Les eaux intérieures

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Sommaire

Introduction

Partie 1 : l’encadrement juridique

Section 1 : la notion des eaux intérieures

1. les composantes des l’eaux intérieures
2. la notion de la ligne de base

Section 2 : les eaux intérieures et la souveraineté exclusive 

1. principe juridique de la souveraineté de l’Etat riverain
2. les limites à la souveraineté  

Partie 2 : les problématiques des eaux intérieures

Section 1 : problème de baies

1.  la baie d’Hudson
2.  la baie de pierre le grand

Section 2 : problème des Eaux intérieurs des Atolls

1. Le lagon et la souveraineté des Etats
2. Les atolls de formation insulaire et le tracé de la ligne de base

Conclusion

Bibliographie

Introduction

        En droit de la mer, on appelle « eaux intérieures », des eaux situées en deçà de la ligne de base, constituée de la laisse de basse mer et de la ligne de base droite. Cette définition mérite certains éclaircissements, surtout concernant l’encadrement de ce sujet, le droit de la mer couvre dans son ensemble à travers une évolution historiques qui a commencée par la première conférence de Genève sur le droit de la mer en 1958, en donnant lieu à un domaine privé du droit la mer (le droit maritime) et le Domain public qui est (le Domain public maritime)

 Le domaine public maritime (DPM) constitue la composante la plus large du domaine public de l’Etat et la détermination de ses limites repose sur la constatation d’un état de fait résultant de l’action de la nature. Ses limites ne sont donc pas figées par rapport aux propriétés riveraines, puisqu’elles dépendent de l’avancée ou du recul de la mer (variation du trait de côte) La délimitation du DPM s’avère donc un exercice complexe dont le but est d’identifier les limites de cet espace pour faciliter sa protection et sa préservation et pouvoir par la suite le valoriser. A cet effet, le présent guide s’intéresse à la présentation de la notion du Domaine Public Maritime, les méthodes adoptées pour sa délimitation et la procédure administrative de délimitation.

Le domaine public maritime concerne  (Le rivage de la mer jusqu’à la limite des plus hautes eaux vives exceptionnelles  Les lais et relais de la mer. Les lagunes et marais salants…) et parmis ces grands axes on constate Les Eaux intérieures^[1] et les eaux de la mer territoriale telles que définies par la législation

Toutes les eaux qui se trouvent entre les lignes de base, de l'article 5 ou de l'article 7 de la Convention de 1982, sont considérées comme des eaux intérieures. La question qui se pose à présent est celle de savoir quelles sortes d'eaux se trouvent dans cet espace maritime. La doctrine considère unanimement que ces eaux sont les ports, les rades, les baies et les estuaires, ainsi que les eaux et les baies historiques. Il est clair que le régime d'eaux intérieures est important pour la sécurité et la défense du pays, il s'agit en effet de pouvoir exercer la plénitude de ces compétences pour ainsi avoir un plus grand contrôle sur cet espace maritime et pouvoir déterminer une stratégie de défense du territoire lui-même.

De ce fait nous allons aborder dans un premier passage l’encadrement juridique de la notion des Eaux intérieures telle qu’elle est disposée par voie de la convention sur le droit de la mer comme référence de base, pourtant sur la délimitation des eaux intérieures, et la question de souveraineté et en seconde lieu nous aborder également quelques difficultés qui s’imposent concernant les Eaux intérieurs

Partie 1 : Le cadre juridique des Eaux intérieures

En matière de régime juridique applicable, selon l'article 2 paragraphe 1 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, l'Etat exerce sur ces eaux la même souveraineté qu'il exerce sur le territoire. En conséquence, le droit applicable est le droit interne de l'Etat et non le droit international. Selon René-Jean Dupuy, "cette souveraineté est de principe puisqu'on entend par eaux intérieures celles qui se trouvent en rapport d'adjacence immédiate avec le territoire de l'Etat riverain".8 Dans ce sens nous trouvons aussi ceux qui affirment que "internal waters are legally equivalent to a state's land, and are entirely subject to its territorial sovereignty".9 A ce propos, la C.I.J. nous dit que "le concept juridique fondamental de la souveraineté des Etats en droit international coutumier, consacré notamment par l'article 2, paragraphe 1, de la Charte des Nations Unies, s'étend aux eaux intérieures et à la mer territoriale de tout Etat…".10 De cette manière, si c'est la souveraineté que l'Etat exerce, nous pouvons conclure que l'Etat riverain exerce ces facultés judiciaires, législatives et exécutives, au même titre qu'il le fait sur le territoire, ce qui équivaut à dire que c'est le droit interne de l'Etat riverain qui est applicable sur ces espaces maritimes.

Section 1 : La notion eaux intérieures

        La convention de droit de la mer a défini les eaux intérieures comme étant : des eaux situées en deçà de la ligne de base de la mer territoriale font partie des eaux intérieures de l'Etat^[2].  A la première vue cette définition couvre dans son ensemble au-delà de son contexte juridique un champ maritime ou technique relative à la mer et aux océans mais d’autre explication ont déduits que Les eaux intérieures maritimes sont constituées par les eaux situées entre le littoral et la ligne de base de la mer territoriale.^[3]

Cette définition donne lieu à un certain nombre d’interrogation d’abord sur les eaux situées en deçà de la ligne de base (A) et la ligne de base (B)

1. Les eaux intérieures

        Cette définition inclut dans les eaux intérieures : les ports, les rades, les havres, les fjords, les baies….. Nous allons définir quelques éléments qui constituent les eaux intérieurs pour apporter des précisions notamment en ce qui concerne les critères de ces eaux qui sont largement confondu avec les Eaux territoriales

1. La baie

        Au sens du droit de la mer^[4], "on entend par « baie » une échancrure bien marquée dont la pénétration dans les terres par rapport à sa largeur à l'ouverture est telle que les eaux qu'elle renferme sont cernées par la côte et qu'elle constitue plus qu'une simple inflexion de la côte. Toutefois, une échancrure n'est considérée comme une baie que si sa superficie est au moins égale à celle d'un demi-disque ayant pour diamètre la droite tracée en travers de l'entrée de l'échancrure."

        Une baie est une entrée d'une mer, d'un océan ou d'un lac, entouré de terres; la baie est généralement largement ouverte vers le large, en anse, et de l'ordre de grandeur de la dizaine de kilomètres. Au-delà de cet ordre de grandeur, le terme de golfe est plus approprié. Une baie peut jouxter un estuaire sur un littoral marin. Les baies marines peuvent être entourée par une presqu'île. (Une baie subit les effets des marées, pouvant être découverte en grande partie à marée basse. La baie est l'opposé de la péninsule; elle est généralement formée par érosion par les mouvements de la mer ou d'un lac^[5])

1. Le Fjord

        Un fjord est une vallée glaciaire inondée et très profonde, aux berges en pente très raide. Souvent, leur embouchure est barrée d'un seuil peu profond formé par une moraine

• Caractéristiques des eaux des fjords^[6]

Du fait de cette topographie particulière, les fjords sont caractérisés par une très forte stratification de leurs eaux :

• en surface s'écoule une nappe d'eau presque douce et riche en oxygène et nutriments. Peu dense et calme, cette eau se mélange très peu avec l'eau saline qui se situe sous elle ;
• en profondeur se trouve une eau de salinité normale. L'absence d'agitation et l'obstacle provoqué par la présence d'un seuil et d'une nappe d'eau douce en surface limite très fortement les échanges avec la mer bordière. Le temps de résidence de cette eau est donc très long.

1. Estuaire

        Un estuaire est une embouchure d'un fleuve, un plan d'eau côtier créé par un cours d'eau se jetant dans le milieu marin et dans lequel les organismes qui y vivent sont sujets à des variations de salinité créées par les marées. L'estuaire est la partie terminale plus ou moins évasée d'un fleuve, caractérisée par la prédominance des phénomènes marins sur les phénomènes fluviaux.