Les différents régimes juridiques du travail

Chapitre 1 : Les différents régimes juridique du travail

Il y a 3 types de régime juridique du travail différents : régime salarié, régime fonctionnaire, régime indépendant.

1. Le régime Juridique du Salarié.

1. Le lien de subordination

Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cas de l’exécution d’un contrat de travail qui le place sous la subordination d’un employeur. L’employeur a du fait du lien de subordination le droit de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner disciplinairement les manquements du salarié.

1. Les règles qui encadrent le recrutement.

Lors du processus de recrutement le candidat doit être informé des méthodes et technique de recrutement utilisé à son égards, et les résultats doivent rester confidentielle. Les informations demandées au candidat doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi, ou avec l’évaluation de ses aptitudes professionnels.  La discrimination est interdite.

1. Le régime juridique du fonctionnaire.

1. Le statut de fonctionnaire.

C’est celui qui est employé par une personne publique et qui participe à une mission de service public. Le fonctionnaire et titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative.(ex : policier, enseignant, recruter sur concours uniquement) Il existe trois fonctions publiques : Fonction publique d’Etat, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière

1. L’accès à la fonction publique.

Il faut être de nationalité française, la jouissance de ses droits civiques, absence d’incompabilité juridique. Le fonctionnaire appartient à un cadre d’emploi (ex : le corps des professeurs d’écoles) et ses mêmes corps sont classés en trois catégorie : a, b, c. (c = diplôme de niveau 5 – CAP, b = diplôme de niveau 4 - BAC, a = diplôme de niveau 3 - BTS.). Chaque corps et divisé en grade, et chaque grade et diviser en échelon.

1. Le régime juridique du travailleur indépendant.

Le travailleur indépendant est celui qui n’est subordonnée ni un employeur privée, ni un employeur public. On dit aussi qu’il travaille souvent à son compte. Pour être travailleur indépendant doit faire procéder à son immatriculation par l’intermédiaire d’un CFE (Centre de Formalité des Entreprises), un fonctionnaire ne peut pas être commerçant tout comme un mineur (enfant)