Principes De Technique Bancaire

billet à ordre-relevé (BOR) 5 Traitement automatisé des effets

Table des matières

VII

6 Le warrant 7 Évaluons nos acquis

258 260 267 267 271 278 280 285 286 292 307 308 313 315 316 323 335 336 336 342 346 347 353 353 356 363 377 386 395 398 400 402

7

LE COMPTE COURANT

1 Particularismes du compte courant 2 Les relations banque/entreprise dans le cadre des procédures collectives 3 La clôture du compte courant 4 Évaluons nos acquis

8

LE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ

1 Les crédits par caisse 2 Les crédits de financement des créances professionnelles 3 Le financement des stocks 4 Les crédits par signature 5 Le financement des marchés publics 6 Les billets de trésorerie 7 La « MOF » 8 Évaluons nos acquis

9

LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

1 L’autofinancement 2 L’appel public à l’épargne 3 Les concours bancaires 4 Les aides publiques 5 Évaluons nos acquis

© Dunod – Le photocopie non autorisée est un délit.

10

LE FINANCEMENT DU COMMERCE EXTÉRIEUR

1 Documents utilisés dans le commerce international 2 Le financement des importations 3 Le financement des exportations 4 Les opérations de change 5 Évaluons nos acquis

11

LA GESTION DES EXCÉDENTS DE TRÉSORERIE

1 Les placements monétaires 2 Les placements financiers 3 Évaluons nos acquis

VIII

PRINCIPES DE TECHNIQUE BANCAIRE

TROISIÈME PARTIE

La banque et les marchés de capitaux

12

GÉNÉRALITÉS SUR LES MARCHÉS DE CAPITAUX

1 Le marché monétaire 2 Le marché financier 3 Le marché hypothécaire 4 Évaluons nos acquis

407 407 416 420 422 425 431 436 438 439 443 446 453 453 459 473 474 480 485

13

LES VALEURS MOBILIÈRES

1 Les obligations et titres représentatifs de fonds empruntés 2 Les titres intermédiaires entre les actions et les obligations 3 La dématérialisation des titres 4 La fiscalité des valeurs mobilières 5 Calcul des droits d’attribution et de souscription 6 Évaluons nos acquis

14

LA BOURSE

1 Les structures et intervenants à la Bourse 2 Le fonctionnement du marché 3 Les frais de Bourse 4 La publication des cours 5 Évaluons nos acquis

CONCLUSION Annexes

A1

LES RISQUES DU MÉTIER DE BANQUIER

1 La responsabilité du banquier 2 Le secret bancaire en France 3 Le blanchiment des capitaux 4 Évaluons nos acquis

489 489 491 497 504 507 507 509 511 513 515

A2

LA MONNAIE

1 Fonctions, fondement, formes 2 La masse monétaire : monnaie et quasi-monnaie 3 Les contreparties de la monnaie : la création monétaire 4 Les changes 5 Évaluons nos acquis

INTRODUCTION Le système bancaire français

A

vec le développement de l’économie, les pouvoirs publics ont souhaité une concurrence plus vive entre les divers réseaux de distribution du crédit ainsi qu’un contrôle plus strict des établissements de crédit ; c’est dans ce but qu’ont été votées la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, qui a modifié la loi bancaire du 24 janvier 1984, en étendant à l’ensemble des prestataires de services d’investissement, c’est-à-dire les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, la compétence du Comité de la réglementation bancaire et financière, du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, de la Commission bancaire et du Conseil national du crédit et du titre. À ces réglementations nationales se sont ajoutées les contraintes légales nées des recommandations de Bâle I et Bâle II. Peu à peu réglementé, le système bancaire comprend des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, des organes représentatifs et des autorités de tutelle. Cette organisation a contraint les établissements de crédit à évoluer dans un contexte économique et réglementaire de plus en plus complexe.

2

PRINCIPES DE TECHNIQUE BANCAIRE

1

HISTORIQUE

1.1. Les principales étapes

1941 : réglementation de la profession. 1945 : nationalisation de la Banque de France et des plus grandes banques. 1966 : organisation d’une meilleure concurrence entre les diverses catégories de banques. 1982 : nationalisation des banques à concurrence de 95 %. 1984 : loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit entraînant une refonte complète de l’organisation et de la réglementation des organismes de crédit. 1986 : dénationalisations partielles. 1993 : privatisations partielles. 1996 : loi de modernisation des activités financières. 1988 : accord de Bâle I. 1999 : loi réformant le statut des caisses d’épargne. 2001 : loi « Murcef » sur les mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier. 2003 : loi sur la sécurité financière (LSF) créant notamment l’Autorité des Marchés financiers. 2004 : accord de Bâle II. 2007 : directive MIF.

1.2. La loi de 1984

Avant 1984, le système bancaire comprenait des banques et des établissements financiers. Les banques étaient réparties en banques de dépôts, banques de crédit à moyen et long terme et banques d’affaires avec une spécialisation de l’activité et de la clientèle. Les établissements financiers ne pouvaient recevoir de dépôts du public à moins de 2 ans. Les banques coopératives ou mutualistes ne pouvaient travailler qu’avec une clientèle déterminée. Cette organisation laissait peu de place à une grande concurrence entre réseaux. La loi du 24 janvier 1984 a mis fin à une situation en instituant deux grandes catégories d’établissements de crédit :

Introduction

3

– les établissements pouvant effectuer toutes les opérations de banque, dépôts et crédits notamment ; il s’agit des banques, des banques mutualistes ou coopératives, et des caisses de Crédit Municipal, – les établissements ne pouvant essentiellement faire que du crédit ; il s’agit des sociétés financières et institutions financières spécialisées. De plus la loi a confié l’ensemble des fonctions de tutelle et de contrôle de la profession bancaire à trois instances collégiales distinctes, au fonctionnement desquelles la Banque de France est étroitement associée : le Comité de la réglementation bancaire, le Comité des établissements de crédit et la Commission bancaire. La loi bancaire a en outre créé deux instances consultatives auxquelles la Banque apporte également un concours actif : le Conseil national du crédit et le Comité des usagers des banques institué pour étudier les problèmes liés aux relations entre les établissements de crédit et leur clientèle ; ce dernier est le plus souvent appelé Comité consultatif. La réforme de 1984 a essentiellement permis à l’ensemble des banques (au sens large du terme) de travailler avec l’ensemble des agents économiques. Elle a conduit à une concurrence acharnée entre les différents réseaux, au détriment de la rentabilité et à une interbancarité poussée notamment dans le traitement des transferts de fonds. La réforme a entraîné donc à la fois une concurrence intense et une collaboration nécessaire entre les réseaux bancaires.

1.3. La loi de 1996

La loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, qui a transposé en droit français la directive européenne du 10 mai 1993 concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières, a modifié la loi bancaire du 24 janvier 1984, en étendant à l’ensemble des prestataires de services d’investissement, c’est-à-dire les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, la compétence des instances de décision précitées et du Conseil national du crédit. La dénomination de ces collèges (à l’exception de celle de la Commission bancaire) a été