Arret 30 Octobre 2008 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 3 509 Arret 30 Octobre 2008 dissertation gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'actif net comptable corrigé
de certains postes d'actif fictif : - frais d'établissement, - frais de recherche et développement, - frais d'acquisition et d'immobilisations, - frais d'émission d'emprunts, - primes de remboursement d'obligations. NB : aucune créance d'impôt ne doit être retenue au titre des charges différées (compte 4811) et des charges à étaler (compte 4818) puisque leur déduction fiscale a déjà été opérée. Prise en compte de la fiscalité différée passive : elle correspond à des dettes
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Dissertation : en quoi l'innovation est-elle un facteur de compétitivité ?
bas coûts salariaux des pays émergents, il en résulte une nouvelle division
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Les Contrats Particuliers
ù l'employé s'engage à ne pas travailler pour une entreprise du même secteur d'activité, dans une zone géographique définie et dans un temps limité, après son licenciement ou sa démission ; elle doit faire l'objet d'une contrepartie financière si elle n’est pas respectée. On a rupture de contrat de travail lors : * D’une démission * D’une prise d’acte ou de de résilation judiciaire aux torts de l’employeur * D’un départ ou de mise en
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Michel
cilement dans cette zone géographique. Il est important de respecter cette contrainte logistique. 2.2 – Choix des produits Une étude du catalogue générale d’OLLIDIS S.A. a été faite. Pour répondre à l’objectif de cette campagne de prospection les produits suivants seront sélectionnés : - Côté Sud-ouest - L’Occitane - Grand Sud - Flora - Soleil - Panier de la mer - Côté Provence Tous ces produits (ANNEXE 3) sont appelés « Paniers gourmands » ;
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Stendhal
t est appuyé par les termes « bien » et « fort propre » . En le voyant, elle éprouve donc de la pitié pour lui . Elle se mit ensuite à rire car bien avant que Julien n' arrive, elle s'était fait l'idée d'un précepteur qui ne correspond pas du tout à la personne qui se trouve devant elle. « qu'elle s' était figuré comme un prêtre sale et mal vêtu ». Le regard
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Commentaire Zadig, De Voltaire
de détails comme "Des sillons légers et longs, imprimés sur des petites éminences de sable entre les trace de pattes" (l.19-20). A la fin de ce long discours, Zadig dit avoir compris que la chienne de la reine est un peu boiteuse, et finit par les mots "si je l'ose dire" (l.27). Par les paroles de son personnage, Voltaire veut nous montrer que pour faire une remarque à la royauté, même sans réelle importance comme
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La Tva Exigible.
rend l’ancienne photocopieuse pour un prix de 3.000 €. La nouvelle photocopieuse est livrée le 23 octobre. Le paiement intervient le 3 novembre. II. Cas pratique “Abbaye de la miséricorde”. L’abbaye bénédictine Sainte Marie de la Miséricorde, située en Charente, quelque part entre Angoulême et Bordeaux, tire l’essentiel de ses revenus du travail manuel réalisé dans les ateliers de l’Abbaye. En particulier, l’Abbaye a développé une importante activité de restauration de livres anciens au sein
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Lettre Bardamu
nLes bombardements étaient longs de plusieurs heures et détruisaient vraiment tout, les balles sifflaient au dessus des tranchées, les bombes fragilisaient celles-ci qui s’effondraient par la suite, les gaz asphyxiants, les mitrailleuses, les coups de fusil et le plus horrible de tout, les obus. L’air en était sillonné. Ces obus qui creusaient des cratères dans la plaine ou déchiquetaient les soldats en faisant voler leurs cadavres ; ils tuaient facilement vingt hommes à la fois.
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La Vérité Selon Alain
mme, pour Alain, qu'il est un esprit juste ou qu'il soit sot, passe nécessairement par l'erreur afin de posséder en suite le vrai. C'est pour cela qu'il compare l'esprit humain à l'abstrait. Une première esquisse est nécessaire, ici donc l'erreur, pour obtenir le résultat final qu'est la vérité. Le travail de l'homme est de corriger la première esquisse. Il doit trouver la vérité dans l'erreur en la corrigeant lui-même. Et ce ci est vrai pour
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La Sécurité Juridique
rd appel à l’exigence de la non-rétroactivité de la règle de droit (I), avant d’avoir recours au droit transitoire (II). I – La sécurité juridique et l’exigence de la non-rétroactivité de la règle de droit L’exigence de la non-rétroactivité de la règle de droit résulte de la nécessaire conciliation de la stabilité et de l’adaptabilité juridiques. Alors qu’elle apparaît comme incontournable en tant que règle fondatrice du système juridique interne (A), elle est parfois éludée
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Droit Des Affaires l'Exclusion De l'Associé
r, la question de son exclusion apparaitrait légitime. Des intérêts théoriques car ils réaniment le débat sur la nature juridique du droit des sociétés. Eu égard ces considérations on peut se demander dans quelles mesures peut-on justifier l’exclusion d’un associé. L’exclusion possible d’un associé est justifiée (I) mais elle est sujette à controverse (II). I. L’exclusion possible d’un associé justifiée Si la doctrine s’accorde à reconnaitre le principe selon lequel l’associé dispose d’un droit de
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L'Asie Et Le Monde
important : en particulier Japon (vers les pays asiatiques surtout), puis HK, Chine, Inde, Singapour, Taiwan. Les investisseurs asiatiques participent aux fusions-acquisitions des grandes entreprises : ex avec rachat d’Arcelor par Mittal Steel en 2006. 2) Les échanges commerciaux de l’Asie avec le reste du monde ont été multipliés par 2 entre 1990 et 2005 moteurs : Chine et Japon qui st respectivement 3 et 4 puissances commerciales. Les autres pays exportent et importent bcp
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Travail Decriture
laid ! Malheur à celui qui veut conserver son originalité ! ( Il a un brusque sursaut. ) Eh bien, tant pis ! Je me défendrai contre tout le monde ! Ma carabine, ma carabine ! ( Il se retourne face au mur du fond où sont fixées les têtes des rhinocéros, tout en criant : ) Contre tout le monde, je me défendrai ! Je suis le dernier homme, je le resterai jusqu’au bout
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Séisme Au Pérou : Etude Sur La Reconstruction Deux Ans Après Séisme
en adobe aux qualités antisismiques fournies par les ONG 32 2/ Des gestes constructifs assez similaires : 33 a/ Des techniques employées proches des méthodes connues par la population. 33 b/ La volonté des ONG et des professionnels de développer l’auto-construction 34 3/ Une ville et des modes de vie transformés 35 a/ Une ville détruite ayant perdu son identité 35 b/ Des parcelles continuellement en transformation 35 c/ Les difficultés de la population
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Commentaire De La Décision 86-224 Dc Du 23 Janvier 1987, Loi Transférant à La Juridiction Judiciaire Le Contentieux Des Décisions Du Conseil De La Concurrence.
i que l'injonction aux intéressés de revenir à l'état antérieur. L'article 13 de la même ordonnance lui attribut le pouvoir d'ordonner aux intéressés de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles dans un délais déterminé ou le pouvoir d'imposer des conditions particulières, ainsi que le pouvoir d'infliger des sanctions pécuniaires applicables immédiatement ou, en cas d'inexécution, des injonctions. L'article 15 ajoute que les décisions du conseil de la concurrence sont transmises aux intéressés et au ministre chargé
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Préservatif Américain
de bus pour les préservatifs contrairement à ce qu’on peut voir en France. Remarque, justificatif : Choix des couleurs : Rose dans un ton flashy et clair, représentant le dynamisme et la jeunesse. C’est également la couleur de la féminité permettant de caractériser le sexe féminin. Bleu dans un ton flashy et clair également, représentant le dynamisme et la jeunesse. C’est la couleur de la virilité permettant de caractériser le sexe masculin. Choix des formes
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Histoire
et des provinces du Nord donnent pratiquement à la France ses frontières définitives, que Vauban fortifie. Le petit-fils de Louis 14 devient même roi d’Espagne en 1700. Ces résultats sont obtenus au prix de combats longs et de plus en plus difficiles contre presque toute l’Europe. Ils n’ont pas empêché l’Angleterre de devenir la plus grande puissance maritime du monde dès le début du 18e s. * Ces guerres et les impôts qu’elles exigent
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Le Bandit Corse
mme un four par un furieux soleil qui semble exprès suspendu au-dessus de cette gorge de pierre. Quand on lève les yeux vers les crêtes, on s'arrête ébloui et stupéfait. Elles paraissent rouges et dentelées comme des festons de corail, car tous les sommets sont en porphyre ; et le ciel au-dessus semble violet, lilas, décoloré par le voisinage de ces étranges montagnes. Plus bas le granit est gris scintillant, et sous nos pieds il
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Peut-On Penser Par Soi-Même ?
mon souhait mettre en relation deux idées ou plus pour en tirer une conclusion que l’on appelle une idée. Mais ce cerveau ne suffit qu’à relier les idées et non à les interpréter. En effet penser n’est pas seulement relier deux idées pour en déduire une troisième mais aussi avoir conscience du raisonnement effectué et être capable de juger cette dernière idée selon notre vécu, nos expériences, notre éthique, notre éducation et notre personnalité.
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Economie
t de cause, s’il existe, il n’a qu’une portée recognitive. La question de l’entrée d’un bien dans le domaine public est par principe le règne du fait. Pour qu’un bien sorte du domaine public il doit être désaffecté (plus de conditions matérielles) et un acte juridique de déclassement est nécessaire. P2 : l’incorporation par anticipation. Une école construite non encore utilisée n’est pas encore affectée à un service public : faut il utiliser tout de
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Le Desir Est-Il La Marque De La Misere De l'Homme
nner réponse. On l’a dit, le désir est avant tout un manque. Quand Platon le décrit, c’est à travers deux images. La première, c’est celle du tonneau des danaïdes, qu’on trouve dans son dialogue le Gorgias. Dans la mythologie grecque, les danaïdes étaient les cinquante filles du roi Danaos, qui, forcées à se marier le même jour, tuèrent toutes leur mari le soir même du mariage. Elles furent punies à aller en enfer, et à
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Le code noir
vite ingérable. En effet, à la fin du XVIIème siècle, le commerce d’esclaves subit une transformation au niveau quantitatif, apparaissant dès lors comme une pratique de masse systématisée d’une lourdeur quasi industrielle, principalement dans un désir, pour les autorités françaises en tout cas, d’accroitre la quantité d’esclaves importés dans les colonies afin d’augmenter le rendement des plantations et de faire face à l’évolution démographique négative des esclaves, surtout due a leur mauvaise condition. L’Etat
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Cours De Droit Social
renforcer le dialogue soc, et à promouvoir la paix sociale. Au niveau national : il existe une dèf générale et des spécificités, cad que le dialogue soc se définit comme une négociation incluant tous les types de consultation, d’échanges d’info entre les représentants des pouvoirs publics, des employeurs, et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun à la politique éco et soc. En France, le dialogue soc est aussi une notion très spécifique
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