Les Incoterms cas

Les Incoterms

International Commercial Terms = Termes de conditions de vente et de transport.

1. La répartition des transferts

Elaborés par la Chambre de Commerce Internationale et servent à définir les responsabilités et les obligations  d’un vendeur et d’un acheteur dans le cadre de contrats internationaux.

• Répartition des frais entre acheteur et vendeur
• Définition du lieu de transfert de risque
• Obligations de livraison et de respect des délais

Le but des incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux des plus utilisés dans le commerce extérieur. Il en existe 11 et ils sont réformés tous les 10 ans environ (ex Incoterms 2010).

Ils sont désormais répartis en 2 familles :

• Les termes utilisables pour le transport par mer et par voies navigables
• Les termes utilisables pour le transport multimodal (transports aériens, terrestres, maritimes…)

L’incoterm n’est pas obligatoire mais fortement conseillé dans les opérations internationales de marchandise. Il est décidé au moment de la négociation des prix et est en fonction de qui veut, qui peut et qui a intérêt à maitriser tous les aspects logistiques.

Il est important de reporter cet incoterm sur tous les documents commerciaux. Il est toujours associé à un lieu de livraison convenu.

• 4 incoterms maritimes

• FOB = Free on Board, Franco à Bord
• FAS = Free Alongside Ship, Franco le long du navire
• CFR = Cost and Freight, coût et fret
• CIF = Cost, Insurance and Freight, coût, assurance et fret.

• 7 incoterms multi-modaux

• EXW = Ex works, sortie d’usine
• FCA = Free Carrier, Franco Transporteur
• CPT = Carriage Paid To, Ports payés jusqu’à.
• CIP = Carriage Insurance Paid To, Ports et assurance payés jusqu’à
• DAT = Delivery At Terminal, Livré au Terminal (déchargé)
• DAP = Delivery At Place, Livré au Lieu Convenu (non déchargé)
• DDP = Delivery Duty Paid, Livré Droits et Taxes Compris[pic 1][pic 2]

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Anciens incoterms:

• DAF = Delivery At Frontier, Uniquement terrestre
• DES = Delivery at Ship, CFR sans déchargement
• DDU = Delivery Duty Unpaid, DDP sans les taxes
• DEQ = Delivery Ex Quai, à quai

Modifications :

• FOB = on a enlevé la notion du bastingage.
• On doit préciser incoterm 2010 après chaque incoterm pour éviter les confusions, en plus d’une adresse de livraison la plus précise possible.

1. La répartition des risques :

1. La vente au départ

La marchandise voyage sur le transport principal au risque et péril de l’acheteur.

Il devra faire le nécessaire auprès du transporteur et de la compagnie d’assurance pour faire indemniser les marchandises manquantes, abimées, périmées …

Les incoterms de vente au départ sont :

• EXW
• FCA
• CPT
• CIP
• FOB
• FAS
• CFR
• CIF

1. La vente à l’arrivée

La marchandise voyage au risque et péril du vendeur. Le client ne paye au vendeur que la marchandise en bon état et c’est le vendeur qui se chargera d’obtenir le remboursement du sinistre. (Échanges intercommunautaires)

• DAP
• DDP
• DAT

1. Les incoterms en détail

1. EXW Ex Works à l’usine

La marchandise est mise à disposition dans les locaux du vendeur. Non chargée. Elle doit cependant être emballée parfaitement.

L’acheteur organise et paye le transport. Il en supporte aussi le risque jusqu’à l’arrivée finale des marchandises. Les formalités douanières à l’import et à l’export sont à sa charge.

1. FCA Franco Transporteur

Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné et payé par l’acheteur. Le transfert de risque se fait à ce même moment.

Les formalités d’exportation ainsi que les droits et taxes sont à la charge du vendeur et l’acheteur endosse ensuite le transport jusqu’à son entrepôt, formalités de douanes import incluses.