Planification D'Une Mission D'Audit

tion de la Remplace la norme 2-105. Prise en possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes considération de la possibilité de fraudes et d'erreurs lors de l'audit des comptes. Correspond à l'adaptation de la norme ISA 240. Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. A fait l'objet d'amendements de conformité et a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n° 0178 du 3 août 2011. NEP-250. Prise en compte du risque Remplace la norme 2-106. Prise en compte des d'anomalies significatives dans les comptes textes légaux et réglementaires. résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007. A fait l'objet d'amendements de conformité et a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n° 0178 du 3 août 2011. NEP-260. Communications avec les Remplace la norme 2-107 du référentiel organes mentionnés à l'article l. 823-16 normatif CNCC de juillet 2003. du Code de commerce Adaptation de la norme ISA 260. Homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n°0178 du 3 août 2011. NEP-265. Communication des faiblesses Adaptation de la norme ISA 265. du contrôle interne Homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n°0178 du 3 août 2011.

EVALUATION DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES ET PROCEDURES D'AUDIT MISES EN OEUVRES NEP-300. Planification de l'audit Remplace la norme 2-201. Planification de la mission. Correspond à l'adaptation de la norme ISA 300. Homologuée par arrêté du 6 octobre 2006 publié au J.O. n° 239 du 14 octobre 2006.

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NORMES

COMMENTAIRES

NEP-315. Connaissance de l’entité et de son Remplace, avec la NEP-330, les normes 2-202. environnement et évaluation du risque Connaissance générale de l'entité et de son d’anomalies significatives dans les comptes. secteur d'activité, 2-301. Évaluation du risque et contrôle interne et 2-302. Audit réalisé dans un environnement informatique. Correspond à l'adaptation de la norme ISA 315. Homologuée par arrêté du 19 juillet 2006 publié au J.O. n°176 du 1er août 2006. A fait l'objet d'amendements de conformité et a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n° 0178 du 3 août 2011. NEP-320. Anomalies significatives et seuil de Remplace la norme 2-203. Caractère significatif signification. en matière d'audit. Correspond à l'adaptation de la norme ISA 320. Homologuée par arrêté du 6 octobre 2006 publié au J.O. n° 239 du 14 octobre 2006. NEP-330. Procédures d'audit mises en oeuvre Remplace, avec la NEP-315, les normes 2-202. par le commissaire aux comptes à l'issue de son Connaissance générale de l'entité et de son évaluation des risques secteur d'activité, 2-301. Évaluation du risque et contrôle interne et 2-302. Audit réalisé dans un environnement informatique. Correspond à l'adaptation de la norme ISA 330. Homologuée par arrêté du 19 juillet 2006 publié au J.O. n°176 du 1er août 2006. 2-303. Facteurs à considérer lorsque l'entité fait appel à un service bureau

CARACTERE PROBANT DES ELEMENTS COLLECTES NEP-500. Caractère probant des éléments Remplace la norme 2-401. Eléments probants. collectés Correspond à l'adaptation de la norme ISA 500. Homologuée par arrêté du 19 juillet 2006 publié au J.O. n°176 du 1er août 2006. NEP-501. Caractère probant des éléments Remplace la norme 2-402. Eléments probants collectés (Applications spécifiques) applications spécifiques. Correspond à l'adaptation de la norme ISA 501. Homologuée par arrêté du 22 décembre 2006 publié au J.O. n°302 du 30 décembre 2006.

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NORMES NEP-505. Demandes de confirmation des tiers

COMMENTAIRES Constitue une nouvelle norme sans correspondance directe dans le référentiel normatif CNCC de juillet 2003. Correspond à l'adaptation de la norme ISA 505. Homologuée par arrêté du 22 décembre 2006 publié au J.O. n°302 du 30 décembre 2006.

NEP-510. Contrôle du bilan d'ouverture du Remplace la norme 2-405. Contrôle du bilan premier exercice certifié par le commissaire aux d'ouverture de l'exercice d'entrée en fonction du comptes commissaire aux comptes. Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007. NEP-520. Procédures analytiques Remplace la analytiques. norme 2-410. Procédures

Correspond à l'adaptation de la norme ISA 520. Homologuée par arrêté du 22 décembre 2006 publié au J.O. n°302 du 30 décembre 2006. NEP-530. Sélection des éléments à contrôler Remplace la sondages. norme 2-415 Méthodes de

homologuée par arrêté du 18 juillet 2007 publié au J.O. n° 174 du 29 juillet 2007. NEP-540. Appréciation comptables des estimations Remplace la norme 2-420. Appréciation des estimations comptables. Correspond à l'adaptation des normes ISA 540 et 545. Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. NEP-550. Relations et transactions avec Remplace la norme 2-425 du référentiel les parties liées normatif CNCC de juillet 2003. Adaptation de la norme ISA 550. Homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n°0178 du 3 août 2011. NEP-560. Événements postérieurs à la clôture Remplace la de l'exercice postérieurs. norme 2-430. Évènements

Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007. A fait l'objet d'amendements de conformité et a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n° 0178 du 3 août 2011.

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NORMES NEP-570. Continuité d'exploitation

COMMENTAIRES Remplace la norme 2-435. Continuité de l'exploitation. Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007.

NEP-580. Déclarations de la direction

Remplace la norme 2-440. Déclarations de la direction. Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007. A fait l'objet d'amendements de conformité et a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n° 0178 du 3 août 2011.

UTILISATION DES TRAVAUX D'AUTRES PROFESSIONNELS NEP-600. applicables consolidés à Principes spécifiques Remplace en complétant très significativement l’audit des comptes la norme 2-501 du référentiel normatif CNCC de juillet 2003. Adaptation de la norme ISA 600. Homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n°0178 du 3 août 2011. NEP-610. Prise de connaissance et utilisation Remplace la norme 2-502. Prise en compte des des travaux de l'audit interne travaux de l'audit interne Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007. NEP-620. Intervention d’un expert Remplace la norme 2-503. Utilisation des travaux d'un expert. Correspond à l'adaptation de la norme ISA 620. Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. NEP-630. Utilisation des travaux d’un expert- Remplace la norme 2-504. Utilisation des comptable intervenant dans l’entité travaux de l'expert-comptable. Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007.

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NORMES RAPPORTS

COMMENTAIRES

NEP-700. Rapport du commissaire aux comptes Remplace les normes 2-601. Rapport général sur les comptes annuels et consolidés sur les comptes annuels et 2-602. Rapport sur les comptes consolidés. La NEP 700 est applicable aux rapports relatifs aux comptes annuels et consolidés des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008. homologuée par arrêté du 18 juillet 2007 publié au J.O. n° 174 du 29 juillet 2007. NEP-705. Justification des appréciations Remplace la bonne pratique professionnelle « Justifiant de leurs appréciations ». Dans l'attente de la parution d'un guide d'application sur ce thème, les exemples liés à cette pratique demeurent exploitables. Homologuée par arrêté du 6 octobre 2006 publié au J.O. n° 239 du 14 octobre 2006. NEP- 710. Informations relatives aux exercices Remplace la norme 2-603. Chiffres comparatifs. précédents Correspond à l'adaptation de la norme ISA 710. Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 113 du 16 mai 2007. 2-604. Suivi des réserves ou du refus de certifier La doctrine de la CNCC sur ce sujet est exposée de l'exercice précédent dans la note d'information de la CNCC "Les rapports du commissaire aux