Le Régime Britannique

Chambre des Lords Act de 1999), 603 pairs à vie, et 26 Lords religieux (évêques et archevêques).

Reine

De son côté, la Reine occupe aujourd’hui une place secondaire ; mais elle permet de donner de la stabilité et de la continuité au régime.

Le Gouvernement

Le Gouvernement est dirigé par le Premier ministre, leader de la majorité. Le régime étant fondé sur le scrutin majoritaire à un tour, il est très favorable au bipartisme. C’est en effet ce mode de scrutin qui oblige les citoyens britannique à voter directement pour les partis qui ont des chances de gagner dès le départ. Ceci est une tradition britannique ; il y a en effet toujours eu deux grands partis (libéraux et conservateurs originellement). Les atteintes à ce mécanisme bien forgé entrainent des crises. C’est ainsi qu’en 1922 et 1935 une grande instabilité s’est installée : la montée en puissance du parti travailliste (parti de masse récent) a entrainé l’évincement progressif des libéraux. Le bipartisme a donc été retrouvé. Mais les années 1970 vont voir renaitre le parti libéral pendant quelques temps, avant que le bipartisme ne revienne aux travaillistes et conservateurs. On peut donc voir que certaines périodes de crises ont bien eu lieu, mais que le bipartisme a toujours été restauré.

Le bipartisme a aujourd’hui conduit au développement de deux grands partis : les travaillistes à gauches, et les conservateurs à droite. Tony Blair, travailliste, a ainsi exercé pendant plus de dix ans sa fonction de Premier ministre, qu’il a laissé à Gordon Brown en 2007. David Cameron occupe déormais la place de premier ministre depuis 2010.

Cette particularité permet de conserver une stabilité dans l’exercice du pouvoir en ce sens qu’il existe nécessairement une alternance régulière entre les deux partis, qui peuvent rester longtemps au pouvoir.

Le Premier ministre est donc le chef du gouvernement car il est soutenu par le parti majoritaire. La coutume veut en effet que le monarque nomme Premier ministre le leader du parti vainqueur. Il n’a pas de chef d’Etat au dessus de lui, et peut donc décider seul de la nomination puis de la révocation des ministres. Il est assisté par des ministres formant sont cabinet, et de conseillers personnels. Autour du cabinet, le Ministère comprend les personnes partisanes.

Un régime particulier

La Grande-Bretagne ne dispose pas de Constitution formelle. Ainsi, il ne peut exister un contrôle de constitutionnalité des lois. En revanche, certains textes servent de référence (c’est le cas de la Convention européenne des droits de l’homme). Mais les règles applicables sont généralement d’origine coutumière. Ainsi, s’il n’existe pas de constitution formelle, une constitution matérielle existe bien. De ce fait, les règles n’ont que valeur législative car la loi est la norme suprême. Nous nous trouvons donc face à un régime quasi inédit, car il est rarissime qu’un démocratie ne soit pas dotée de constitution.

Les droits fondamentaux reconnus aux hommes établis par la Convention européenne des droits de l’homme ont été intégré au droit anglais par le Human Right Act de 1998. Ces droits sont donc directement applicables sur le territoire britannique. Aussi, si une loi n’est pas conforme à ce texte, il est nécessaire de la modifier, ou de l’interpréter de manière à ce qu’elle devienne conforme à celui-ci. Mais l’absence de déclaration de droits propres à la Grande-Bretagne fait l’objet de discussion qui pourrait mener à son élaboration éventuelle.

Construction du modèle britannique

La Grande-Bretagne dispose d’un régime parlementaire, comme nombre de pays aujourd’hui. Mais le pays s’est doté de ce régime il y a bien longtemps ; c’est ce qui fait son intérêt. Mais ce sont également les particularités propres du régime qui sont intéressantes à étudier.

La longue marche vers une fin de l’absolutisme

Les prémices de la lutte contre l’absolutisme monarchique sont précoces par rapport aux autres pays.

La monarchie absolue est installée par Guillaume le Conquérant au XIe siècle. Ses héritiers se disputeront le trône à sa mort, ce qui engendrera d’importantes rivalités, affaiblissant le monarque. Une première révolte des barons s’affirme contre le roi. Jean sans Terre, alors monarque, doit faire des concessions. La Grande-Bretagne admet ainsi notamment le consentement à l’impôt (Grande Charte de Jean-sans-Terre), ce qui doit alléger le pouvoir monarchique. Les impôts ne pourront être levés qu’après le consentement du grand conseil, qui obtient l’initiative des lois. Ces prérogatives entrainent des conflits avec le roi, qui crée un nouveau conseil, censé concurrencer l’autre ; les marchands et les notables vont ainsi former la chambre des communes.

Le pouvoir monarchique fort sera néanmoins rétabli par les Tudor (15e, 16e, 17e siècles), et les Stuarts (17e siècle), Jacques Ier, Charles X. les Tudor vont en effet abuser de leur pouvoir, tout en parvenant à conserver un soutien populaire. Mais ce soutien va rapidement être perdu par les Stuarts. Cet affaiblissement va permettre au Parlement de réclamer des droits. Charles Ier devra céder certains droits : il signe notamment en pétition qui semble accorder des droits au Parlement, sans toutefois le faire. Continuant ses abus, le roi se verra arrêté et décapité en 1649. La République est proclamée jusqu’en 1660 par Cromwell, opposant du roi ; cependant cette durée a été écourtée en 1653, puisqu’il transforme le régime en dictature.

En 1660, la monarchie est rétablie. Charles II puis Jacques II se succèdent. Mais le Parlement a conservé sa rancœur ; le roi doit s’enfuir, suite à l’opposition des whigs, nouveau grand parti politique (avec les tories). Les whigs veulent qu’une déclaration de droits soit signée ; c’est la condition pour laisser le trône à Guillaume d’Orange et à sa femme. Ceux-ci sont donc contraints de signer le Bill of Rights en 1689. Le roi perd largement ses droits. Le Parlement détient désormais le pouvoir législatif, lui-même régit par la balance des pouvoirs (qui permet de diviser le pouvoir et ainsi de le limiter. Mais si le régime n’est toujours pas parlementaire, c’est néanmoins sur cette base que Montesquieu va se fonder pour établir sa fameuse théorie de séparation des pouvoirs.

Mise