Regime De Separation De Pouvoir

ce sont J. Locke et Montesquieu qui vont théoriser la séparation des pouvoirs. En 1690, J. LOCKE publie son Traité sur le Gouvernement Civil dans lequel il distingue trois fonctions au sein de l’État : la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction fédérative. La première permet de faire les lois, la seconde de les mettre en œuvre et la troisième de nouer des relations avec les autres États. Il attribue alors le législatif à une Assemblée et reconnait que l’exécutif et le fédératif peuvent être placé entre les même mains. Sa vision de la séparation des pouvoirs n’est pas exactement la même que celle proposée par Montesquieu en 1748 dans L’esprit des lois. En effet, Montesquieu observe que l’Etat exerce une fonction législative, exécutive et judiciaire. Il dit de cette dernière fonction qu’elle est politiquement nulle. De cette variante entre Locke et Montesquieu, on pourrait conclure à une divergence. Mais on peut aussi voir une convergence tendant à affirmer que les pouvoirs législatif et exécutif doivent être séparés car l’un fait les lois que l’autre applique.

Or, sachant que la loi définie le contenu et délimite les contours de la liberté, les deux auteurs s’accordent pour dire qu’ils ne peuvent être placés dans les mêmes mains "car tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Dans l’hypothèse où les pouvoirs seraiententre les mains d’un même homme ou d’un même corps, nous serions en présence d’un régime de concentration ou de confusion des pouvoirs. Ce type de régime se distingue des régimes de séparation des pouvoirs où l’exécutif, le législatif et le judiciaire sont distribués à des organes différents qui se contrôlent réciproquement ou se font contrepoids. C’est ainsi que la théorie de la séparation des pouvoirs se situe à la base d’une classification (typologie) des régimes, selon que la séparation des pouvoirs est souple ou stricte.

Toutefois, elle ne tient cependant pas compte des évolutions récentes. Ainsi : La loi ne définie plus uniquement les libertés des individus mais aussi celles des collectivités locales décentralisées ou des collectivités fédérées. Si bien que la séparation des pouvoirs n’est plus exclusivement horizontale : elle aussi verticale. (Ex : USA, France depuis la mise en œuvre de la décentralisation en 1982, 2003 et 2006) Au pouvoir d’un homme ou d’un corps de magistrats s’est substitué par le pouvoir du parti politique victorieux aux élections.

On évoquera donc successivement l’objet de la théorie de la séparation des pouvoirs, sa portée, puis sa remise en cause et ses évolutions récentes.

1. la séparation des pouvoirs : sauvegarder les libertés de l’abus de pouvoir.

La séparation des pouvoirs postule que les régimes de confusion des pouvoirs sont susceptibles de porter atteinte aux libertés, à l’inverse des régimes de séparation des pouvoirs.

a. les régimes de confusion des pouvoirs

Un régime de confusion des pouvoirs désigne un gouvernement au sein duquel toute ou partie des fonctions législative, exécutive et judiciaire sont détenues par un seul organe, sans contre pouvoir ni mécanismes de contrôle.

Régime d’assemblée. Il désigne le "système politique dans lequel l’assemblée législative exerce elle-même le pouvoir exécutif ou nomme, dirige et révoque le gouvernement exerçant le pouvoir, qui est ainsi son simple commis." En France, ce régime a eu cours sous l’empire de : La Convention nationale et la Terreur à partir de 1793, La IIIe République suite au discours de Jules Grévy de 1879, La IVe République car le Chef de l’État était élu et le Président du Conseil désigné par le Parlement.

La dictature désigne le régime au sein duquel un homme détient tous les pouvoirs et les exerce de façon absolue. Ex : IIIe Reich et Hitler ; Benito Mussolini en Italie de 1922 à 1945 ;

Les régimes totalitaires sont des régimes à parti politique unique ou dans lesquels une seule opinion s’impose aux autres sans alternance ni opposition possible. Ex : Montesquieu cite Venise où le Grand Conseil (legislatif), le Pregady (exécutif) et les Quaranties (judiciaire) sont des organes qui disposent chacun d’une fonction mais composés du même corps de magistrats. Ex : URSS en Russie, le national-socialisme allemand, le parti fasciste Italien.

Ce qui fait défaut dans ces régimes, c’est l’absence d’équilibre ou de contrôle. D’où la théorie proposée par Montesquieu.

b. la séparation des pouvoirs selon montesquieu (séparation horizontale des pouvoirs)

Montesquieu établi sa théorie à partir de l’observation du régime anglais du XVIIIe siècle. Il distingue au sein de ce régime et au sein de chaque Etat, trois fonctions : législative, exécutive et judiciaire. Ces trois fonctions s’articulent autour de la loi car c’est elle qui définie le contenu et les limites de la liberté. Et pour que la loi ne porte pas atteinte à la liberté, il faut éviter qu’un homme ou un corps ait une emprise totale sur les trois fonctions ou ne serait-ce que deux d’entre elles.

Tout d’abord, le pouvoir législatif est remis à un Parlement bicaméral où siègent les représentants du peuple d’un côté et ceux de la noblesse de l’autre. Les représentants du peuple doivent avoir la faculté de statuer par des lois tandis que le corps des nobles doit modérer les représentants du peuple. Le corps des nobles est une "puissance règlante" car "il faut qu’il ait un très grand intérêt à conserver ses prérogatives, odieuses par elles-mêmes, et qui, dans un État libre, doivent toujours être en danger." Et pour éviter qu’il ne défende ses intérêts au détriment de ceux du peuple, le corps des nobles ne doit disposer que d’une faculté d’empêcher. Le Parlement ne doit pas toujours être réuni pour permettre à l’exécutif de remplir sa mission, si bien qu’il est réuni à la demande de ce dernier. Mais il ne faut pas non plus qu’il se réunisse à des intervalles trop espacés sous peine que l’absence de lois ne mène à l’anarchie ou que l’exécutif ne s’approprie le pouvoir de faire les lois.

Puis, il propose ainsi de remettre le pouvoir exécutif "entre les mains d’un monarque, parce que cette partie du gouvernement, qui a presque toujours besoin d’une action momentanée est mieux administrée par un que par plusieurs ; au lieu que ce qui dépend de la puissance législative est souvent mieux ordonné par plusieurs que par un seul." En outre, la fonction exécutive est déjà limité en soit puisque sa mission dépend essentiellement du législateur.

Et finalement, il envisage le pouvoir judiciaire comme un pouvoir politiquement nul car il ne dispose de marge de manœuvre suffisante par rapport à la loi. Il ne fait qu’interpréter la loi. Cela étant, il admet un privilège de juridiction pour les nobles. Ces derniers doivent être jugés par leurs pairs pour ne pas être exposés à l’envie et la jalousie du peuple.

Cela étant, ce schéma institutionnel qui propose une séparation organique des pouvoirs peut donner lieu à différentes lectures en fonction des relations entre les organes et la façon dont ces organes les exercent.

2. la classification des régimes établis à partir de la séparation des pouvoirs

On distingue habituellement deux grands types de régime de séparation des pouvoirs : l’une stricte et l’autre souple.

> La séparation stricte des pouvoirs ou le régime présidentiel La séparation des pouvoirs peut consacrer l’indépendance et la spécialisation des pouvoirs et des organes, mais dans ce cas il faut que les pouvoirs puissent s’équilibrer. Lorsque c’est le cas, on est en présence d’une séparation stricte des pouvoirs qui caractérise notamment le régime présidentiel. Une séparation stricte des pouvoirs présente cependant d’importants risques de blocages. Comment alors les pouvoirs parviennent-ils à se modérer ? Selon des mécanismes officiels et d’autres officieux. Bien que la France ait connu ce type de régime, notamment en 1791 lors de la monarchie Constitutionnelle, on prendra pour exemple le régime présidentiel américain.

Aux Etats-Unis, le Président détient seul le pouvoir exécutif tandis que le législatif est remis à un Congrès composé de représentant du Peuple et des Etats. Quant au pouvoir judiciaire, il est placé sous l’autorité de la Cour suprême. Le Président n’a pas l’initiative des lois et ne peux dissoudre le Congrès. Il exerce seul le pouvoir exécutif. De son côté le Congrès exerce donc seul le pouvoir législatif et ne peux renverser le Président (La procédure d’Impeachment est une procédure pénale et non pas politique, quoique nécessairement politisée). Les pouvoirs sont donc a priori indépendants.

Pourtant, le Président dispose officiellement du veto et officieusement du Pocket Veto. Le discours sur l’état de l’Union est aussi un instant important au cours duquel le Président présente sa politique au Congrès. Il invite alors les parlementaires à la réaliser en annexant parfois des textes susceptibles de devenir des lois et dont les parlementaires pourront s’inspirer. De son côté, le Congrès dispose de l’arme budgétaire. Les pouvoirs sont donc contraints à se faire des concessions pour fonctionner. (Ex : Bush avec la Guerre en Irak : Calendrier de retrait contre Budget). Par conséquent, on ne peut réellement