique. Nous allons donc en premier lieu montrer le caractère composite du droit marocain, puis examiner extérieurement les droits ; leurs genèses et leurs sources.

Le droit positif au Maroc est un système complexe composé de strates juridiques déposées pas l’histoire et d’autres ensevelis par l’évolution historique.Alors, il existe une juxtaposition, une existence entre les 3 ordres juridiques au Maroc : la coutume, le droit musulman et le droit français.

Les usages et les coutumes:

Le droit coutumier préislamique persiste encore aujourd’hui dans le droit positif, comme coutumes extèrieures au chraâ ou comme règles intégrées dans le droit musulman.

D’une part, les juristes musulmans orthodoxes qui disputaient l’hétérodoxie ( non-conformisme ) de la coutume ont dû, à regret, introduire des éléments essentiels de la coutume en les islamisant.

D’une autre part, la colonisation française, visant une division entres berbères et arabes, a opposé la coutume et le chraâ, et ce, en créeant des tribunaux coutumiers. ( Dahir berbère du 16 mai 1930)

Dès l’indépendance, les tribunaux coutumiers ont été annulés. Cependant, la coutume continue à exister et à être appliquée surtout en cas de litige quand le chraâ n’intervient pas. Mais, avec la centralisation de la société, cette coutume tend à être submergée car elle existe par le consensus du groupe. Elle se réfugie donc dans des affaires mineurs comme par exemple : le partage des eaux appropriées.

Les prescriptions musulmanes :

Le droit musulman, trouvant sa source du Coran, a pris un siècle pour qu’il surplombe les coutumes en vigueur.  Les premiers recueils de Fiqh montrent que la loi divine s’applaiquait aux arabes de l’époque, cependant, et avec l’activité des fouqaha, ces derniers ne pouvant tolérer que le droit musulman s’inscrive à contre-courant de l’évolution de la société, ont pu légaliser par des ruses, des pratiques imposées par les nécessités de l’économie, comme par exemple : le prêt à l’intérêt

Au Maroc, le Fiqh arrivant de l’est, et déjà chargé de l’histoire de la société arabo-musulmane allait encore s’enrichir au contact des coutumes berbère. Cependant, la difficulté du fiqh nous laisse avec une problématique : Dans quelle mesure la relative autonomie du droit dans les composantes sociales n'a pas été ici un peu plus forte en raison de sa proximité avec le sacré, et dans quelle mesure le corps des juristes n'a-t-il pas joué les rôles inhibiteurs et innovateurs des clergés dans d'autres religions ?

Le droit français :

Imposé par le Protectorat français, le droit français a eu aussitôt pour fonctions de régler le fonctionnement de la communauté étrangère installée au maroc et de crée un cadre d’accueil nécessaire pour le capitalisme. Le droit français submerge les autres droits sur toutes les matières économiques modernes. Cette réussite provient de son appartenance au système juridique international moderne. Néanmoins, ce droit reste anachronique par rapport à la réalité marocaine.

Nous nous posons donc la question : comment subsistent, coexistent, des systèmes de droit aussi incompatibles que ces trois-là ?

L’étude séparée de ces trois ordres juridiques est impossible, car les domaines et méthodes se superposent pour former un conglomérat juridique complexe dans lequel l’application de chacun des 3 ordres juridiques est accentuée par rapport aux autres selon différents critères :

1. Selon les lieux :

Le droit coutumier domine dans la compagne, et s’applique dans à peu près tous les aspects de la vie paysanne. ( ex : la khamessa, le complant sans appropriation de terre par le planteur ). Mais en s’approchant des villes nous trouvons une prépondérance du droit musulman.

1. Selon les rapports de production 

Il y a une  correspondance entre les modes de production et les ordres juridiques. Ledroit français est d'usage dans les rapports de production capitalistes. Le droit musulman dans la matière économique à où existent les rapports de production de type féodal, les coutumes là où subsiste et résiste le tribalisme.

1. Sur des domaines emboîtés :

Le statut personnel est régi par le droit musulman, tandis que la vie du village, le partage des terres collectives et des eaux sont réglées par la coutume, ainsi que les institutions politiques de l’Etat, l’administration sont sous le droit français.

1. Selon les formes :

Le droit français prend une apparence scientifique, il a une logique formelle. Les incompatibilités des lois sont évitées, et les lois antérieures sont abrogées. Le droit musulman est inaccessible en raison de la diversité des interprétations par les juristes. Le droit coutumier n’est pas sous forme écrite. Il est applicable quand tous les membres sont d’accord.

Il reste difficile de distinguer ces 3 ordres juridiques sur le fond et la forme :

1. Sur le fond

Certaines règles coutumières se sont mélangées au Fiqh, de même que certains éléments du droit français se sont introduits dans le droit musulman (majorité légale à 21 ans dans la moudawana).