La fonderie "Le Chaud Métal inc."

QUESTION 1  

Le 12 novembre dernier, Philippe et Jean-Christophe, étudiants à l’UQÀM, ont visité les installations de la fonderie «Le Chaud Métal inc.». Au cours de cette visite, alors qu'ils approchaient  des  bassins  d'acier  en  fusion,  un  employé  qui  avait  comme  fonction d'alimenter les réservoirs du bassin a effectué une fausse manœuvre et un des bassins s’est renversé, laissant s'écouler une quantité importante de métal brûlant.  

Jean-Christophe a été grièvement  blessé.  Transporté  à  l'hôpital,  on  a  constaté  qu'il était brûlé au troisième degré et qu'il souffrait beaucoup. Suite à cet accident, les médecins ont décidé de lui amputer la jambe droite et de l'hospitaliser pour plusieurs semaines afin de laisser  cicatriser  ses  brûlures,  ce  qui  l’a  empêché  de  poursuivre  ses  études.  Suite  à l'accident  et  aux  conséquences  de  celui-ci,  Ariane,  la  conjointe  de  Jean-Christophe, qui avait subi un choc nerveux, a décidé de s’absenter de son travail durant une semaine et de prendre des médicaments. Quant à Philippe, il a été quitte pour une bonne peur.

Décrivez les recours de Jean-Christophe, Philippe et Ariane dans cette affaire. Établissez contre qui ils peuvent s'exercer, en vertu de quelles conditions, dans quel délai, etc.

QUESTION 2  

Agatha, Léa et Christina sont trois associées offrant des services  de placement à domicile particulièrement à des personnes âgées.  Elles n'ont aucun contrat écrit pour constater cette société, mais elles ont produit une déclaration d'immatriculation. Après quelques années, elles ont réussi à se créer une très bonne clientèle qui leur rapporte des revenus substantiels.  À même leurs revenus, elles ont investi ensemble dans les domaines boursier et immobilier. Toutefois, à la suite des difficultés économiques récentes, la situation financière de ces trois associées a été ébranlée passablement.

Elles  se  voient  maintenant  réclamer,  par  quelques  créanciers,  un  total  de  33 000 $ représentant des emprunts, sur marge ou autrement, qu'elles ont effectués pour acheter des actions cotées à la bourse et pour rénover un immeuble.

 Quelle sera la part de responsabilité financière de chacune des associées.  

A) Face aux divers créanciers ?     

B) entre elles ?

QUESTION 3  

Expliquez la notion de présomption irréfragable.

QUESTION 4

Expliquez en raison (s) motif(s) juridique(s) la protection des tiers est directement liée à la loi sur la publicité légale des entreprises?

loi sur la publicité légale des entreprises?

QUESTION 5

Louis-Olivier  et  Jean-Christophe  décident  d’acheter  ensemble  un  lot  de  1000  paires  de chaussures  et  de  les  revendre  pour  faire  un  peu  d’argent  pour  payer  leurs  études  à  HEC Montréal.  Louis-Olivier  investit  6 000 $  pour  l’achat  tandis  que  Jean-Christophe  ne  peut investir que 4 000 $. Les affaires se déroulent rondement et dans l’espace de trois semaines, toutes  les  chaussures  sont  vendues,  représentant  un  profit  net  de  10 000 $.  Louis-Olivier prétend  que  sa  part  des  profits  se  chiffre  à  6 000 $,  tandis  que  Jean-Christophe  prétend qu’ils ont droit à 5 000 $ chacun.

Qui a raison et pourquoi?

QUESTION 6

1. La notion de solidarité en matière de société a été mise en place comme

mesure de protection des tiers.

2. La discussion des biens de la caution s’applique en matière de cautionnement. Vrai ou faux motivez

QUESTION7

Encerclez la bonne réponse. 1. Une société en nom collectif est invalide :

a) sans enregistrement d’une déclaration d’immatriculation.

b) sans un acte notarié.

c) sans enregistrement auprès de l’Inspecteur général des institutions financières.

d) sans enregistrement au service des entreprises.

2. Lors de la signature de leur contrat de société, 2 des 3 associés ont réussi à convaincre le troisième que les 2 premiers partageront également entre eux les bénéfices de la société et que les 3 associés partageront également entre eux les pertes. Cette clause est-elle valide?

a) Oui, car les 3 associés ont signé le contrat.

b) Oui, car ils sont tous les 3 majeurs.

c) Non, cette clause est illégale, car tous les associés doivent partager les profits.

d) Aucune des réponses précédentes.

3. Le terme utilisé pour indiquer le nom d’une entreprise individuelle ou celui d’une société est :

a) dénomination sociale.

b) statut de constitution.

c) lettres patentes.

d) certificat d’entreprise.

4. Une société ne possède pas la pleine personnalité morale, car :

a) elle ne possède pas un patrimoine propre.

b) elle n’est pas responsable du paiement de ses dettes.

c) elle ne possède pas la capacité d’ester en justice.

d) aucune des réponses précédentes.

5. L’associé commanditaire est responsable :

a) de tous ses biens personnels.

b) jusqu’à concurrence de sa mise de fonds.

c) n’est aucunement responsable.

d) aucune des réponses précédentes.

6. Le nom d’une société en nom collectif doit être suivi du sigle.

a) S.E.C.

b) S.E.N.C.

c) enr.

d) inc.

RÉPONSES

QUESTION 1

Jean-Christophe peut  poursuivre :

Employé : faute, dommage et lien de causalité

Employeur : présomption de faute (faute de l’employé, lien de subordination et  exécution de ses fonctions)

Dommage physique, douleur, perte de revenu,  etc

Prescription : délai de 3 ans.

Ariane : ( pour Johnny rien pour Ariane)

Dommage par ricochet

Perte de salaire et  dommage psychologique (médicament)

Contre employeur et l’employé

Prescription : délai de 3 ans

Philippe : Pas de recours, il n’a pas de dommage.

A) Face aux divers créanciers ?  

Solidaire, commercial 

Le créancier choisit le débiteur de son choix

B) entre elles ? Obligation est conjointe entre les débiteurs solidaires. 

QUESTION 3  

Expliquez la notion de présomption irréfragable.

Sans moyen de défense elle ne peut être repoussée