Les Intervenants En Assurance Construction

dic provisoire jusqu'à l’issu de la première assembles générales du syndicat de copropriété.

Il existe une catégorie de promoteur appelé promoteur mandataire, ces promoteurs, n’investissent pas leur propre capital, mais effectuent pout le compte d’autre personne les démarche nécessaires à la réalisation de l’opération de construction, moyennant une rémunération déterminée. Ainsi lorsque la construction projetée est à usage d’habitation ou professionnel, les promoteurs sont tenus de conclure avec le maitre de l’ouvrage un contrat de mandat, appelée le contrat de « promotion immobilière ».

Le promoteur est réputé constructeur, ainsi pour garantie sa responsabilité civile, il doit souscrire un contrat multigarantie maitre d’ouvrage et promotion immobilière. Par ailleurs, pour chaque opération de construction, il doit souscrire une TRC, pour assurer la pérennité de l’investissement avec réception, et souscrire une assurance dommage ouvrage ou éventuellement une police unique chantier PUC.

Le constructeur de maison individuelle CMI

Le loi considère comme contrat de CMI « tout contrat autre que le contrat de promotion immobilière par lequel une personne se charge de la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou d’un immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant qu’un seul logement d’après un plan, qu’elle a proposé ou fait proposer au maitre de l’ouvrage ».

La fourniture du terrain est laissée à la charge de l’accèdent.

Le contrat de construction de la maison individuelle est régie par les dispositions de l’article L231-1 et suivant et R231-2 et suivant du code de la construction et de l’habitation, issue de la loi du 19/12/90, qui prévoit deux catégorie de CMI, le contrat avec fourniture de plan et le contrat sans fourniture de plan.

Les travaux de construction d’un CMI sont souvent sous traité. Le législateur s’est préoccupé de la situation des sous traitants. En application de l’article du CCH, le constructeur est tenu de conclure par écrit les contrats de sous traitance avant tout commencement d’exécution des travaux à la charge du sous traitant. Ces contrats comportent notamment, la désignation de la construction ainsi que les nom et adresses du maitre de l’ouvrage, la description des travaux, le prix, les délais d’exécution des travaux et le montant des pénalités de retard.

Le constructeur d’une maison individuelle avec ou sans plan est tenu des obligations qui pèsent sur les constructeurs de bâtiment en application des articles 1732 et suivant du code civile, au titre de désordres apparus ultérieurement, responsabilité civile décennale et garantie de bon fonctionnement.

Comme nous l’avons vue précédemment le promoteur immobilier et le CMI sont des professions assez similaires. Toutefois, le promoteur est un intermédiaire entre le constructeur et le maitre de l’ouvrage. L’intervenant au titre de la construction d’une maison individuelle, quant à lui est une personne « qui se charge de la construction ». Il s’agit donc d’un constructeur, même si il sous traite les travaux. Les deux contrats sont donc juridiquement distincts.

L’originalité du contrat de promotion tient au mandat, que le promoteur, pour la réalisation de la construction va conclure les contrats et les marchés avec les architectes, les entrepreneurs, et fournisseurs,