Synthèse du discours de Michel Debré

Synthèse TD Droit Constitutionnel

Le 27 août 1958, Michel Debré, ministre de la justice, présente son projet de Constitution devant l’Assemblée Générale du Conseil d’Etat. Ce projet de Constitution s’inscrit dans un contexte de crise politique, avec une défaillance des institutions politiques françaises. En effet, ces dernières n’étaient plus adaptées, et les intérêts nationaux étaient menacés. De ce fait, le projet de réforme constitutionnelle cherche avant tout à reconstruire un pouvoir fort, en rénovant le régime parlementaire de la France et en établissant une Communauté. La volonté d’instaurer un véritable régime parlementaire, résulte de l'impossibilité de renouer avec un régime d'assemblée ou d’instaurer un régime présidentiel.

Il est vrai que le régime d’assemblée, qui a déjà été expérimenté sous la Convention (1792-1795), et sous la IIIᵉ République entre 1871 et 1875, n’est plus envisagé par le Constituant en 1958 en raison des précédents liés à la période de la Convention, puisqu’en effet, un régime d’assemblée est inévitablement associé à la Terreur. Dans cette forme de régime, la totalité du pouvoir est entre les mains d’une seule assemblée, unique et souveraine. En ce qui concerne le régime présidentiel, il est l’opposé du régime d’assemblée. Il s’agit ici d’un régime qui est marqué par une séparation stricte des pouvoirs, ainsi que de l'élection au suffrage universel du Président de la République, qui dispose du pouvoir exécutif. Bien que les qualités du régime présidentiel soient reconnues par Debré, il n’en résulte pas moins que ce dernier affirme qu’il s'agisse d’un régime politique dangereux à mettre en œuvre.

C’est de ces deux impossibilités que résulte la volonté du Constituant de 1958 d’instaurer un régime parlementaire. En effet, le Constituant choisit le juste milieu entre la confusion des pouvoirs dans le régime d’assemblée, et la stricte séparation de ces pouvoirs dans le régime présidentiel, en optant pour le régime parlementaire qui est basé sur une collaboration des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le Parlement, tous deux encadrés par un gouvernement. Les deux institutions se partagent des attributions qui leur donnent une importance similaire. Le projet de Constitution en 1958 a donc pour ambition de créer un régime parlementaire.

Pour mener à bien le projet, le Constituant met en place quatres grandes réformes : La première réforme concerne le régime des sessions. Le projet prévoit que les sessions parlementaires seront encadrées et limitées à deux sessions ordinaires par an. Toutefois, des sessions extraordinaires peuvent être engagées quand le contexte le permet. La seconde réforme a trait au domaine de la loi. Pour le Constituant, définir clairement le domaine de la loi revient à garantir une répartition des tâches entre le Ministère et les assemblées. Il existe tout de même des exceptions, lorsque le Parlement délègue au Gouvernement sa compétence à statuer en matière législative. La troisième réforme vise la procédure législative et budgétaire. L’ancienne procédure reflétait nettement le régime d’assemblée, c’est pourquoi le Constituant prit la décision de la réformer et de l’améliorer. A présent, le Gouvernement peut fixer les ordres du jour en donnant la priorité pour ses projets, mais un jour par semaine est réservé aux questions parlementaires. De ce fait, l'opposition pourra se faire entendre. La quatrième et dernière grande réforme concerne les mécanismes du fonctionnement parlementaire. Plusieurs points ont été rénovés : premièrement, l’obligation du vote personnel. En effet, le Parlement français était le seul en mesure de procéder à une délibération, même lorsque les parlementaires étaient absents, grâce au système de délégation de vote. Cependant, ce système est limité par le projet de Constitution, puisqu’à présent la délégation demeure exceptionnelle et nul ne pourra avoir plus de deux bulletins. De plus, un autre point a été réformé, il s’agit de l’incompatibilité des fonctions ministérielles et du mandat parlementaire. Par ailleurs, l’incompatibilité des fonctions ministérielles et du mandat parlementaire a aussi été réformée, afin d’éviter “la course aux portefeuilles”. Le projet de Constitution permet désormais d’accéder à une fonction ministérielle à l’unique condition de s’y consacrer pleinement. De surcroît, la création du Conseil constitutionnel représente une innovation majeure. En effet, l'impossibilité de donner le droit aux justiciables d’examiner la valeur de la loi, est la raison pour laquelle le projet de Constitution a créé une institution, qui ne peut être saisi que par quatre autorités que sont le Président de la République, le Premier Ministre, le Président du Sénat et celui de l’Assemblée Nationale.