Principes généraux du droit constitutionnel

PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction générale :

Paragraphe 1 : Qu'est-ce que le droit ?

Question compliquée car on ne sait pas complètement définir le droit.

Univers immatériel, le droit n'existe pas dans la nature.

Droit est une création de l'homme.

-> Très longtemps il a été dit qu'il existait un droit naturel

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789 -> [Déclaration des droits naturels de l'homme].

En admettant que les droits sont naturels, il faut les écrire -> si on ne sait pas où ils sont ils ne sont donc plus naturels.

Droits viennent de Dieu ?

Hommes et femmes considèrent que le Droit n'est pas une création de l'homme mais vient de Dieu.

Exemple : aujourd'hui un certain nombre de ressortisants font la guerre en Syrie : violant, tuant, massacrant pour les droits de Dieu.

L'immense force et fragilité du droit, qu'on le veuille ou pas, il résulte que le droit est une création de l'homme -> c'est un artefact.

Le droit évolue, l'historicisme du droit, qui veut dire que le droit a une histoire.

Cours d'histoire du droit : droits de l'homme en 1789 : rupture épystémologique dans l'histoire de la modernité : "Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits".

1789 : Il y avait-t-il un droit du travail, droit à la santé ?

Jules Ferry : fin 19ème siècle -> Révolution du savoir "Tous les enfants ont le droit à l'éducation égalitaire, libre, laïque et gratuite" -> pas marqué en 1789 -> historicisme (progrès).

Éducation du 19ème était réservée aux classes dirigeants pour la reproduction des classes sociales.

1946 : Naissance de la sécurité sociale : droit à la même protection de la santé.

La France est le seul pays avec l'Allemagne pour bénéficer des soins pour tout le monde.

Il y a 30-40 ans à la faculté il n'y aurait pas d'environnement protégé.

Santé sanitaire -> protége la santé -> pas prévu au 19ème siècle.

Il y a une histoire du droit, des droits.

Passé de modèle de droit de Transsubstantiation : le droit n'est pas une transsubstantiation de Dieu.

Au Moyen-âge, Louis XII, François Ier et les autres sont des Rois de droit divin.

Le droit est une donnée, construit de l'homme ce que l'on appelle le positivisme du droit.

Ce qui est droit, c'est ce qui existe comme droit.

Exemple : Le régime Nazi et la Shoah selon les règles de droit.

Après enlevé le caractère naturel, religieux, le droit ne se définit que par l'existence d'une règle contraignante.

Qu'est-ce que le Droit ? C'est une règle, une norme qui s'impose à une communauté sous la contrainte d'un État.

Règle morale : "je ne sortirai pas" -> pas partagé donc n'est pas une règle de droit -> pas d'incidence.

La règle de droit doit être sanctionnée par un tiers, avoir un caractère juridique, elle doit exister.

Un grand principe du droit : pas de rétroactivité de la règle de droit -> existence de la règle de droit, elle n'existe pas, ne peut y avoir de sanction -> absence du phénomène de rétroactivité de la loi.

Un code civil : volonté de Napoléon de créer des droits réunis dans un seul et même document.

-> Vertu recherchée de Napoléon : universalité de la connaissance : publier les lois

"Nul n'est sensé ignorer la loi".

-> C'est pour éviter le côté arbitraire des lois.

Une règle de droit imposée par la contrainte existe quand dès lors qu'elle est susceptible d'être imposée à celui qui ne la respecte pas sous une forme de contrainte objective : la possibilité pour l'État d'imposer la règle de droit et ensuite aux juges de l'imposer.

Règle de droit soumise par une contrainte est universelle.

Une règle de droit est une règle qui s'impose à l'ensemble des personnes physiques et morales dans une même communauté et qui s'effectue sous l'autorité d'un État sous la forme d'une contrainte objective et universelle.

Paragraphe 2 : Qu'est-ce qu'une règle de droit public ?

Il existe deux grandes catégories de droit : le droit civil et le droit public.

Le droit civil s'exerce dans les relations entre les individus. Par exemple : administrer les relations entre les individus.

Le droit public prend comme champ d'application ce qui concerne la communauté, la collectivité.

La France est un pays où il y a une forte séparation entre le droit privé et le droit public.

Droit public, par exemple : métro : règles sont collectives : pas de discrimination.

Droit privé : par exemple : fête chez soi, droit de propriété.

Le droit privé est une liberté individuelle, aménagement constant.

Le droit public est fondé sur l'organisation de la société et sur la notion de l'ordre public. Il faut que dans la chose publique il doit y avoir une règle publique.

Certains comportements privés sont interdits par les règles publics.

Beaucoup de choses sont à la fois du droit public et du droit privé.

Droit public est le droit qui s'applique à la communauté prise comme un ensemble.

Paragraphe 3 : Qu'est-ce qu'une Institution ?

Une institution est une construction intellectuelle dotée de la puissance publique. En latin, institutio veut dire à la fois création et stabilité.

Institution est une création humaine, donc un artéfact.

Exemple : François Hollande est une institution, plus qu'un homme mais aussi le Président de la République donc la dénomination fait de l'homme une institution.

L'institution n'existe pas dans la nature : c'est une création humaine, une invention sociale qui varie selon le temps et le lieu, chaque nation ayant son propre corpus c'est-à-dire sa propre définition de ce qu'est une institution.

Exemples : France Républicaine : l'institution politique a beaucoup changé, entre la révolution et aujourd'hui, dizaines d'institutions différentes et une incarnation individuelle qui est le Président désigné par les français tous les 5 ans -> artefact complet.

Grande-Bretagne : Élisabeth II : l'Angleterre s'incarne dans cette femme.

Humour critique de Burke, biographe anglais "Son génie, c'est de ne jamais avoir dit quelque chose d'intéressant".

C'est l'histoire qui forme l'institutionnalisation de la Reine -> artefact.

Son immense qualité -> sédimentation historique.

Beaucoup s'interrogent sur la perennité de la monarchie après Elisabeth II.

Belgique : Monarchie institutionnelle, crise de la monarchie belge, pendant longtemps les belges n'avaient pas de gouvernement.

L'institution a donc une autorité, légitimité et fragilité qui peut la conduire à être renversée.

Paragraphe 4 : Qu'est-ce qu'une institution politique ?

Qu'est-ce que la politique ? La politique est le pouvoir politique, l'institution politique.

La politique répond à l'organisation politique d'une communauté.

Le mot politique vient du grec polis qui veut dire le droit de la cité.

Aristote : Qu'est-ce qui distingue les hommes des autres êtres? -> La possibilité pour les hommes de créer des régimes politiques qui administrent les relations : ça veut dire que la communauté d'individus va confier à une autorité politique le soin de lui donner des règles et mettre en œuvre une procédure qui assure la contrainte dans la mise en application de l'organisation politique.

L'institution politique s'oppose à la sauvagerie animale qui constitue notamment l'homme.

L'illustration de l'amphithéâtre : Voyage de Marseille pour aller visiter les cités antiques en Grèce : le bâteau sombre sur une île déserte coincé et personne ne sachant où nous sommes.

Que va-t-il se passer ? Nous nous entretuons et revenir au règne animal ou alors se réunir et choisir un régime politique.

Tout groupe d'individus se définissent sous quelque forme que ce soit, soit de manière artificielle, rudimentée ou violente est dans l'obligation de s'attribuer des institutions politiques.