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La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 1 413 La Cour Suprême Des Etats Unis dissertation gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Mai 2016
  • Enel - Etat De l'Existant

    ndesa is the leading private electricity multinational in Latin America and the largest electric utility in Chile, Argentina, Colombia and Peru. It supplies electricity to five of the region’s six largest cities (Buenos Aires, Bogota, Santiago, Lima and Rio de Janeiro), it owns the CIEN interconnection line between Argentina and Brazil, and has a stake in the SIEPAC electricity interconnection system that will link six Central American countries. Endesa's strategy in Latin America is to

    3 833 Mots / 16 Pages
  • Droit Constitutionnel l'Etat

    ouverner un État Bernard Chantebout : « un pouvoir d'organisation de la société en fonction des fins » Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvement en fonction de l'ordre par lequel est agencer l'organisme social il s’analyse c'est un pouvoir d'autorité b-les différente conception des pouvoirs politique *Origine divine *Origine contractuelle Origine divine (régime théocratique) Le pouvoir demande toujours le respect, il a tendance a se présenter sous un

    4 721 Mots / 19 Pages
  • Histoire De La Charte Des Nations Unies

    faveur d'une organisation internationale œuvrant pour la paix. Elle s'est achevée par la signature de la Charte des Nations Unies le 26 juin 1945. a Le terme Axe (Forces de l'Axe, Axe Rome-Berlin-Tokyo) désigne l'ensemble des pays (Allemagne, Italie et Japon) qui se sont battus contre les Alliés pendant la Seconde Guerre mondiale. ------------------------------------------------- Liste des secrétaires généraux des Nations unies Liste des Secrétaires généraux de l'Organisation des Nations unies s'étant succédé depuis la création

    546 Mots / 3 Pages
  • Etude Pays Emirats Arabes Unis

    | | |La côte, le long du golfe arabo-persique, est parsemée d’îles. La végétation est concentrée vers les villes | | |et Oasis. | | |- Climat : désertique avec deux saisons : tempéré, de novembre à avril, chaud et humide de mai à septembre | | | | | |Les Emirats : | | |[pic] | | | | | |Emirats | | |Superficie | | |Population | | | | | |Abu

    34 952 Mots / 140 Pages
  • Mes Docs

    de chambre guinéenne de l'hôtel Sofitel à Manhattan. Mais « les procureurs ne croient pas grand chose de ce que l'accusatrice leur a dit à propos des faits ni à propos d'elle-même », selon le journal. Les enquêteurs ont la conviction que Nafissatou Diallo leur a menti « à plusieurs reprises » depuis le début de l'affaire le 14 mai. Ils la soupçonnent d'être impliquée dans des activités criminelles telles que trafic de stupéfiants

    687 Mots / 3 Pages
  • L'État Stationnaire De Ricardo

    oi le libre-échange ? A partir du problème évoqué plus haut, Ricardo va justifier le recours au libre-échange. Aussi, la libre importation du blé et des subsistances apparaît comme le moyen de relever le taux de profit et ainsi d’accélérer l’accumulation du capital. L’ouverture aux importations de blé étranger permettrait de relâcher la forte pression à la hausse sur le prix du blé britannique et serait ainsi, en permettant un rétablissement des profits, un remède

    2 206 Mots / 9 Pages
  • L'État Stationnaire De Ricardo

    oi le libre-échange ? A partir du problème évoqué plus haut, Ricardo va justifier le recours au libre-échange. Aussi, la libre importation du blé et des subsistances apparaît comme le moyen de relever le taux de profit et ainsi d’accélérer l’accumulation du capital. L’ouverture aux importations de blé étranger permettrait de relâcher la forte pression à la hausse sur le prix du blé britannique et serait ainsi, en permettant un rétablissement des profits, un remède

    2 206 Mots / 9 Pages
  • L'Action Par l'État Pour Limiter Les Effets Des Addictions.

    tiques addictives : alimentation, sport, sexe, jeu… Concept d’addiction : situation dt la principale caract est le désir incoercible (irrépressible) = « craving », qui a pour effet de donner à la recherche du produit ou de l’objet un rôle central et envahissant ds la vie de l’indiv, au détriment de tout autre intérêt. L’approche institutionnelle sur le problème des drogues à changé qd on s’est rendu compte de l’extension du SIDA et Hépatite C

    1 496 Mots / 6 Pages
  • La Place Du Chef De l'Etat Dans Les Régimes Parlementaires De 1814 à 1940

    ens assez riches pour payer le cens peuvent être élus. Les chambres ont deux prérogatives principales, elles votent la loi et consentent l'impôt. -On a donc bien les structures d'un régime parlementaire, ou du moins les prémices d'un régime parlementaire puisque les pouvoirs de l'exécutif et ceux du législatif ne reflètent pas totalement l'esprit du régime parlementaire. Néanmoins, en pratique, ce régime va rapidement pencher vers le parlementarisme. En effet, le roi, Louis XVIII va

    1 486 Mots / 6 Pages
  • La Souverraineté Et l'Etat

    lusieurs nations, on parle d’États multinationaux comme la Russie et la Chine par exemple. Du point de vue du droit, seule la catégorie population est prise en compte. B. Le Territoire - Le territoire, c’est l’espace dans lequel l’État exerce son autorité. Le territoire est l'espace où s'applique le pouvoir de l'Etat. En son absence, l'Etat n'existe pas. Le territoire est protégé par le principe de l'intégrité territoriale. Tout territoire est délimité par des frontières.

    942 Mots / 4 Pages
  • L'État Garantit- Il La Justice?

    ès la naissance et cette égalité permet une justice entre les hommes. La liberté des uns commence là où celle des autres s’arrête. » Sans lois, la liberté de tous ne serait pas garantie car les plus forts imposeraient leur volonté aux plus faibles. Les maitres règneraient sur les plus démunis et la loi du plus fort seraient la seule règle. Dans de telles conditions, la liberté des plus forts est développée au détriment des

    992 Mots / 4 Pages
  • L'Etat

    et la liberté, donnant ainsi la souveraineté au peuple, ensemble des citoyens, ou corps électoral qui choisit, par élection, le parlement. - Le parlement, qui émane de tous, vote (ou se propose à lui-même) des lois que le gouvernement lui propose. L'administration applique les lois par la justice, les diverses forces de police... Enfin, deux organismes veillent à la conformité des lois. • Ont-elles la double universalité (pour tous, par tous)? • Respectent-elles la constitution,

    1 198 Mots / 5 Pages
  • Le Président Des Etats Unis

    trôle de leurs ressources * 1951 : le 1er ministre Mossadegh nationalise le pétrole en Iran * 1956 : le leader égyptien Nasser fait de même avec le Canal de Suez * => la Fr et la GB attaque l’Egypte avec l’aide d’Israël. * Le moyen-orient est entré dans la logique de la GF => les 2 superpuissances sont en compétition au MO, chacun voulant de nvx états dans son camp * L’URSS soutient dès

    944 Mots / 4 Pages
  • La Régulation Économique: Le Marché Et l'Etat

    s biens ou des services), l’incitation (une variation des prix incite les producteurs et les consommateurs à modifier leur offre ou leur demande) et l’équilibre (la variation des prix permet d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande). Le marché est l’instrument de coordination des activités économiques. 1.2. Qu’est-ce que la régulation économique par l’État ? A. La notion de régulation L’État, au sens large, comprend les administrations publiques (centrales et locales) et la sécurité sociale.

    1 050 Mots / 5 Pages
  • Commentaire Littéraire d'Un Extrait De l'Ensorcelée De Barbey d'Aurevilly (p.247-247 De « Je Ne Me Souviens Pas … » à « Qui Ne Se La Rappelle Pas »).

    rte de mystification de l’abbé. Ils lui donnent un caractère sacré, accentué par les phrases exclamatives et le regard de Cloud quand à cette scène indescriptible (« mais j’étais endiablé de voir jusqu’au bout… et je regardais ! », « Vère ! i n’ savait pus ! » ) . On peut donc dire que la religion et le régionalisme sont deux notions non négligeables dans cette scène, et qu’elles aident à la constitution du

    848 Mots / 4 Pages
  • L'État Régional

    table et fonctionnelle pour s’étendre et demeurer sur la longue durée. I. Une forme...

    315 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt : conseil d'etat, 24 septembre 1990, Boisdet

    la délibération du 12 mars 1982 et sa demande d’extension pour l’ensemble des producteurs de la région considérée sont légales aux termes de l’article 16 de la loi du 8 août 1962 en regard de la date d’intervention de l’arrêté du 29 mars 1978. De même au regard de la loi : « l’extension de tout ou partie de ces règles à l’ensemble des producteurs de la région est prononcée par arrêté interministériel » est

    1 429 Mots / 6 Pages
  • Fiche d'Arrêt : Conseil d'Etat Statuant Au Contentieux - N° 62814 Ce Ass., 20 Octobre 1989, M. Raoul Georges Z...

    ’article 227-1 du traité de Rome, mais en désaccord de lois plus récentes. En l’occurrence les lois N° 77-729 du 7 juillet 1977, relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés Européennes, et celles des articles 2 et 72 de la Constitution du 4 octobre 1958. Pour M. Raoul Georges Z..., il y avait violation de la loi. En effet, selon l’article 55 de la Constitution de 1958, les traités ont une autorité supérieure

    881 Mots / 4 Pages
  • Dislocation progressive de l'État carolingiens

    re contre leur père puis des guerres fratricides. Le terme ultime de ce conflit est traité de Verdun en 843 , L'authair (fils ainé) s'avoue vaincu et accepte le partage de l'empire. Au terme de ce traité l'empire se trouve partager en 3 part et non pas en 4 , car pépin est mort entre tps, dans le sens méridiens (verticale) Charles le Chauve prend possession de louest de l'empire ( francia occidentalis), L'authair récupère

    1 233 Mots / 5 Pages
  • Conseil d’Etat, Assemblée 10 Juillet 1981

    il affirme que ses décisions ne peuvent faire l’objet de recours par la voie contentieuse (II) I- le médiateur : une autorité administrative Après avoir rattaché le médiateur de la république a l’un des trois pouvoirs constitutionnels (A), nous verrons que la décision du conseil d’état de qualifier cette institution d’autorité administrative s’est appuyé sur le critère organique de celle ci (B) A) la place du médiateur dans les trois pouvoirs La décision de l’arrêt

    2 072 Mots / 9 Pages
  • Olivier Beaud, La Puissance De l'Etat, Puf, 1994 (Extraits)

    iques propres à l’Etat moderne que tous royaumes avancés posséderaient. De ce fait, la conclusion de cette thèse serait que la chose existerait avant le mot. La seconde thèse est en totale opposition, il semblerait que le mot existe avant la chose et que celle-ci n’apparaitrait qu’avec Jean Bodin. Cette seconde thèse est en accord avec l’idée de l’auteur comme le démontre la ligne 6 du texte : « il est clair que nous avons

    1 467 Mots / 6 Pages
  • La Notion d'Etat

    sieurs volontés humaines. Ainsi, la 1ère grande œuvre qui place l’Etat au centre de l’écriture est bien Le Léviathan de Hobbes, publié en 1651. En effet, selon sa célèbre formule « l’Homme est un loup pour l’Homme », ou avant l’apparition de l’Etat les individus vivaient dans un Etat de nature anarchique, chacun cherchant à être le plus fort et à asservir l’autre. La nature humaine est donc pour lui caractérisée par un désir de

    1 735 Mots / 7 Pages
  • Le Régime Des États-Unis Est-Il Un Régime De Séparation Stricte Des Pouvoirs ?

    éfinie dans « L’esprit des lois » paru en 1748, au chapitre 6 du livre 11 « De la Constitution d’Angleterre ». La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et a garantir la liberté. Or, selon les propres mots de Montesquieu, « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve

    2 933 Mots / 12 Pages