Les enjeux de la codification

Pourquoi codifier ?  : Les enjeux de la codification

1. Les avantages de la codification

1. a consolidation d’une nation
2. Assurer la sécurité juridique

• En matière juridique, je crois que l'essentiel est que le droit soit clair, précis et traduit dans les textes.

Le rapport du Conseil d'État de 1991, qui s'intitulait précisément « De la sécurité juridique »,

La solution que nous avons le plus développé pour améliorer la qualité de la norme

La remise en ordre du droit (…) l'objectif principal est l'accès au droit et la possibilité de redonner un sens à la formule traditionnelle et parfois brocardée : « Nul n'est censé ignorer la loi »

1. Les enjeux de la codification

1. Des limites à la codification

• Aujourd'hui, le phénomène s'est aggravé. On ne peut pas dire que la rédaction des textes se soit améliorée, mais je crois qu'elle est améliorable. Il y a des difficultés nouvelles comme la multiplication des normes, le développement des normes internationales, le développement des normes locales ou le développement des normes des autorités administratives indépendantes.

Il y a le signe d'un consensus politique qui n'est pas fréquent aujourd'hui.

Le code civil (…) C'est un modèle qui a peut-être perdu de sa qualité avec le temps

On reproche parfois à la codification de ne pas être neutre

1. Vers une technique de codification numérique

• Il faut ajouter que l'informatique joue un rôle très important dans le processus de codification ; c'est un instrument efficace pour améliorer la codification et ne rien oublier. (Doc 3)

La codification du droit

1. La codification comme moyen de simplification

1. Le principe de la codification
2. La codification comme moyen d’accès au droit

1. Les limites de la codification comme procédure de la simplification

1. Le pullulement des codes

• Aujourd'hui, le phénomène s'est aggravé. On ne peut pas dire que la rédaction des textes se soit améliorée, mais je crois qu'elle est améliorable. Il y a des difficultés nouvelles comme la multiplication des normes, le développement des normes internationales, le développement des normes locales ou le développement des normes des autorités administratives indépendantes.

Il y a le signe d'un consensus politique qui n'est pas fréquent aujourd'hui.

Le code civil (…) C'est un modèle qui a peut-être perdu de sa qualité avec le temps

On reproche parfois à la codification de ne pas être neutre

• Au fur et à mesure de l'actualité et des modes, notre législateur entasse dans la précipitation toujours plus de lois inapplicables ou inappliquées.

1. Le risque paradoxal de la simplification paradoxal : l’insécurité juridique

Les objectifs de la codification

1. Une codification réparatrice

1. Exercice d’unification du droit
2. Un accès à la loi pour tous

1. Apport de la codification dans le droit contemporain

1. Ambition nouvelle de la codification
2. La légistique dans la codification

La codification du droit

1. La variété des objectifs de la codification, symboliques et pratique

1. La codification comme création et formation d’un droit unifié, stable et souverain

•  Doc 3 : Je pense qu'il y a une cause essentielle, c'est la formidable inflation législative et réglementaire que nous connaissons depuis plusieurs années, et qui a été plusieurs fois dénoncée par le Parlement, par le Conseil d'État et par la doctrine.

Instabilité des textes ; difficulté de connaître  et comprendre les textes applicables (incohérence du système juridique)

On peut croire au caractère inévitable de cette complexité juridique

Je considère personnellement que les textes sont très mal rédigés, de plus en plus mal rédigés, quels que soient les auteurs.

Malheureusement, je constate que depuis vingt ans, aucune autorité ne peut empêcher le Parlement de légiférer, ni le gouvernement de réglementer dès lors qu'ils agissent dans le cadre de la Constitution et de la légalité.

1. La codification comme méthode d’organisation, de clarification et de simplification du droit existant

• En matière juridique, je crois que l'essentiel est que le droit soit clair, précis et traduit dans les textes.

Le rapport du Conseil d'État de 1991, qui s'intitulait précisément « De la sécurité juridique »,

La solution que nous avons le plus développé pour améliorer la qualité de la norme

La remise en ordre du droit (…) l'objectif principal est l'accès au droit et la possibilité de redonner un sens à la formule traditionnelle et parfois brocardée : « Nul n'est censé ignorer la loi »

1. Les limites de la codification et la démesure des objectifs à atteindre

1. Les limites et les échecs de la codification à atteindre les objectifs annoncés

• Aujourd'hui, le phénomène s'est aggravé. On ne peut pas dire que la rédaction des textes se soit améliorée, mais je crois qu'elle est améliorable. Il y a des difficultés nouvelles comme la multiplication des normes, le développement des normes internationales, le développement des normes locales ou le développement des normes des autorités administratives indépendantes.

Il y a le signe d'un consensus politique qui n'est pas fréquent aujourd'hui.

Le code civil (…) C'est un modèle qui a peut-être perdu de sa qualité avec le temps

On reproche parfois à la codification de ne pas être neutre

1. Les objectifs de la codification remis en question

Cause de la codification :

Doc 3 : Je pense qu'il y a une cause essentielle, c'est la formidable inflation législative et réglementaire que nous connaissons depuis plusieurs années, et qui a été plusieurs fois dénoncée par le Parlement, par le Conseil d'État et par la doctrine.

Instabilité des textes ; difficulté de connaître  et comprendre les textes applicables (incohérence du système juridique)

On peut croire au caractère inévitable de cette complexité juridique

Je considère personnellement que les textes sont très mal rédigés, de plus en plus mal rédigés, quels que soient les auteurs.