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Loi du 2 janvier 2002

Synthèse : Loi du 2 janvier 2002. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par   •  29 Septembre 2024  •  Synthèse  •  271 Mots (2 Pages)  •  53 Vues

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DF4 Loi du 2 janvier 2002 Rénovant l’action sociale et médico-social[pic 1]

Le mot « usager » n’est plus à utiliser, à la place on emploi le mot « personne »

Dans le cadre du haut conseil en travail social à rédiger le rapport, merci de nous appeler usager (2015).

[pic 2]

7 outils :

  • CVS
  • Livret d’accueil
  • Médiateur (personne de confiance)
  • PE
  • RI
  • Contrat de séjour
  • Charte des droits et des libertés[pic 3]

4 axes : 

Il y a 4 axes pour cette loi :

  • La loi élargit les missions de l’action sociale et médico-sociale et diversifie les interventions

  • La loi affirme et promeut les droits et libertés individuelles des personnes accueillies. Afin de permettre l’exercice effective des droits énoncés, l’élaboration de différents outil…

  • La loi améliore les techniques de pilotage du dispositif afin de permettre une meilleure adaptation de l’offre aux besoin existant
  • La loi organise de manière plus transparente la coordination entre les divers acteurs du secteur en institutionnalisant des procédures formalisées de concertation et de partenariat

Les personnes que l’on accompagne ont des droits fondamentaux qui doivent être respecté. Leurs donner accès à leurs droit (avoir une place dans la société, être citoyen…).

La loi est inscrite au CASF (

La philosophie de cette loi est de « faire AVEC et non pour/la personne est au centre du dispositif, accompagnement/elle est l’actrice majeur… » C’est plus qu’être au centre de ce projet, c’est être ATEUR dans son parcours de vie.

La loi a fait apparaitre pour les travailleurs sociaux le mot participation (prendre part = la personne doit pouvoir décider)

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