L'impact du des mesures de creations de societes commerciales sur le developpement economique des Etats membres de l'ohadz

 INTRODUCTION

A la fin des deux grandes guerres, les colons se sont éloignés en donnant au pays colonisé leur indépendance. Cette joie, liberté et jouissance ont apporté au peuple africain du bonheur car désormais, il pouvait se cultiver, partager leurs  idées, leur idéologie et s’instruire sans aucune crainte. Chaque Etats étaient gouvernés par un élu du peuple qui a pour charge de veiller aux richesses et de garantir la sécurité dans son pays tout en faisant valoir ses bienfaits dans le continent et à l’international.

Pour cela, les chefs d’Etats des pays africains ont adopté un système juridique, mais celui-ci date des années 1800 et ne répond pas aux nécessités socio-économiques moderne et il varie d’un pays à un autre alors que tous sont dans la zone franc, ce qui amena Martin KIRSCH dans son analyse du droit des sociétés africains à écrire que: « Le constat unanime de la situation pouvait se résumer par la formule suivante : l’insécurité juridique et judiciaire» c’est-à-dire que le système adopté par les Etats africains n’était pas fiables et apportait une réticence auprès des investisseurs et les Hommes d’affaire qui veulent s’installer ou investir sur le continent vu que les opérateurs économiques et praticiens du droit ne savent pas et ont des difficultés pour connaitre la règle de droit. Et sans investisseurs ou hommes d’affaires, le continent africain ne peut totalement évoluer sur le plan économique.

Afin de faire face à ces problèmes de sécurité et de confiance, les Etats ont débattu sur l’idée du Professeur Renée David qui traite de l’harmonisation du système juridique car l’économie africaine est en pleine récession et ne peut assurer aucun développement économique c’est-à-dire qu’aucune évolution positive dans les changements structurels d’une zone géographique, techniques, industriels, sanitaires culturels, et sociaux ne peuvent engendrer l’enrichissement de la population et l’amélioration des conditions de vie.

Ainsi le projet a vu le jour en 1993 par la signature du traité portant OHADA à Port-Louis à l’Ile Maurice par les pays de la zone franc dont le Benin, Burkina-Faso, Le Cameroun, La Centrafrique, Les Comores, Le Gabon, La Cote D’Ivoire, La Guinée Equatoriale, Le Mali, Le Niger, Le Sénégal et Le Tchad ; Il a été mis en vigueur en Septembre 1995.

Cette organisation  nommée OHADA a caractère juridique communautaire va régir des règles communes ayant trait au Droit des affaires en élaborant des Textes nommés « Actes Uniformes » qui vont être adopté par les Etats membres car tous ont un régime semblable. Ce droit communautaire permettra d’adapter le droit au contexte économique des temps modernes au lieu de réviser ou de revoir l’ancien droit car tout pays est concerné pars la mondialisation économique c’est-à-dire savoir faire face aux différents changements qui minent le monde de l’économie.

Aujourd’hui, le doit de l’ OHADA concerne 17 Etats membres et on compte huit actes uniformes. De tous ces Actes, notre attention est tourné vers l’Acte Uniforme portant Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, qui  est relatif au Droit des Sociétés Commerciales.

Le commerce est une activité lucrative qui peut etre exercée dans deux  cadres juridiques à savoir l’entreprise individuelle qui est représentée par la personne du commerçant. Celui-ci pratique des actes de commerce de façon habituelle et indépendante, il y a également l’entreprise sociétaire communément appelée société.

Cette dernière est composée de deux ou plusieurs personnes qui affectent des biens à une activité dans le but de faire des bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ; Elle constitue par excellence le cadre d’exercice de l’activité commerciale. Des lors elle mérite une particulière considération afin de lui permettre de faire face aux défis de la production. C’est dans cet esprit que le législateur communautaire OHADA a adopté l’Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Regroupement d’intérêt Economique en 1998.

A travers cette disposition communautaire forte de 920 articles, il montre toute la totalité d’assurer aux acteurs économiques un cadre juridique adéquat, performant et propice à l’épanouissement des affaires. Ainsi cet acte uniforme présente l’avantage d’adapter les règles au contexte économique accru, ceci garanti à son tour la compétitivité de l’entreprise.

 Etant conscient que la performance des acteurs économiques dépend de la sécurité juridique, le législateur communautaire considère que  ce nouveau code unifié participe à la promotion de l’investissement et du développement économique des pays membres.

Ce thème est abordé dans le but de présenter les avantages et les inconvénients du Droit Communautaire dans la vie juridique des sociétés commerciales mais aussi pour voir si ses sociétés contribuent au  développement économique  des Etats Africains. Ainsi, notre travail sera reparti en trois parties dont :

• Le cadre théorique et méthodologique
• Le cadre analytique

1ère Partie : Cadre Méthodologique et Théorique

Section 1 : La problématique

Afrique, berceau de l’humanité fut l’Afrique qu’après l’obtention des  indépendances des différents pays qu’elle englobe. C’est dans cette harmonie de paix et de liberté que des institutions, des groupes et des organisations furent mises en place dans le but de rassembler les peuples, les présidents, les intellectuels et les investisseurs en assurant leur économie, leur sécurité, ainsi que leur juridiction en les rendant solides et rigoureux pour que le continent devienne un ELDORADO pour les investisseurs étrangers comme locaux.

Car l’investissement est au cœur de la stratégie de la croissance des entreprises et des Etats ; c’est le moyen pour une entreprise d’améliorer sa production à travers l’efficacité du facteur travail et capital. Une entreprise qui n’investit pas, est appelée à disparaitre.

 C’est dans cette optique que l’organisation communautaire et les pays membres appliquent une politique d’appel d’investissement et à l’entreprenariat à travers des règles établies afin d’harmoniser le monde des affaires en permettant aux permettant aux personnes morales et physiques de s’imprégner facilement de l’exploitation commerciale à travers des mesures de créations bien précises pour chaque types de sociétés.

Mais de nos jours, les entreprises produisent mais ne sont pas rentables c’est pourquoi nous parlons de récession ou de crise économique. Les explications sont nombreuses. Toutes ces choses touchent la société et l’emmène vers une chute d’où la question :

 Comment ses mesures de créations influencent-t-elles le développement économique des Etats membres de l’ohada ?

Section 2 : les objectifs de recherche

Sous section 1 : l’objectif général

Etre capable d’expliquer l’influence des mesures de créations des sociétés commerciales sur le développement économique des Etats membres de l’OHADA.

Sous section 2 : les objectifs spécifiques

• Analyser les mesures de créations des sociétés commerciales

•  Montrer leurs contributions au développement économique des Etats membres

Section 3 : les hypothèses

Hypothèse1 :l’analyse des mesures de créations des sociétés commerciales nous permettra de voir si les entreprises respectent les règles établies par l’OHADA

Hypothèse 2 : Présenter les points positifs et négatifs de l’acte uniforme portant sur le droit des Sociétés Commerciales par rapport à l’investissement des pays membres

Section 4 : la revue critique de la littérature

Chapitre 2 : Cadre méthodologique

Section 1 : le champ de l’étude

Sous section 1 : Champ élargi

Sous section 2 : Délimitation

Section 2 : les méthodes d’investigation

Sous section 1 : les sources secondaires (documentaires)

Sous section 2 : les sources primaires

Acte Uniforme portant Droit des Sociétés Commerciales

Section 3 : Difficultés rencontrées

Chapitre 1 : Présentation de l’OHADA

Section1 : Historique et objectifs de l’ohada

Préoccupés par la dégradation de l'environnement des affaires, qui se traduisait par un freinage du processus de développement, plusieurs dirigeants africains ont admis la nécessité de réformer le droit des affaires et de créer un espace juridique africain. Des experts ont approfondi la question et ont mis au point le projet Ohada.